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Le représentant de la section syndicale : opportunité pour la CNT !
Publie le mercredi 15 octobre 2008 par Open-Publishing4 commentaires
La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refonde le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Sans rentrer dans les débats politiques et idéologiques sur les motivations générales de cette loi, largement critiquables, il est un élément - le représentant de la section syndicale ou RSS - qui pour la CNT constitue une certaine forme d’avancée.
En effet, avant, n’existait que le délégué syndical : il fallait clandestinement créer une section syndicale, s’assurer de remplir des critères de représentativité (activité, ancienneté et nombre d’adhérents notamment, tout ça à obtenir… clandestinement) et déclarer la section en étant très souvent attaqué devant le tribunal d’instance pour non-représentativité.
Maintenant, la CNT peut engager une action syndicale d’entreprise plus facilement en désignant un RSS et ainsi une section syndicale avec des droits de base (cf. annexes 2 et 3) sans qu’elle ait obtenu la représentativité proprement dite, mais en remplissant tout de même des critères restreints (cf. annexe 1).
Voici donc une fiche pratique juridique sur le nouveau droit d’implantation syndicale dans l’entreprise et notamment le RSS. Vous trouverez à la fin cette fiche l’ensemble des articles du Code du travail mentionnés ici ainsi que des modèles de désignation de RSS : la suite...
Messages
1. Le représentant de la section syndicale : opportunité pour la CNT !, 15 octobre 2008, 08:17, par cdrhum
Voilà une conquête qui va salement emmerder les patrons : ils ne vont plus savoir o* donner de la tête pour implanter leurs "syndicats-maison" et/ou leurs "syndicats-contre-feu", si vous voyez ce que je veux dire !
Ils n’en demandaient pas tant !
Décidément, Noël est en avance pour les bourgeois...
Merci pour eux !
2. Le représentant de la section syndicale : opportunité pour la CNT !, 15 octobre 2008, 09:14, par Patrice Bardet
voila la CNT qui vante les mérites de la position commune ! On aura tout lu, tout vu
Je plains le pauvre camarade suicidaire, désigné RSS, qui perdra son mandat aux élections suivantes.
C’est tout aussi vrai pour un petit syndicat CGT
1. Le représentant de la section syndicale : opportunité pour la CNT !, 15 octobre 2008, 17:05
La CNT ne fait pas l’apologie de cette loi, bien au contraire (relis bien le texte et les analyses de la loi parues dans le Combat syndicaliste ou dispo sur le site de la CNT), mais essaye de voir comment le RSS peut lui être utile pour se développer… Et de toutes les façons, pour nous ça peut difficilement être pire que la situation précédente qui nous interdisait presque la présence dans le privé (pour le bon plaisir des cinq grosses centrales syndicales, malheureusement…)
3. Le représentant de la section syndicale : opportunité pour la CNT !, 15 octobre 2008, 13:30, par RASCAL35
salut à tous,
cette réforme vat faire la part belle aux syndicats maison et aux 2 organisations "leader" CFDT et CGT elles ont enfin gagnées elles réduisent leur "concurrents" et seront sous le robinet des subventions, et de la FPC, des OPCAS et seront bientôt contrepartie au fonds Européens
Pour le RSS bonjour les dégats pour celui qui sera RSS et qui n’obtiendra pas les 10% aux élections de DP et de CEil est mort !!!!!!