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LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE


de : salam/shalom
jeudi 25 février 2010 - 18h02 - Signaler aux modérateurs
7 commentaires
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C’est la Cour européenne de justice qui le dit :
 Israël triche et ment sur les produits issus de ses colonies en Cisjordanie.
 Israël ne peut se prévaloir des accords UE-Israël pour exporter ces produits vers l’Europe.

Attaquée d’autant plus fort qu’elle s’amplifie et gagne en efficacité, la Campagne BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) peut désormais s’appuyer sur la décision de la Cour européenne de justice, qui fera jurisprudence.

----------------------

COMMERCE : LA JUSTICE EUROPÉENNE ÉPINGLE LES COLONIES ISRAÉLIENNES

Des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l’Union européenne à Israël, a estimé jeudi la Cour européenne de Justice dans un arrêt politiquement très sensible.

Dans cette affaire appelée à faire jurisprudence, la société allemande Brita contestait le refus des autorités douanières allemandes d’appliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes au motif qu’elles étaient produites en territoires occupés.

 


"Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord" entre l’UE et Israël "et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré", a tranché la Cour de Luxembourg.

 

Brita voulait importer en Allemagne des gazéificateurs d’eau ainsi que des accessoires et des sirops fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté à Mishor Adumin. Cette colonie compte quelque 35.000 habitants est située en Cisjordanie, à l’Est de Jérusalem.

"Les autorités douanières allemandes pouvaient refuser d’accorder le
traitement préférentiel prévu par cet accord (UE-Israël) aux marchandises concernées au motif que celles-ci étaient originaires de Cisjordanie
", a estimé la Cour.

Elle a rejeté également l’argument selon lequel ces produits auraient pu bénéficier d’un autre régime douanier préférentiel, celui prévu par l’accord conclu entre l’UE et l’Autorité palestinienne, qui s’applique aux marchandises palestiniennes produites en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

En effet, "des marchandises certifiées par les autorités israéliennes comme étant originaires d’Israël peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel uniquement en vertu de l’accord avec Israël, pourvu qu’elles aient été fabriquées en Israël", souligne la Cour.

Dans le cadre de cette affaire qui dure depuis plusieurs années, les douanes allemandes avaient interrogé leurs homologues israéliennes sur l’origine des produits.

Les autorités israéliennes s’étaient bornées à leur confirmer que les marchandises en question étaient originaires d’une zone sous leur responsabilité. Mais elles n’avaient pas répondu à la question de savoir si elles avaient été fabriquées en territoires occupés.

Le pays exportateur étant le mieux à même de procéder aux vérifications légales, c’est son appréciation sur l’origine des produits qui d’ordinaire fait foi.

Mais dans ce cas précis, la Cour estime que les autorités israéliennes ont "manqué à leur obligation" de fournir des renseignements suffisants pour déterminer l’origine réelle des produits. Et que les autorités allemandes n’étaient par conséquent "pas liées" par le certificat israélien.

L’arrêt était attendu tant du côté israélien que du côté palestinien.

http://cjpp5.over-blog.com/article-...



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Commentaires de l'article
LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
25 février 2010 - 20h45 - Posté par kounet

Je trouve abject que l’Europe ait accepté des taux préférentiels à un régime d’apartheid : IsraËl .
Il faut boycotter massivement tout ce qui vient de ce pays raciste .
L’Europe n’est vraiment pas très fréquentable !



LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
25 février 2010 - 21h47 - Posté par BDS

C’est clair, les accords commerciaux UE-Israël sont abjects !

mais, c’est clair aussi, ils ne nous empêchent pas de
boycotter TOUS les produits d’Israël, pour que cet état d’apartheid se conforme enfin au droit international.

La campagne BDS fonctionne ; la preuve en est la contre-attaque lancée par Israël et ses amis (offensive de relations publiques, procès contre les militants, etc...)

Plus que jamais,
VÉRIFIONS L’ÉTIQUETTE ET LE CODE-BARRE :

 NON à l’étiquette (souvent en tout petit)
"made in Israel" / "fabriqué en Israël" / "origine : Israël"

 NON au code-barre commençant en
729


LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
25 février 2010 - 22h15 - Posté par Anjou

Je ne sais pas si j’ai le droit ( mais après tout je ne suis pas lié directement à ce journal sauf en tant que lecteur) je conseille de se procurer le dernier numéro ( en kiosque ) d’un hors-série sur la Palestine .
J’oubliais : je veux parler de Politis. Très bon travail de fait.



LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
26 février 2010 - 09h14 - Posté par Puma

c’est bien sympa d’appeler au boycott des produits sionistes, mais il faudrait une liste comprenant tout ce qu’il ne faut pas acheter
le seul exemple qui me vient à l’esprit est le Jus d’orange MDD Jafaden de e-leclerc



LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
26 février 2010 - 10h07 - Posté par

oui c’est bien sympa de demander une liste :) sauf que l’appel au boycott est interdit en France... avec une liste c’est encore pire...

par contre on a le droit de savoir que le code barre commence par 729...


LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
26 février 2010 - 14h34 - Posté par momo11

Union européenne ou union pro-sioniste ?L’union fait un peu de cinéma et "sauve"les apparences,mais continue d’aider les sionistes !momo11



LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
26 février 2010 - 19h57 - Posté par Claude Deloume

On peut aussi lire ça avec intérêt :

BOYCOTT D’ISRAEL - Lettre de Liliane Kaczerginski à Alliot-Marie
vendredi 26 février 2010 (18h12)

Lu sur le site de l’UJFP

" Madame la Ministre,

Vos propos * sur qui et quoi est antisémite ne sont pas seulement truffés de mauvaise foi, mais aussi de fraude délibérée.

Puisque l’on doit présenter "patte blanche" et rendre visible son pedigree, je déclare être la petite-fille et la nièce de martyrs des Nazis sur le sol lituanien et la fille de rescapés du génocide ; mon père, Schmerke Kaczerginski, était un poète en langue yiddish et a fait le maquis contre la bête fasciste (http://www.ushmm.org/wlc/media_ph.php ... ModuleId=280&MediaId=2040).

Suis-je antisémite ? Suis-je polluée par la "haine de soi" ? Je laisse la réponse à ces questions à vos "experts" qui changent d’avis, en bonnes girouettes **, Mais qui donc fait autorité à ce propos ? Quel est le service public chargé de délivrer des attestations de "casier judiciaire vierge" du délit d’antisémitisme ? J’aimerais bien connaître son nom et son adresse, Mme la Ministre.

Je soutiens le boycott d’Israël comme j’ai soutenu le boycott de l’Afrique du Sud, celui contre le Chili sous Pinochet, et celui des laitues de Californie***. Je soutiens le boycott, de tous les produits Made in Israël, qu’ils proviennent des territoires à l’intérieur de la ligne d’armistice de 1949 ou de ceux occupés suite à l’invasion de juin 1967. Je boycotte tous les événements auxquels des représentants officiels ou officieux de l’Etat raciste participent. Et je traite de criminelles les organisations sionistes dont l’objectif est de judaïser la Palestine, en expulsant ses habitants, comme le KKL, Keren Kayemet Leisrael, le Fonds National Juif (http://www.kkl.fr/production/index.ph ... task=view&id=54&Itemid=60)

Suis-je en train de pratiquer une incitation à la haine raciale, religieuse, culturelle, et de genre.... ? NON, je fais un appel à la lucidité de mes concitoyens pour stopper leur cécité concernant le projet sioniste. L’Etat d’Israël ne veille pas à ma sécurité, il agit au contraire pour mon insécurité : il dit qu’il me protège, mais il me terrorise, puisque je ne pense pas comme il voudrait que je pense, parce que c’est un appareil terroriste qui n’hésite pas à voler l’identité de toute personne qu’il considère comme utile pour ses sales besognes, même si elle est juive (exemple : l’identité de Michael Bodenheimer http://www.francesoir.fr/proche-orien ... /23/mossad-dubaigate.html)

Oui, Madame la Ministre de la Justice, je boycotte les produits d’Israël et je ne suis pas seule, je le fais en compagnie d’autres concitoyens qui ont des patronymes très ou peu catholiques. Avec mes salutations distinguées.

Liliane Kaczerginski

(*) « Je n’accepte pas que des personnes, responsables associatifs, politiques ou simples citoyens, appellent au boycott de produits au motif qu’ils sont kasher ou qu’ils proviennent d’Israël. Je souhaite que le parquet fasse preuve de davantage de sévérité à ce sujet. J’ai donc adressé une circulaire aux parquets généraux, leur demandant d’identifier et de signaler tous les actes de provocation à la discrimination. J’entends que tous les auteurs d’actes soient poursuivis dès qu’ils auront été identifiés et notamment quand les appels auront été faits sur Internet. A cet égard, je salue la détermination du parquet dans l’affaire de l’individu qui avait appelé au boycott de produits israéliens par voie d’affichettes dans un centre commercial de Mérignac »

(**) En 1969, le syndicat des travailleurs agricoles états-unien (UFWOC) a lancé un appel au boycott national des laitues produites en Californie, comme moyen de pression sur les propriétaires fonciers qui s’opposaient à la syndicalisation des ouvriers. Le boycott a été largement suivi dans tout le pays, notamment par des étudiants de plusieurs universités qui exigèrent que les laitues de Californie soient bannies de leurs cafétérias. Jusqu’à ce qu’en 1975 le gouverneur de Californie signe une loi garantissant les droits syndicaux aux ouvriers agricoles. "

Ajout personnel de Claude Deloume : Parce que je refuse de me laisser intimider par une menace sous forme de circulaire de la Ministre de l’Intérieur qui voudrait m’interdire d’exprimer mon opinion à l’égard d’un Etat condamné par les instances Internationales, je soutiens et salue l’initiative de Liliane Kaczerginski.






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