Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

A qui profite la CNIL ?


de : Féd. Informatique et Libertés
mercredi 14 juillet 2004 - 16h09 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

La nouvelle loi « informatique et libertés » dénie ce pour quoi elle avait initialement été adoptée. Créée pour protéger les citoyens face à la toute-puissance des fichiers d’Etat, elle opère un profond renversement de perspectives, libéralise le fichage administratif généralisé, et couvre les dérives « hors-la-loi » des fichiers policiers. Ce que Jacques Chirac avait tenté de mettre en place en 1974, et que la loi « informatique et libertés » avait alors encadré, se retrouve aujourd’hui, sous la présidence du même Jacques Chirac, sanctuarisé.

Communiqué de presse de la Fédération Informatique et Libertés

La loi « informatique et libertés » fera l’objet, ce 15 juillet, d’une substantielle mise à jour, mais aussi d’un profond renversement de perspectives. Créée pour protéger les citoyens face à la toute-puissance des fichiers d’Etat, elle libéralise le fichage généralisé, et couvre les dérives « hors-la-loi » des fichiers policiers.

SAFARI, à l’origine de la CNIL

21 mars 1974 : la révélation par le quotidien le Monde du projet SAFARI fait scandale. Les services de Jacques Chirac, alors ministre de l’intérieur [1], veulent en effet instituer un identifiant unique pour interconnecter les données de cent millions de fiches, réparties dans quatre cent fichiers, au sein d’un « Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus » (SAFARI) [2].

Le scandale est tel que le gouvernement crée une « Commission Informatique et Libertés », qui débouche en 1978 sur la loi du même nom, et donc la CNIL : le souvenir de l’utilisation de ce genre de fichiers du temps de la Collaboration est tel qu’il est hors de question de laisser l’Etat mettre en place un tel fichage généralisé de la population.

La loi s’applique principalement aux traitements mis en place par l’Etat, qui ne peuvent être mis en place que suite au vote d’une loi ou par acte réglementaire, et autorisation de la CNIL, les autres traitements -privés- étant soumis à une procédure de déclaration.

Le nouveau projet de loi

15 juillet 2004 : le gouvernement, activement soutenu par le président de la CNIL [3], entend faire adopter une refonte de cette loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés [4]. Entre autres choses, le projet de loi vise à éxonérer l’Etat de tout risque de sanction, à libéraliser la création des fichiers portant sur l’ensemble de la population (tels que la carte électronique d’identité ou les traitements relatifs à l’administration électronique), mais aussi à protéger les fichiers policiers (existants et futurs), et à couvrir le fait que nombre d’entre-eux sont d’ores et déjà « hors-la-loi. »

Officiellement, le nouveau projet de loi vise à transposer une directive européenne datant de 1995 et que la France aurait du transposer depuis 1998 -c’est même le dernier pays de l’Union à le faire. La directive européenne ne prévoit, cela dit, aucune exemption pour ce qui est des fichiers d’Etat, et ne vise aucunement à couvrir les dérives des fichiers policiers.

Non contente d’être, depuis des années, dans l’illégalité tant par rapport aux règlements européens que face à la loi informatique et libertés, la France décide ainsi de rendre possible ce que la loi de 1978 cherchait précisément à empêcher.

Jacques Chirac l’avait rêvé (en 1974), il l’instaure (en 2004)

La principale critique apportée jusque-là à la refonte de la loi informatique et libertés, telle qu’elle avait été préparée par le précédent gouvernement socialiste, portait sur le fait que les fichiers policiers ne devraient plus être soumis à autorisation de la CNIL, comme la loi de 78 le prévoyait [5], et alors même que lesdits fichiers sont réputés être, non seulement truffés d’erreurs, mais aussi «  hors la loi » [6]. Jacques Chirac l’avait rêvé (en 1974), il l’instaure (en 2004).

