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Justice-Droit (7507 articles)
Peine de mort : Michèle Alliot-Marie protège le Koweït et l’Arabie saoudite
de : 29 janvier 2015
4 commentaires
L’eurodéputée UMP a demandé le retrait des noms des deux pays d’un passage du rapport annuel sur les droits de l’homme dénonçant la peine de mort. La députée européenne Michèle Alliot-Marie (UMP) fait encore polémique. La présidente du groupe d’amitié avec la péninsule arabique entend bien défendre les pays qui la composent : comme le relève l’Express.fr, l’ancienne ministre des Affaires étrangères veut rayer les noms du Koweït et de l’Arabie (...)
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Nice : un enfant de 8 ans entendu pour « apologie d’acte de terrorisme »
de : Thibault Raisse - 29 janvier 2015
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Un élève de CE2, qui avait affirmé en classe être « avec les terroristes », a été auditionné au commissariat de Nice pour « apologie d’acte terroriste » après une plainte déposée par son école. Un mineur de 8 ans a été entendu ce mercredi après-midi dans le cadre d’une audition libre au commissariat de Nice (Alpes-Maritimes) pour « apologie d’acte de terrorisme ». Le 8 janvier dernier, l’enfant se trouvait dans sa classe de CE2 lorsqu’il a été invité par son (...)
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Les top managers BNL ( BNP Paribas Italie) accusés d’usure - maintenant pour eux est une habitude ...
de : Mr. Bean - 28 janvier 2015
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Banques. Le Sommets de BNL accusé usure audience en Avril à Gip Civitavecchia : http://www.primadanoi.it/news/crona... Voir seulement la précédente la plus récente pour les deux derniers mois : http://ilcentro.gelocal.it/teramo/c... http://lecce.corrieresalentino.it/2...
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Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers »
de : Désespoir - 28 janvier 2015
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(NB/ Après avoir lu ça, allez expliquer aux mômes qu’il faut respecter la loi, que tous les politiques ne sont pas pourris et que la justice existe ................................................... :( #désespoir ) L’ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit « convaincu d’avoir sauvé la République » en ayant validé, en 1995, les comptes de campagne présidentielle « manifestement irréguliers » de Jacques Chirac, mais aussi (...)
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Un avenant à l’Accord franco-algérien s’impose
de : Fayçal Megherbi - 28 janvier 2015
http://www.lematindz.net/news/16410... LETTRE OUVERTE Un appel pour demander aux autorités algériennes de mettre en place, avec la France, un nouvel avenant pour l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour une réelle affirmation du droit au séjour des ressortissants algériens de France. L’Algérie et la France doivent se préparer à mettre en place un quatrième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, l’emploi et la (...)
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Le MRAP met en garde contre une justice expéditive
de : Le MRAP - 28 janvier 2015
Le MRAP s’inquiète des grandes inégalités dans les jugements et condamnations prononcés ces derniers jours pour "apologie du terrorisme", tant certaines semblent disproportionnées. Si l’on doit condamner fermement toute apologie du terrorisme, il faut aussi raison garder. Il n’est jamais bon de juger dans la précipitation, ni de généraliser la comparution immédiate, dont beaucoup ignorent qu’elle peut être refusée, ou le recours, devenu systématique, â la détention (...)
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Loi Macron : la liberté de la presse... vite oubliée !
de : Le SNJ - 28 janvier 2015
Au nom de l’intelligence économique, gare aux journalistes, et à leurs informateurs ! Moins de trois semaines après le massacre de la rédaction de Charlie Hebdo et la levée immense des citoyennes et citoyens, en France comme dans beaucoup de pays dans le monde, pour la liberté de l’expression et la liberté de la presse, le gouvernement socialiste ne craint pas de proposer une loi, qui en plus des graves régressions sociales qu’elle porte, organise une censure sans (...)
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Erri De luca et le “sabotage” de la ligne Lyon-Turin : la prison contre le droit d’expression ?
de : #IoStoConErri - 27 janvier 2015
Après avoir appelé à “saboter” le projet de TGV Lyon-Turin, l’écrivain italien doit comparaître en justice. Erri De Luca s’explique sur le sens de ses propos. L’écrivain italien Erri De Luca comparaît ce mercredi 28 janvier 2015 au tribunal de Turin pour « incitation au sabotage » du projet de construction ferroviaire de la ligne TGV Lyon-Turin. Pour avoir donné une interview, en septembre 2013, au site italien du Huffington Post et déclaré que la ligne à (...)
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Italie - Erri De Luca est "prêt à aller en prison" pour la liberté d’expression
de : #IoStoConErri - 27 janvier 2015
nb : Le procès d’Erri De luca s’ouvre demain à turin. L’écrivain italien Erri De Luca sera en procès mercredi en Italie pour une petite phrase prononcée contre le projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin, que ce révolutionnaire revendique au nom de "la parole contraire". L’auteur de "Montedidio", prix Femina étranger, de "Trois chevaux" ou du "Poids du papillon", vit depuis des années en ermite dans la campagne romaine. Mais cela n’empêche pas ce (...)
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La déchéance de la nationalité française : affaire Ahmed S.
de : Fayçal Megherbi - 27 janvier 2015
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http://www.lematindz.net/news/16403... La déchéance de la nationalité française : affaire Ahmed S. Ahmed S, né au Maroc, de nationalité marocaine et naturalisé français en février 2003, s’est vu retirer la nationalité française le 28 mai 2014 par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Le Conseil (...)
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Ouverture du procès Bettencourt
de : 26 janvier 2015
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Ouverture du procès Bettencourt Le procès de l’affaire Bettencourt s’est ouvert ce lundi 26 janvier à Bordeaux. Ouverture marquée par la tentative de suicide de l’ancien infirmier de Liliane Bettencourt, poursuivi pour abus de faiblesse, Alain Thurin... http://img.over-blog-kiwi.com/1/21/...
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Code pénal en Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte : pas Charlie non plus...
de : Marianne Lamiral - 25 janvier 2015
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« Le délit de blasphème n’est pas dans notre droit et ne le sera jamais », avait déclaré Manuel Valls le 13 janvier devant l’Assemblée nationale. Pour un ancien ministre de l’Intérieur... et des Cultes, Valls ne semble pas très au courant de la législation en vigueur car ce délit existe bel et bien dans cinq départements, les deux d’Alsace, celui de la Moselle, la Guyane et Mayotte. L’Alsace-Moselle relève toujours d’un droit spécifique local, hérité à (...)
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Lille : une figure d’extrême droite soupçonnée de trafic d’armes
de : 25 janvier 2015
Ancien membre du service d’ordre du Front national, Claude Hermant pourrait être prochainement mis en examen pour cette affaire franco-belge. Trois personnes, dont une figure de la mouvance identitaire du Nord, Claude Hermant, ont été déférées vendredi devant le juge d’instruction dans le cadre de l’enquête en commission rogatoire de la police judiciaire lilloise sur un trafic d’armes en bande organisée, a annoncé le procureur de Lille. « Ce jour, le juge (...)
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La cour européenne juge recevable la requête déposée par Yvan Colonna
de : T7c - 24 janvier 2015
La plus haute autorité en matière de justice a été sensible aux quatre griefs soulevés par Me Patrice Spinosi. La France a six mois pour justifier que le procès qui s’est tenu en 2011 était bien équitable Yvan Colonna sera-t-il rejugé pour l’assassinat du préfet Erignac ? La réponse à cette question sera donnée à Strasbourg par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de juger recevable la requête déposée par son avocat, Me Patrice Spinosi. Condamné en (...)
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L’APOLOGIE DE LA TRAITE NEGRIERE N’EST PAS CONDAMNABLE EN FRANCE
de : LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon) - 23 janvier 2015
2 commentaires
Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française Objet : Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française. Monsieur Le Président de la République, Un débat sur la liberté d’expression et le droit au blasphème agite la société française actuellement. Permettez moi de vous adresser ces quelques remarques, considérant le contenu répété de vos discours, et des membres de votre gouvernement, sur le vivre ensemble. Vous le (...)
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Mesures contre le terrorisme : approbation partielle, rappel aux principes et vigilance totale
de : Communiqué Ligue des droits de l’Homme - 22 janvier 2015
La Ligue des droits de l’Homme apprécie à sa juste valeur politique que le gouvernement n’ait pas cédé à la surenchère législative et réglementaire que réclamaient les partis de droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de civilisation ». La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain. La Ligue des droits de l’Homme considère que le plan de renforcement des mesures de (...)
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Philippe TESSON : amalgame raciste et criminel. Le MRAP porte plainte
de : Le MRAP - 21 janvier 2015
6 commentaires
Les propos de Philippe TESSON tenus le 13 janvier 2015 au cours d’une émission « le grand direct de l’actu » animé par Jean-Marc MORANDINI sur Europe 1, constituent une diffamation raciste et une provocation à la haine raciste à l’égard de toute la population - française ou non - de confession musulmane. Ainsi, les propos suivants : "D’où vient le problème de l’atteinte à la laïcité sinon des musulmans ? On le dit, ça ? Et bien moi, je le dis ! Je rêve ou (...)
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"Vous êtes CHARLIE... prouvez-le..." : Une femme décapitée en pleine rue à la Mecque (video)
de : 19 janvier 2015
8 commentaires
Dimanche 18 janvier, les médias saoudiens ont annoncé l’arrestation de l’homme qui a filmé ces images. Les autorités envisagent de porter plainte contre lui. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur a expliqué que son acte pourrait être considéré comme de la cybercriminalité. Ces images, tournées discrètement, montrent l’exécution en public d’une femme dans les rues de la Mecque, lundi. Retirée de YouTube, la vidéo continue de circuler sur d’autres (...)
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Aurore Martin : lettre ouverte de la LDH, de l’AEDH, du REMDH et de la FIDH à madame Chritiane Taubira, garde des Sceaux
de : 19 janvier 2015
5 commentaires
Madame la Ministre, Nous vous saisissons de la situation d’Aurore Martin, jeune française actuellement détenue en Espagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole. Si, par arrêt en date du 23 novembre 2010, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Pau a autorisé la remise d’Aurore Martin aux autorités espagnoles, cette autorisation a été limitée aux seuls faits commis en Espagne et non aux faits commis en France. (...)
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Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme
de : Communiqué LDH - 19 janvier 2015
La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice. Les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif (...)
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