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Perben invite la justice à manier le bâton contre les mécontents


de : Le Canard enchaîné
samedi 31 juillet 2004 - 18h30 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

"Faucheurs" d’OGM, défenseurs de mal-logés, antinucléaires, mais aussi syndicalistes nouveau genre, tous risquent d’avoir à affronter les tribunaux.

A LA veille de l’arrachage, le 25 juillet, d’une parcelle expérimentale de maïs génétiquement modifié par un petit millier de militants, Dominique Perben avait annoncé une " réponse judiciaire exemplaire ". Et les médias n’ont pas manqué de rappeler sa circulaire du 4 juin enjoignant les procureurs de châtier avec " rigueur et fermeté " les destructeurs de plants OGM : ces faucheurs encourent jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. De fait, les gendarmes présents à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), lieu des exploits des anti-OGM, n’ont rien fait pour neutraliser ces vandales mais ont pris des centaines de photos et relevé consciencieusement les numéros d’immatriculation des véhicules. S’opposer d’une façon un peu spectaculaire devient une activité à haut risque. Le 19 août, un éducateur et un enseignant vont être jugés pour avoir aidé, à Calais, des immigrés clandestins. Alain Hébert, un syndicaliste, a déjà été condamné en appel à 6 mois avec sursis après des incidents survenus lors d’une manif. Pour sa part, Greenpeace vit sous la menace d’une visite d’huissier qui viendrait, à la suite d’une décision de justice, saisir 100 000 euros pour le compte de la Cogema.

Chicaneries hors de prix

Le tribunal est maintenant l’endroit privilégié où calmer les militants encombrants. Avec une cible toute trouvée : le tiroir-caisse. A Paris, en mars dernier, la RATP et Metrobus, sa régie publicitaire, ont ainsi réclamé pour près de 1 million d’euros de dommages et intérêts aux 62 graffiteurs anti-pub accusés d’avoir gribouillé des affiches dans le métro. A aucun moment les plaignants ne se sont demandé - et ils sont parfaitement dans leur droit en agissant ainsi - si les dangereux maniaques du bombage et du marqueur, dont certains étaient de jeunes RMIstes, pourraient payer des sommes aussi astronomiques. Cette stratégie du coup de bambou judiciaire n’épargne pas les syndicats. Ainsi, en janvier 2000, la société qui gère le tunnel sous la Manche a réclamé plus de 500 000 euros de dommages et intérêts à FO, à la CFDT et à la CGT, qui avaient bloqué le trafic lors d’une grève. De fait, Eurotunnel manque singulièrement d’argent en ce moment. Bien que les magistrats répugnent à suivre ce genre de plaignants jusqu’au bout de leurs requêtes, cette petite guérilla finit par coûter très cher aux " délinquants ". Chaque année, 5 à 10% des budgets de la Confédération paysanne et de Greenpeace sont engloutis dans ces chicaneries judiciaires. " Nous sommes obligés de mesurer le coût économique de nos actions, avant de nous lancer ", déplore Jean-Noël Faure, le trésorier du syndicat paysan. Il est vrai (voir ci-contre) que pour certaines de ces organisations un bon petit procès vaut parfois un gros coup de pub. Certaines entreprises n’hésitent plus à traîner leurs propres salariés au tribunal. Aux yeux de nombreux patrons, distribuer un simple tract est un acte de subversion. Ainsi Abdel Mabrouki, délégué CGT chez Pizza Hut, a été attaqué en diffamation pour avoir dénoncé l’insécurité des conditions de travail, après la mort accidentelle d’un salarié de la boîte. Le syndicaliste a finalement été relaxé en octobre 2003.

Très show militants

Depuis les années 90, une nouvelle génération de militants - qu’ils soient antinucléaires, anti-OGM ou défenseurs des sans-papiers, sans-abri ou chômeurs - flirte avec la ligne jaune par rapport au Code pénal : occupations d’Assedic et de locaux inhabités, opposition aux expulsions, etc. Nombre de syndicalistes se retrouvent à leur côté. Ainsi, à Marseille, Charles Hoareau, responsable de la CGT, compte une quinzaine de procès à son actif. Entre autres méfaits, ce dangereux récidiviste a fracturé la porte d’un logement vide pour y loger une famille. " Il y a une criminalisation de la pauvreté. Nous sommes obligés de mener des actions aux limites de la légalité ", explique ce syndicaliste remuant. De fait, la bonne vieille grève ne fait pas toujours recette, même pour les revendications les plus traditionnelles. Les actions des protestataires d’EDF, ce printemps, consistant à neutraliser les compteurs électriques des hommes politiques en témoignent. Ces odieux kidnappeurs risquent de s’attirer des ennuis : d’après la CGT, une soixantaine d’agents encourent des sanctions disciplinaires. Encore heureux que Sarkozy n’ait pas eu intérêt à jeter de l’huile sur le feu dans sa négociation avec la CGT sur le statut d’EDF.

L’ ADN des militants

Lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Sarkozy n’avait pas de ces scrupules. " Nos camarades sont régulièrement arrêtés et poursuivis ", s’indigne Romain Binazon, porte-parole de la Coordination nationale des sans-papiers. Comme Alain Hébert, militant de la CGT, il a été jugé pour outrage ou violence à l’encontre des forces de l’ordre. Et les accusations pour " destruction de biens " ou " bris de porte " sont légion. C’est au Conseil constitutionnel, qui a, le 2 mars dernier, censuré la loi Perben II, que les associations qui aident les sans-papiers doivent de ne pas être traitées comme des criminels. En revanche, leurs militants risquent fort d’être intégrés dans le Fnaeg, le fichier national automatisé des empreintes génétiques. Lequel, depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, a ouvert ses portes aux syndicalistes, aux côtés des délinquants sexuels. En avril dernier, Charles Hoareau, de la CGT, a été convoqué par la police pour effectuer un prélèvement salivaire. Motif : il avait été condamné en janvier 2000 pour" violence volontaire " contre des policiers. Aujourd’hui, faute de s’être rendu à l’aimable invitation, il est passible de 15 000 euros d’amende et de 1 an de prison.

Insupportable laxisme

Il est pourtant des circonstances où la justice sait faire profil bas. Comme en 1999, quand le tribunal a conclu que les prévenus n’étaient pas les auteurs de la dévastation des bureaux de Dominique Voynet, alors ministre de l’Ecologie. Par le plus grand des hasards, il s’agissait de militants de la FNSEA. Les saccages de locaux administratifs, le déversement de fumier dans les préfectures par des syndicalistes paysans, la destruction de locaux de la Sécu par un petit syndicat fascisant de commerçants ont, de même, été rarement poursuivis. Et les responsables de l’incendie du parlement de Bretagne, à Rennes, courent toujours. C’est peut-être cette "jurisprudence " qui a incité le procureur de Boulogne-sur-Mer à déclarer que les militants de Calais qui ont aidé financièrement, nourri et logé des clandestins ne sont pas voués à " connaître un sort funeste" : ces malfaiteurs encourent jusqu’à 30 000 euros d’amende et 5 ans de prison. Mais sans doute Perben interviendra-t-il, d’ici au 19 août, date de l’audience, pour rappeler aux juges que leur métier est d’appliquer la loi. Jérôme Canard

Tribunal-tribune

FAUTE de débat public, nous " utiliserons les prétoires comme tribunes ", a lancé José Bové lors de l’arrachage de maïs transgénique, du côté de Verdun-sur-Garonne, le 24 juillet. La Confédération paysanne prend soin de médiatiser les procès : marches, afflux de militants par cars entiers... " Il nous arrive d’aller en appel parce que cela maintient vifs les débats sur la place publique ", explique Jean-Noël Faure, le trésorier du syndicat paysan. A 6 000 euros pièce, un procès reste nettement plus abordable qu’une campagne de pub. Et l’efficacité est garantie, surtout lorsque le garde des Sceaux promet la plus grande sévérité à l’encontre des faucheurs d’OGM.



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Commentaires de l'article
> Perben invite la justice à manier le bâton contre les mécontents
31 juillet 2004 - 18h48

Mr Perben est un homme bien. Il est l"élu des français et en tant que tel, il est à leur écoute. Il sait que les Français, , à une très très large majorité NE VEULENT PAS D’OGMS dans leur assiettes ou dans leur magasins.
Alors comme c"est un mec bien, il appelle à des sanctions exemplaires. Contre qui ? Ceux qui défendent les idées partagées par les Français qui NE VEULENT PAS D’OGM. Quels mots peut-on trouver pour le qualifier : Pauvre type ? Sans doute..

Mr le ministre, messieurs les ministres, continuez comme cela et il n’y aura pas d’autres solutions qu’une radicalisation. Et ce sera de votre faute.

Un citoyen.






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