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Benjamin Deceuninck, faucheur anti-fichage ADN, relaxé

Publie le mardi 9 mars 2010 par Open-Publishing
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Victoire pour les militants qui refusent de donner leur ADN. Le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) a relaxé vendredi Benjamin Deceuninck, l’un des premiers à avoir dit non au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).

Le procureur avait requis la relaxe. L’ancien faucheur volontaire avait déjà été condamné pour refus d’ADN en 2006 à 500 euros d’amende, jugement confirmé en appel. En septembre 2009, le parquet de Lille, estimant qu’il s’agit d’un délit continu, le fait à nouveau convoquer pour lui demander son ADN.

Il refuse, d’où le procès de vendredi. « Revirement de jurisprudence », annonce d’emblée le procureur, citant un arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2009 selon lequel le refus de se soumettre au prélèvement génétique n’est pas punissable s’il n’est pas requis dans le délai d’un an à compter de l’exécution de la peine. Benjamin ayant été condamné en 2005 pour destruction de plants OGM, la justice ne peut pas lui demander indéfiniment sa salive.

Il veut maintenant inciter les gens fichés à se désinscrire du Fnaeg.

http://www.liberation.fr/societe/0101622964-benjamin-deceuninck-le-faucheur-anti-fichier-adn-relaxe