[zpajol] Revalorisation a minima des prestations versees aux anciens combattants

zpajol] Revalorisation a minima des prestations versees aux anciens combattants

Subject : [zpajol] Revalorisation a minima des prestations versees aux anciens
combattants

Le 28 septembre 2006

Revalorisation a minima des prestations versées aux anciens
combattants étrangers
Encore un faux semblant

En réaction à "l’appel pour l’égalité des droits" lancé par l’équipe
du film Indigènes, le gouvernement vient d’annoncer une
revalorisation des pensions versées aux anciens combattants des ex-
colonies françaises.

Selon le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui
Mekachera, il s’agit d’assurer la parité des "pensions du sang",
c’est-à-dire de la retraite du combattant et des pensions militaires
d’invalidité. La mesure, qui sera introduite par voie d’amendement à
la loi de finances pour 2007, représente un coût de 110 millions
d’euros par an.

Ces annonces visent à allumer un contre-feu face au retentissement
médiatique que le film a donné à une question qu’on avait tenté
d’enterrer et n’assureront en rien l’égalité des droits. La
revalorisation prévue n’est en effet que partielle et a minima.

Partielle : parce que la mesure ne concerne qu’une infime partie des
prestations versées aux anciens fonctionnaires civils et militaires :
la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité.
Sont laissées de côté toutes les autres prestations, en particulier
les pensions civiles et militaires de retraite et les pensions de
réversion.

A minima : parce que les deux prestations revalorisées portent sur
des montants dérisoires : 450 euros par an pour la retraite du
combattant à taux plein et moins de 700 euros pour une pension
d’invalidité à taux plein.

À la suite de l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État avait censuré
la loi de cristallisation en 2001, le gouvernement Jospin avait
évalué le coût de la revalorisation totale des pensions à 1,8
milliards d’euros par an, 10 milliards d’euros avec le paiement des
arriérés sur les 4 dernières années. On est bien loin du compte
aujourd’hui avec les 110 millions annoncés. Pas question non plus de
rattrapage. La revalorisation s’appliquera seulement, pour ceux qui
sont encore en vie, au 1er janvier 2007.

Le contentieux des pensions des anciens combattants étrangers est
donc loin d’être soldé. L’injustice de la cristallisation des
pensions continuera à faire de nombreuses victimes.

L’attitude minimaliste du gouvernement traduit une fois de plus la
désinvolture de la France à l’égard des vieux immigrés qui ont
combattu ou travaillé pour elle, et n’en récoltent qu’indifférence ou
mépris.

Signataires : ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de
France), Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et
retraités pour l’égalité des droits), Gisti et Ligue des droits de
l’Homme.

http://www.gisti.org/doc/actions/2006/retraites/index3.htm