Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?


de : RESF37_CSDASP37
vendredi 27 février 2009 - 23h04 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires

La petite Norah est née le 24 décembre 2007 en Algérie. Elle est abandonnée à la naissance et confiée aux services sociaux. En janvier 2008, une décision d’adoption suivant les règles en usage en Algérie, dite « kafala », ou « acte de recueil légal » est prise par le tribunal de Mostaganem, qui confie l’enfant à la garde de M. et Mme Belhachémi, ressortissants algériens résidant régulièrement en France (M. Belhachémi vit en effet dans notre pays depuis quarante ans.)

Mais les parents adoptifs ont commis une « faute » : inquiets de l’état de santé du bébé qui souffre de graves problèmes respiratoires, et craignant que les démarches administratives ne s’éternisent, ils reviennent en France accompagnés du tout jeune enfant, inscrite sur le passeport de son père adoptif, avant d’avoir sollicité le regroupement familial. La Préfecture d’Indre-et-Loire s’acharne depuis plus d’un an à ne pas pardonner cet empressement, malgré l’enquête menée par la DDASS sur la régularité de cette adoption, et malgré l’avis de l’ANAEM qui, ayant instruit la demande de regroupement familial, a jugé que les conditions requises étaient bien remplies (revenus des parents, taille et équipement du logement.)

Une première fois, la Préfecture refuse le regroupement familial. Elle le refuse une deuxième fois le 9 janvier 2009, statuant sur le recours gracieux présenté par M. Belhachémi contre le premier refus. Les raisons invoquées, les parents adoptifs de Norah ne peuvent les accepter. En effet, la lettre de refus explique qu’au moment de l’adoption, l’enfant étant confiée aux services sociaux algériens, ni les parents adoptifs ni l’acte de kafala n’apportent la preuve que ce dernier a été pris « dans l’intérêt supérieur de l’enfant. » En conséquence, il est de l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il soit confié à des services sociaux en Algérie plutôt que de rester dans sa famille d’adoption en France.

A qui fera-t-on croire que l’orphelinat, c’est mieux qu’une famille aimante et attentionnée ? Le rédacteur de cette argumentation monstrueuse ne le croit évidemment pas lui-même. Nous parions même qu’il connaît la jurisprudence en la matière[1]. A quoi servent les enquêtes de la DDASS ? A quoi servent les vérifications de l’ANAEM ? Comment peut-on croire que les parents de Norah puissent être prêts à accepter de telles marques de mépris sans réagir ?

Certes, le refus de la Préfecture n’est pas accompagné d’une injonction faite aux parents d’abandonner l’enfant à leur tour. Mais plus encore que le refus du regroupement familial, plus encore que le refus de fournir à Norah le document de circulation pour enfant mineur qui lui permettrait d’aller et venir de part et d’autre des frontières en compagnie de ses parents, ce qui blesse M. et Mme Belhachémi au plus profond de leur être, ce qui nous révolte à notre tour, c’est ce déni d’humanité dont nul d’entre nous n’aurait pu imaginer qu’il fût possible, de la part d’une administration dont pourtant nous connaissons la désinvolture avec laquelle elle « gère les flux migratoires. »

Plus tard, Norah, quand vous serez une grande fille, vous apprendrez que l’administration française vous a classée dans la catégorie de « l’immigration subie », mais vous aurez compris, avant cela, quelle douleur cette politique infâme a causé à vos parents.

Nous demandons l’acceptation immédiate du regroupement familial pour Norah.

Nous demandons que lui soit attribué dans les plus brefs délais le DCEM.

Nous demandons que toutes ces ignominies cessent enfin !


[1] S’il ne la connaît pas, nous lui recommandons la lecture de la décision du Tribunal administratif de Limoges du 11/03/2004 (F. / Préfet de la Haute-Vienne, N : 02357), dans une affaire qui a de nombreuses similitudes avec celle ici décrite. Il y apprendra ce que veut dire l’adjectif « supérieur » dans l’expression « intérêt supérieur de l’enfant ». Cela veut dire que c’est l’enfant qui prime, et non le respect aveugle de règlements tatillons

Aux habitants de Tours et des environs une manifestation est prévue Lundi 2Mars à 14 heure en face de la prefecture, rue bernard palissy à Tours



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
au noms de l’interet supérieur de l’enfant ?????
28 février 2009 - 01h52

En attendant, le bébé a besoin de soins. Et ça c’est non assistance à personne en danger.



Pour l’intéret supérieur de l’enfant ????
28 février 2009 - 08h08 - Posté par Amar

Bonjour,

Merci pour cet article et pour votre aide aux familles qui sont dans le même cas, de mon côté je viens aussi d’écrire un article sur mon site que vous trouverez (ici) je m’empresse d’aller le modifier pour mettre votre article en lien.

Essayons de faire passer l’information au plus grand nombre.

Amar



AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?
28 février 2009 - 12h26 - Posté par fafa

Cette petite Norah n’est pas expulsable, l’état français doit respecter ses propres lois et porter assistance à cette petite fille. Les parents ont agit de façon urgente dans l’intérêt de leur enfant.



AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?
28 février 2009 - 13h43

ce préfet méconnait les conventions des droits de l’enfant et de la convention de la Haye, la kafala y est reconnue comme un moyen de placement dans une famille d’accueil, si les parents ont obtenu la kafala c’est qu’auparavant ils ont subi une enquete sociale psychologique et financière qui leur a permis d’avoir un sorte d’agrément favorable.
il méconnait aussi le droit des étrangers, un enfant mineur ne peut être expulsable notamment si les parents khafils ont obtenu la garde officiellement par le ministère de la famille algérienne.
il devrait revoir ses fiches concernant la kafala et s’adresser au conseil supérieur de l’adoption. !!!!



