28 avril : Journée mondiale pour obtenir l’éradication totale de l’Amiante

Dans le cadre de la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail et pour obtenir l’éradication totale de l’Amiante et en mémoire aux milliers de victimes de ce poison mortel,
Une nouvelle mobilisation aura lieu le
28 avril 2006

En France, elle sera notamment marquée par un rassemblement au ministère du travail.

Depuis des mois, le gouvernement et son ministère du Travail bloquent l’inscription de nouveaux établissements sur la liste ouvrant droit à l’ACAATA*. Cette situation engendre des injustices intolérables.

De nombreux établissements de la métallurgie se trouvent ainsi exclus de ce droit à réparation pourtant obtenu par les victimes de l’amiante en 1999.

C’est le cas pour la sidérurgie, les fonderies, les garages, les établissements de mécaniques dont ceux d’Alstom, les ascenseurs , les constructeurs de poids lourds et d’automobiles, ainsi que de nombreux sous-traitants et équipementiers et pour des milliers de salariés intérimaires.

Le ministère voulait en finir une fois pour toute. Pour cela, il demandait à la Cour des comptes de fournir un rapport qui concluait d’ailleurs sur le coût jugé exorbitant de l’élargissement des inscriptions.

Depuis, il y a eu toutes les mobilisations associatives et syndicales, notamment celle du 15 octobre 2005, qui a changé la donne.

Le rapport de l’IGAS

Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) conforte nos affirmations et exigences.

Dans son rapport de décembre 2005, elle précise que : « le dispositif d’inscription est imparfait et inéquitable » et propose plusieurs scénario pour la mise en place d’un système d’inscription moins arbitraire. Certains nous conviennent, d’autres moins. L’IGAS remet en cause la conclusion de la Cour des comptes qui voudrait réserver la cessation anticipée d’activité aux seuls malades.

Pour elle : « le dispositif ne peut être réservé aux seuls malades, compte tenu de la nature des risques encourus par les personnes exposées et qui pourront développer une pathologie grave après leur départ en retraite ».

Faute inexcusable de l’employeur

La Commission d’information de l’Assemblée nationale fait le même constat. Elle suggère la mise en place de Commissions régionale pour traiter les demandes, mais propose de le faire seulement pour une année. Ne resterait qu’un système d’inscription individuelle.

Si nous sommes favorables à un système d’inscriptions au plus près des demandeurs, nous refusons qu’il soit ainsi limité. L’inscription individuelle peut nous permettre de régler également bon nombre de cas.

Par contre, cette commission propose la suppression de « la faute inexcusable » de l’employeur.

Si cela aboutissait, ce serait gravissime. C’est en effet grâce à cette procédure que les victimes de l’amiante ont pu imposer la réparation à laquelle elles avaient droit.

Enlever la faute inexcusable, c’est ôter aux victimes le moyen le plus efficace pour imposer aux employeurs, le respect des règles de sécurité et de protection de la santé des salariés. C’est ce moyen que craint le MEDEF et qu’il n’a de cesser de vouloir supprimer.

Nous combattrons avec les associations de victimes cette proposition des députés.

La justice s’en mêle. Les salariés d’un établissement Tréfimétaux viennent de gagner devant le Tribunal Administratif leur inscription qui leur avait été refusée par le ministère.

Le retrait du CPE montre que le gouvernement ne peut rester indéfiniment sur son refus d’entendre les aspirations revendicatives.

Le 28 avril, soyons nombreux à exprimer l’exigence de réparation par une retraite anticipée.

Ce jour-là, partout dans le monde, des initiatives seront pris en mémoire des victimes de l’amiante à l’appel de toutes les organisations syndicales en particulier la Fédération Européenne des travailleurs de la Métallurgie.

– Depuis dix ans, plus de 5 000 procédures pour fautes inexcusables de l’employeur ont été engagées auprès des Tribunaux. Dans leur majorité, elles ont été gagnées.

– Depuis dix ans, plus de 5 000 procédures pour fautes inexcusables de l’employeur ont été engagées auprès des Tribunaux. Dans leur majorité, elles ont été gagnées.

– 100 millions de mètres carrés de bâtiments en France seraient encore amiantés. Il en reste des millions de tonnes disséminés dans les usines
– D’après l’OIT (Organisation Internationale du Travail), au moins 100 000 personnes meurent chaque année (une toutes les cinq minutes) d’une maladie liée a l’Amiante.

Bulletin d’inscription à remplir dans le fichier