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ACTA (21 articles)

"Anti-Counterfeiting Trade Agreement" ou "accord commercial anti-contrefaçon"

Le Parlement européen rejette définitivement le Traité ACTA ! Une étape majeure que salue l’AEDH
de : Bruxelles - 11 juillet 2012
L’AEDH se félicite de la décision du Parlement européen de rejeter définitivement le Traité Anti-Contrefaçon (ACTA) avec une écrasante majorité (478 contre, 39 pour et 165 abstentions). Ce « verdict » n’est pas une surprise après les votes négatifs de cinq commissions parlementaires le mois dernier, néanmoins la longueur et l’intensité du débat européen sur ACTA restent un moment crucial du processus législatif qui a vu l’implication de tous les acteurs de la (...)
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Bye Bye ACTA
de : presseurop.eu - 22 juin 2012
Lentement, mais assez sûrement, ACTA se dirige vers la corbeille. Jeudi 21 juin, la Commission du commerce international du Parlement européen a recommandé à l’assemblée de rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon. Elle s’est ainsi alignée sur les positions des trois autres Commissions (libertés civiles et développement, industrie, affaires juridiques) qui s’étaient déjà exprimées contre l’adoption de ce traité censé régler l’ensemble des questions (...)
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Stop ACTA - Montpellier
de : Rosa - 25 février 2012
Un traité antidémocratique ACTA est préparé en secret depuis trois ans par les lobbys internationaux. Ce traité, dont le but est l’ultra-contrôle du copyright, est le fruit des réflexions commerciales d’individus que PERSONNE n’a élu. Son seul but est d’augmenter les profits, et une fois en place, il sera modifiable sans contrôles parlementaires. Une violation de la vie privée ACTA veut rendre nos fournisseurs d’accès internet et les sites hébergeurs (...)
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Non à ACTA, Paris, samedi 11 02 2012 (Photos)
de : 12 février 2012

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Comment agir contre ACTA
de : La quadrature du net/wiki - 31 janvier 2012
ACTA est un accord multi-latéral en cours de finalisation qui menace Internet tel que nous le connaissons ainsi que nos libertés fondamentales. Vous trouverez sur cette page différentes manières d’agir contre ACTA. Donc tout d’abord, merci de vouloir aider. Alors, que pouvez-vous faire ? Il y a plein de choses que vous pouvez faire, que ce soit s’informer sur le fonctionnement d’ACTA et la manière dont il menace Internet et les libertés, se faire entendre des (...)
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PIPPA, HADOPI, ACTA : Non aux lois anti-piratage !
de : JCML - 31 janvier 2012
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Non aux lois répressives contre le piratage ! Contre l’industrie culturelle, développons la culture populaire ! Ces derniers jours, internet est le théâtre d’une agitation particulière. Plusieurs sites internet d’usage courant ont été la cible d’opérations policières (fermeture et interpellation de dirigeants), opérations préparées de longues date. Les chambres du congrès américains s’apprêtaient à voter deux lois (PIPPA et SOPA) visant à réprimer davantage (...)
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L’Europe engage la ratification de l’ACTA (+ video)
de : numerama - 15 décembre 2011
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Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché. "Après l’adoption de l’instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de (...)
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Wikileaks, Bankrun 2010, Plan C : ce que nous permet (encore) internet
de : Caleb Irri - 30 novembre 2010
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Dans un précédent article, j’ai déjà fait mention du potentiel d’internet, un outil révolutionnaire capable de diffuser la propagande gouvernementale partout et tout le temps, comme de permettre l’éclosion d’une révolution des mentalités susceptible de faire trembler la plupart des gouvernements. Or il se trouve qu’aujourd’hui la véritable guerre pour (ou contre c’est selon) la liberté ait déjà commencé sur internet, et qu’elle tourne (pour (...)
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Le Parlement européen sur le point d’accepter l’ACTA ?
de : La Quadrature du Net - 25 novembre 2010
2 commentaires
Le Parlement européen vient juste d’adopter une résolution approuvant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel sur l’environnement numérique (liberté d’expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l’accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l’illégitimté et les dangers de (...)
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Le Parlement européen vote une résolution favorable à l’ACTA
de : Le Monde - 25 novembre 2010
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Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que l’accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction". Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par les conservateurs et réformistes européens (ECR), explique que "le texte négocié reflète les principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois". L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (...)
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URGENT - ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
de : RWW via LL - 25 novembre 2010
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Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en (...)
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Parlement européen vs ACTA : Le rejet est la seule option
de : 8 septembre 2010
1 commentaire
Paris, 8 septembre 2010 L’adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l’accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de cet accord qui contient des dispositions dangereuses pour les droits fondamentaux. L’ACTA contourne les processus démocratiques pour imposer, aujourd’hui et demain, une législation répressive par le biais de négociations secrètes. Le (...)
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Guerre internet
de : Caleb Irri - 21 août 2010
6 commentaires
il y a eu Hadopi, et il y aura ACTA. Mais la guerre pour le contrôle d’internet ne fait que commencer. Cela fait plusieurs semaines que de petites informations, assez anodines au premier abord, s’accumulent dans mon esprit pour parvenir à cette évidence. Cela pourrait paraître sonner pour beaucoup comme une mauvaise nouvelle, mais mon optimisme inébranlable me fait trouver cette évidence assez positive…Moi qui croyait que la bataille était déjà perdue, je m’aperçois (...)
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internet et la révolution
de : Caleb Irri - 31 mars 2010
Internet n’est pas une simple évolution technologique : c’est une révolution. En terme de médias, internet représente à grande échelle ce que représentaient il y a quelques décennies l’arrivée de la radio, c’est à dire la possibilité pour tout un chacun, ou presque, d’exprimer ses opinions sur un canal capable de toucher un vaste public. On le voit aujourd’hui, l’essentiel de la contestation a déserté les télés, les radios, et même la plupart des (...)
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Connaissez-vous ACTA ? C’est un HADOPI puissance dix. Le Monde Diplo tire la sonnette d’alarme.
de : Le Monde Diplomatique - 23 mars 2010
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Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir (...)
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ACTA : Le gouvernement français doit rendre des comptes
de : acta? - 19 mars 2010
Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l’accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grand opacité et les menaces globales qu’il fait peser sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés (...)
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le protectionnisme d’abord, le nationalisme ensuite
de : Caleb Irri - 14 mars 2010
5 commentaires
Dans le monde capitaliste, le progrès est synonyme d’innovation technologique, et de concurrence « libre et non faussée ». Les monopoles sont en théorie interdits, car ils remettent en cause le bénéfice du progrès, qui doit selon une définition plus vaste de cette acception servir au bien-être de tous les hommes. A travers la concurrence les prix doivent inévitablement baisser, pour permettre au plus grand nombre de profiter des bienfaits que nous offre l’innovation (...)
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Protégez vous contre la LOPPSI avec le live CD Odebian
de : Gnafron - 18 février 2010
2 commentaires
Afin de se préparer à la nouvelle ère de dictature numérique qu’entend imposer le pouvoir en place, la ligue Odebi lance le projet Odebian L’objectif est de fournir un système d’exploitation ’live’ cumulant les avantages de Linux (liberté, sécurité, fiabilité, communauté) et les valeurs défendues par la Ligue Odebi. Destiné à être transportable, simple d’utilisation et surtout à ne laisser aucune trace de son utilisation sur le disque dur, c’est (...)
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Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile !
de : Caleb Irri - 31 janvier 2010
1 commentaire
Le traité ACTA (Anti-Couterfeiting Trade Agreement), en préparation discrète mais néanmoins officielle, semble être la réalisation du pire cauchemar que le monde libre d’internet (mais pas que lui) redoutait : le contrôle total et sans contrepartie juridique du pouvoir des Etats sur le contenu d’internet. On ne pouvait évidemment que s’y attendre, étant donné qu’internet est aujourd’hui le seul média resté libre et gratuit, et que son pouvoir fait d’une (...)
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ACTA attaque l’Internet ! Attaquons ACTA !
de : LQDN via (k)G.B. - 27 janvier 2010
3 commentaires
de (k)G.B. Bon, certes, on se passerait bien des soutiens de RSF ou de l’OSI, mais l’appel à combattre ACTA lancé par La Quadrature Du Net est légitime. ACTA représente un danger réel pour nos libertés, pour la neutralité du net ... D’ailleurs, quand on apprend que les mesures de blocages des sites pédophiles vont être étendues aux sites d’incitation aux jeux violents et dangereux, on peut se demander si, après les jeux violents et dangereux, les activités (...)
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