AU NOM DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ?
19 février 2010 - 21h59 - Posté par jonas53

bonjour,
la convention internationale des droits de l’homme protége les enfants mineurs ;
il depose un réfere auprés du tribunal d’instance de son lieu d’habitation tout en saisissant le conseil constitutionel ; IL VA PAR ETAPE.
si au bout du compte il n’arrive pas à obtenir gain de cause il fait appel auprés de la cour européenne qui elle s’alignera sur les lois appliqués dans les conventions internationale des droit de l’enfant sans ommettre d’alerter unicef.
il n’ont pas le droit de lui enlevé l’enfant sauf s’il le mette en placement et bout du compte il obtiendront gain de cause





Desabrahamisation de l’anthropologie pour la PMA
mardi 4 - 01h26
de : Christian DELARUE
Désabrahamisation de l’anthropologie : ouverture hors dogmes
mardi 4 - 01h12
de : Christian DELARUE
1 commentaire
FATIGUÉE
samedi 1er - 18h47
de : jean1
6 commentaires
BLACK AND WHITE
samedi 1er - 16h21
de : Nemo3637
Pénurie de gants ? La honte de ce régime ripoux !
vendredi 31 - 17h26
de : joclaude
VENEZUELA : L’IRAN ouvre à CARACAS son premier supermarché !
vendredi 31 - 16h48
de : joclaude
Report des élections Présidentielles en Bolivie.
vendredi 31 - 11h00
de : joclaude
Des personnalités appellent Darmanin à « soutenir » le policier « lanceur d’alerte »
jeudi 30 - 23h31
de : Christian DELARUE (MRAP)
1 commentaire
ATTAC : Gisèle Halimi n’est plus, Attac est en deuil
jeudi 30 - 00h06
de : Christian DELARUE (ATTAC)
Gisèle HALIMI, une grande militante - MRAP
mercredi 29 - 21h19
de : Christian DELARUE (MRAP)
BOLIVIE : La Centrale Ouvrière Bolivienne déclare une grève générale illimitée
mercredi 29 - 16h01
de : joclaude
29 juillet 1900 : un ouvrier anarchiste tue le roi d’Italie
mercredi 29 - 15h14
de : jean1
PLAN DE RELANCE EUROPÉEN : L’ARNAQUE MACRON
mardi 28 - 16h34
de : joclaude
1 commentaire
Fin des prospectus : les c…, ça ose décidément tout !
mardi 28 - 11h10
de : Michel B.
5 commentaires
Ceux qui doivent vivre et ceux qui doivent mourir ; la sélection
mardi 28 - 00h41
de : Jean-Yves Peillard
Affaire Girard-Coffin : Un effet Obono
lundi 27 - 23h03
de : Christian Delarue
4 commentaires
Un policier révèle des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris
lundi 27 - 19h31
de : jean1
1 commentaire
OMISSION, DÉFORMATION, DÉSINFORMATION
lundi 27 - 17h32
COLOMBIE:L’Ambassadeur de Cuba en ce pays sollicité pour l’envoi de médecins !
lundi 27 - 15h37
de : joclaude
CASTEX : "Monsieur T2A", casseur de l’Hôpital
lundi 27 - 14h43
de : joclaude
L’Espagne se propose de rééduquer les prisonniers politiques
dimanche 26 - 22h51
de : Antoine (Montpellier)
3 commentaires
Le Covid-19 frappe plus durement les pauvres !
dimanche 26 - 16h36
de : joclaude
1 commentaire
NICARAGUA:Le président Daniel Ortega, a commémoré le 41e anniversaire de la révolution.
vendredi 24 - 11h21
1 commentaire
MEXIQUE:Certains devraient y réfléchir puisque apparemment, c’est possible !…
vendredi 24 - 10h48
de : joclaude
Séparatisme désormais !
jeudi 23 - 23h17
de : Christian Delarue
4 commentaires
LE MONDE CHANGE, l’impérialisme ne va pas tarder à s’en apercevoir !
jeudi 23 - 18h00
de : joclaude
Je n’ai qu’un cri : scandaleux !
jeudi 23 - 11h34
de : joclaude
LE SEGUR DE LA HONTE !
jeudi 23 - 11h08
de : joclaude
Tensions au Caucase : une diversion opportune pour Nikol Pashinyan ?
mercredi 22 - 20h58
2 commentaires
HONG-KONG : Pour savoir de quoi on parle !
mercredi 22 - 15h02
de : joclaude
3 commentaires
LIBÉRONS GEORGES IBRAHIM ABDALLAH
mercredi 22 - 09h46
de : jodez
MACRON PUTAIN, ENCORE 600 JOURS
mardi 21 - 21h05
de : joclaude
L’ODEUR DU CACA BRUN
lundi 20 - 18h47
de : Nemo3637
1 commentaire
20/07/2001 - 20/07/2020 : Carlo Giuliani
lundi 20 - 13h55
de : Roberto Ferrario
MA COMBINE CONTRE LE VIRUS : SANS CHEMISE SANS PANTALON !
lundi 20 - 10h54
de : Nemo3637
Petite revue des armes de la police
lundi 20 - 10h47
de : jean1
Contre la répression antisyndicale : rassemblement de soutien à Anthony
dimanche 19 - 18h38
de : CNT Relations-médias
LA DESINDUSTRIALISATION TUE
dimanche 19 - 07h52
de : jodez
Marche et Festival ADAMA RENDEZ-VOUS le samedi 18 juillet !
samedi 18 - 13h26
de : La vérité pour Adama
2 commentaires
Com. Commun Bayonne : MRAP - SOS Racisme La haine raciste ne peut être la réponse à la barbarie d’un crime abominable
vendredi 17 - 20h57
de : Ch Delarue (antiR)
2 commentaires

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite