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AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?


de : RESF37_CSDASP37
vendredi 27 février 2009 - 23h04 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires

La petite Norah est née le 24 décembre 2007 en Algérie. Elle est abandonnée à la naissance et confiée aux services sociaux. En janvier 2008, une décision d’adoption suivant les règles en usage en Algérie, dite « kafala », ou « acte de recueil légal » est prise par le tribunal de Mostaganem, qui confie l’enfant à la garde de M. et Mme Belhachémi, ressortissants algériens résidant régulièrement en France (M. Belhachémi vit en effet dans notre pays depuis quarante ans.)

Mais les parents adoptifs ont commis une « faute » : inquiets de l’état de santé du bébé qui souffre de graves problèmes respiratoires, et craignant que les démarches administratives ne s’éternisent, ils reviennent en France accompagnés du tout jeune enfant, inscrite sur le passeport de son père adoptif, avant d’avoir sollicité le regroupement familial. La Préfecture d’Indre-et-Loire s’acharne depuis plus d’un an à ne pas pardonner cet empressement, malgré l’enquête menée par la DDASS sur la régularité de cette adoption, et malgré l’avis de l’ANAEM qui, ayant instruit la demande de regroupement familial, a jugé que les conditions requises étaient bien remplies (revenus des parents, taille et équipement du logement.)

Une première fois, la Préfecture refuse le regroupement familial. Elle le refuse une deuxième fois le 9 janvier 2009, statuant sur le recours gracieux présenté par M. Belhachémi contre le premier refus. Les raisons invoquées, les parents adoptifs de Norah ne peuvent les accepter. En effet, la lettre de refus explique qu’au moment de l’adoption, l’enfant étant confiée aux services sociaux algériens, ni les parents adoptifs ni l’acte de kafala n’apportent la preuve que ce dernier a été pris « dans l’intérêt supérieur de l’enfant. » En conséquence, il est de l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il soit confié à des services sociaux en Algérie plutôt que de rester dans sa famille d’adoption en France.

A qui fera-t-on croire que l’orphelinat, c’est mieux qu’une famille aimante et attentionnée ? Le rédacteur de cette argumentation monstrueuse ne le croit évidemment pas lui-même. Nous parions même qu’il connaît la jurisprudence en la matière[1]. A quoi servent les enquêtes de la DDASS ? A quoi servent les vérifications de l’ANAEM ? Comment peut-on croire que les parents de Norah puissent être prêts à accepter de telles marques de mépris sans réagir ?

Certes, le refus de la Préfecture n’est pas accompagné d’une injonction faite aux parents d’abandonner l’enfant à leur tour. Mais plus encore que le refus du regroupement familial, plus encore que le refus de fournir à Norah le document de circulation pour enfant mineur qui lui permettrait d’aller et venir de part et d’autre des frontières en compagnie de ses parents, ce qui blesse M. et Mme Belhachémi au plus profond de leur être, ce qui nous révolte à notre tour, c’est ce déni d’humanité dont nul d’entre nous n’aurait pu imaginer qu’il fût possible, de la part d’une administration dont pourtant nous connaissons la désinvolture avec laquelle elle « gère les flux migratoires. »

Plus tard, Norah, quand vous serez une grande fille, vous apprendrez que l’administration française vous a classée dans la catégorie de « l’immigration subie », mais vous aurez compris, avant cela, quelle douleur cette politique infâme a causé à vos parents.

Nous demandons l’acceptation immédiate du regroupement familial pour Norah.

Nous demandons que lui soit attribué dans les plus brefs délais le DCEM.

Nous demandons que toutes ces ignominies cessent enfin !


[1] S’il ne la connaît pas, nous lui recommandons la lecture de la décision du Tribunal administratif de Limoges du 11/03/2004 (F. / Préfet de la Haute-Vienne, N : 02357), dans une affaire qui a de nombreuses similitudes avec celle ici décrite. Il y apprendra ce que veut dire l’adjectif « supérieur » dans l’expression « intérêt supérieur de l’enfant ». Cela veut dire que c’est l’enfant qui prime, et non le respect aveugle de règlements tatillons

Aux habitants de Tours et des environs une manifestation est prévue Lundi 2Mars à 14 heure en face de la prefecture, rue bernard palissy à Tours



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Commentaires de l'article
au noms de l’interet supérieur de l’enfant ?????
28 février 2009 - 01h52

En attendant, le bébé a besoin de soins. Et ça c’est non assistance à personne en danger.



Pour l’intéret supérieur de l’enfant ????
28 février 2009 - 08h08 - Posté par Amar

Bonjour,

Merci pour cet article et pour votre aide aux familles qui sont dans le même cas, de mon côté je viens aussi d’écrire un article sur mon site que vous trouverez (ici) je m’empresse d’aller le modifier pour mettre votre article en lien.

Essayons de faire passer l’information au plus grand nombre.

Amar



AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?
28 février 2009 - 12h26 - Posté par fafa

Cette petite Norah n’est pas expulsable, l’état français doit respecter ses propres lois et porter assistance à cette petite fille. Les parents ont agit de façon urgente dans l’intérêt de leur enfant.



AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?
28 février 2009 - 13h43

ce préfet méconnait les conventions des droits de l’enfant et de la convention de la Haye, la kafala y est reconnue comme un moyen de placement dans une famille d’accueil, si les parents ont obtenu la kafala c’est qu’auparavant ils ont subi une enquete sociale psychologique et financière qui leur a permis d’avoir un sorte d’agrément favorable.
il méconnait aussi le droit des étrangers, un enfant mineur ne peut être expulsable notamment si les parents khafils ont obtenu la garde officiellement par le ministère de la famille algérienne.
il devrait revoir ses fiches concernant la kafala et s’adresser au conseil supérieur de l’adoption. !!!!



AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?
19 février 2010 - 21h59 - Posté par jonas53

bonjour,
la convention internationale des droits de l’homme protége les enfants mineurs ;
il depose un réfere auprés du tribunal d’instance de son lieu d’habitation tout en saisissant le conseil constitutionel ; IL VA PAR ETAPE.
si au bout du compte il n’arrive pas à obtenir gain de cause il fait appel auprés de la cour européenne qui elle s’alignera sur les lois appliqués dans les conventions internationale des droit de l’enfant sans ommettre d’alerter unicef.
il n’ont pas le droit de lui enlevé l’enfant sauf s’il le mette en placement et bout du compte il obtiendront gain de cause





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