La lecture du rapport [7] d’Alex Türk, sénateur, rapporteur de la loi et président de la CNIL depuis février dernier, est à ce titre édifiante. Il rappelle ainsi que :

 le Sénat a -sous son impulsion personnelle [8]- « autorisé les entreprises à constituer des traitements sur les infractions dont elles ont été victimes », afin de légaliser les « fichiers de suspects » créés par les sociétés privées ;

 mais qu’il a aussi « supprimé la possibilité de permettre à la CNIL d’ordonner la destruction de traitements » en infraction avec la loi ;

 ainsi que « l’exigence d’une autorisation de la CNIL pour les traitements portant sur la totalité ou de la quasi-totalité de la population, le critère quantitatif n’apparaissant pas pertinent pour apprécier la dangerosité d’un traitement » ;

 l’Assemblée, de son côté, a « modulé les pouvoirs de verrouillage de la CNIL » afin de lui retirer la possibilité de bloquer les fichiers policiers ou ceux qui, mis en oeuvre par l’Etat, font appel au NIR (ou n° de sécurité sociale (cf [9]), quand bien même il y ait « urgence (ou) menaces pour les libertés », et alors que c’est précisément le spectre d’une mauvaise utilisation de ces fichiers qui avait entraîné le scandale ayant débouché sur l’adoption de la loi informatique et libertés ;

 l’Assemblée a aussi retiré à la CNIL ses pouvoirs de sanction dès lors que c’est l’Etat qui serait pris en flagrant délit d’infraction ;

 afin de « revoir les procédures applicables aux traitements publics » [10], elle a aussi retiré à la CNIL le fait d’autoriser, ou non, « les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l’Etat et portant sur des données biométriques nécessaires à l’authentification et au contrôle de l’identité des personnes », et donc la future carte d’identité biométrique ;

 ainsi que « les traitements tendant à (...) faciliter le développement de l’administration électronique » et ayant recours au NIR, alors même que ceux-ci, à commencer par le « dossier médical partagé » [11] régenteront tout ou presque de nos rapports à l’administration ;

 le gouvernement a également fait adopter, à l’Assemblée, un amendement retirant à la CNIL ses « pouvoirs de contrôle sur place et sur pièce » des « traitements intéressant la sûreté de l’Etat (en pratique les fichiers les plus sensibles de la DST et de la DGSE). ».. « à la demande de services de renseignements étrangers » (sic) ;

 de même, le gouvernement a aussi rajouté à la loi le fait que « les données (gérées) par les services de police et de gendarmerie nationales puissent être transmises à des organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou à des services de police étrangers présentant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux » ;

 enfin, l’Assemblée a aussi différé de 2007 à 2010 la « mise en conformité (...) des traitements non automatisés de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique », et donc le fait qu’ils s’avèrent «  adéquats, pertinents, exacts, complets et, si nécessaire, mis à jour. »

Une « collaboration » sans faille du président de la CNIL

« Au nom de la commission des lois », Alex Türk qui, « élu tout nouveau président de la Cnil la veille de la remise des prix, avait échappé de justesse à la récompense suprême » des Big Brother Awards 2003 [12], fort de sa double casquette de rapporteur du projet de loi au Sénat et de président de l’« autorité administrative indépendante de protection de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques », « se réjouit de voir s’achever le processus d’examen parlementaire », et « propose d ? adopter le projet de loi sans modification » [13].

La Fédération Informatique et Libertés estime pour sa part qu’il s’agit là d’un renversement total de perspectives de la loi « informatique et libertés. » Ce que Jacques Chirac avait tenté de mettre en place en 1974, et que ladite loi avait tenté d’encadrer suite au scandale du projet SAFARI, se retrouve aujourd’hui, sous la présidence du même Jacques Chirac, durablement légalisé.

Pire : non content de libéraliser la création des fichiers « portant sur la totalité de la population », la refonte de cette loi -censée adapter la protection de la vie privée à l’évolution de l’informatique et des libertés- couvre sciemment les fichiers policiers, alors même qu’ils sont, non seulement « hors la loi », mais aussi truffés d’erreurs. Ce qui ne peut, décemment, être considéré comme profitable aux forces de l’ordre, et encore moins à la démocratie.

Fédération Informatique et Libertés
Paris, le 13 juillet 2004

FIL - http://www.vie-privee.org

Notes :

[1] Jacques Chirac, ministre de l’intérieur de février à mai 1974

 http://www.interieur.gouv.fr/.../chirac

[2] Chronologie des principaux textes sur la protection des données personnelles

http://www.clifti.org/dossiers/tran...

[3] Une loi dont l’Etat se fiche pas mal, in Le Canard Enchaîné du 7 juillet 2004

http://www.bugbrother.com/breve38.html

[4] Loi 78-17 et transposition de la directive 95/46

http://www.cnil.fr/index.php?id=1351

[5] cf L’ombre du fichier Stic plane sur la réforme de la Cnil & Informatique, fichiers, libertés et souveraineté ne font plus bon ménage

http://www.zdnet.fr/actualites/inte...

http://www.zdnet.fr/actualites/inte...

[6] cf RenseignementsGeneraux.net

http://renseignementsgeneraux.net

[7] Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

http://www.senat.fr/rap/l03-367/l03...

[8] Ce qui lui avait d’ailleurs valu une nomination aux Big Brother Awards, d’autant qu’il pronaît également l’interconnexion des fichiers « de suspects » STIC (police) et JUDEX (gendarmerie), quand bien même ils étaient -et sont encore-, de son propre aveu, « aux marges de la loi », pour ne pas dire illégaux

http://nomines.bigbrotherawards.eu....

[9] Interconnexion de fichiers et numéro de Sécurité sociale (NIR)

http://www.delis.sgdg.org/menu/nir/...

[10] Revoir les procédures applicables aux traitements publics

http://www.senat.fr/rap/l03-367/l03...

[11] cf le dossier du collectif Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société

http://www.delis.sgdg.org

[12] Big Brother Awards France 2003 : le palmarès

http://www.bigbrotherawards.eu.org/...

[13] Les propositions de votre commission des lois : adopter le projet de loi sans modification

http://www.senat.fr/rap/l03-367/l03...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
> A qui profite la CNIL ?
14 juillet 2004 - 21h39

Cette "réforme" est nécessaire pour permettre les projets du gouvernement.

Il n’avait pas osé rendre obligatoire la carte d’identité. Le gouvernement a imaginé bien pire : le "casier sanitaire" de 60 millions d’habitants.

Voir l’article Sécu : Mettre en lumière la Réforme ; tous fichés :

RESISTANCE ????

Patrice






La France en passe d’être sous-développée !
vendredi 7 - 12h02
de : Claude Janvier
2 commentaires
Contre RTE et EDF, rencontrons nous
jeudi 6 - 21h40
de : amassada Pas res nos arresta
RTS : Suisse, la mortalité 2020 inférieur à celle de 2019, malgré le covid !
jeudi 6 - 14h06
de : RTS - Suisse
2 commentaires
LIBAN : LA FSM EN SOLIDARITÉ AVEC LES TRAVAILLEURS ET LE PEUPLE DU LIBAN APRÈS LES EXPLOSIONS
jeudi 6 - 09h47
de : jodez
Trois quart de siècle plus tard…
mercredi 5 - 22h49
de : Pierre Péguin
A Sara Dura ! Un été de mobilisation contre le TAV en Val Susa
mercredi 5 - 22h42
de : No TAV
LE SOUVERAINISME AU SERVICE DE QUI ?
mercredi 5 - 19h42
de : Nemo3637
2 commentaires
Desabrahamisation de l’anthropologie pour la PMA
mardi 4 - 01h26
de : Christian DELARUE
Désabrahamisation de l’anthropologie : ouverture hors dogmes
mardi 4 - 01h12
de : Christian DELARUE
2 commentaires
FATIGUÉE
samedi 1er - 18h47
de : jean1
6 commentaires
BLACK AND WHITE
samedi 1er - 16h21
de : Nemo3637
Pénurie de gants ? La honte de ce régime ripoux !
vendredi 31 - 17h26
de : joclaude
VENEZUELA : L’IRAN ouvre à CARACAS son premier supermarché !
vendredi 31 - 16h48
de : joclaude
Report des élections Présidentielles en Bolivie.
vendredi 31 - 11h00
de : joclaude
Des personnalités appellent Darmanin à « soutenir » le policier « lanceur d’alerte »
jeudi 30 - 23h31
de : Christian DELARUE (MRAP)
1 commentaire
ATTAC : Gisèle Halimi n’est plus, Attac est en deuil
jeudi 30 - 00h06
de : Christian DELARUE (ATTAC)
Gisèle HALIMI, une grande militante - MRAP
mercredi 29 - 21h19
de : Christian DELARUE (MRAP)
BOLIVIE : La Centrale Ouvrière Bolivienne déclare une grève générale illimitée
mercredi 29 - 16h01
de : joclaude
29 juillet 1900 : un ouvrier anarchiste tue le roi d’Italie
mercredi 29 - 15h14
de : jean1
PLAN DE RELANCE EUROPÉEN : L’ARNAQUE MACRON
mardi 28 - 16h34
de : joclaude
1 commentaire
Fin des prospectus : les c…, ça ose décidément tout !
mardi 28 - 11h10
de : Michel B.
5 commentaires
Ceux qui doivent vivre et ceux qui doivent mourir ; la sélection
mardi 28 - 00h41
de : Jean-Yves Peillard
Affaire Girard-Coffin : Un effet Obono
lundi 27 - 23h03
de : Christian Delarue
4 commentaires
Un policier révèle des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris
lundi 27 - 19h31
de : jean1
1 commentaire
OMISSION, DÉFORMATION, DÉSINFORMATION
lundi 27 - 17h32
COLOMBIE:L’Ambassadeur de Cuba en ce pays sollicité pour l’envoi de médecins !
lundi 27 - 15h37
de : joclaude
CASTEX : "Monsieur T2A", casseur de l’Hôpital
lundi 27 - 14h43
de : joclaude
L’Espagne se propose de rééduquer les prisonniers politiques
dimanche 26 - 22h51
de : Antoine (Montpellier)
3 commentaires
Le Covid-19 frappe plus durement les pauvres !
dimanche 26 - 16h36
de : joclaude
1 commentaire
NICARAGUA:Le président Daniel Ortega, a commémoré le 41e anniversaire de la révolution.
vendredi 24 - 11h21
1 commentaire
MEXIQUE:Certains devraient y réfléchir puisque apparemment, c’est possible !…
vendredi 24 - 10h48
de : joclaude
Séparatisme désormais !
jeudi 23 - 23h17
de : Christian Delarue
4 commentaires
LE MONDE CHANGE, l’impérialisme ne va pas tarder à s’en apercevoir !
jeudi 23 - 18h00
de : joclaude
Je n’ai qu’un cri : scandaleux !
jeudi 23 - 11h34
de : joclaude
LE SEGUR DE LA HONTE !
jeudi 23 - 11h08
de : joclaude
Tensions au Caucase : une diversion opportune pour Nikol Pashinyan ?
mercredi 22 - 20h58
2 commentaires
HONG-KONG : Pour savoir de quoi on parle !
mercredi 22 - 15h02
de : joclaude
3 commentaires
LIBÉRONS GEORGES IBRAHIM ABDALLAH
mercredi 22 - 09h46
de : jodez
MACRON PUTAIN, ENCORE 600 JOURS
mardi 21 - 21h05
de : joclaude
L’ODEUR DU CACA BRUN
lundi 20 - 18h47
de : Nemo3637
1 commentaire

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite