80 députés UMP veulent la suppression du bouclier fiscal

Quatre-vingts députés UMP ont réclamé jeudi la suppression simultanée du "bouclier fiscal" et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011 pour lutter contre les déficits et partager l’effort de rigueur.

Le député UMP Michel Piron, qui a déposé un amendement en ce sens dans le cadre du débat à venir sur le budget 2011, a annoncé que la liste, qui compte donc plus d’un quart des 314 députés du parti présidentiel, allait encore grossir.

Nicolas Sarkozy est donc confronté à une opposition croissante de sa majorité sur ce point, de nombreux députés centristes alliés à l’UMP ayant déjà prôné une telle mesure, notamment pour financer le déficit public.

Le bouclier fiscal et l’ISF seraient, selon l’amendement, "remplacés par l’imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d’une nouvelle tranche d’impôt supplémentaire sur les revenus supérieurs à 100.000 euros".

Un nouveau taux marginal d’impôt sur le revenu de 46% serait appliqué pour la fraction supérieure à ce montant.

"De telles mesures permettront dès l’an prochain, et avant toute autre réforme, de proposer et d’imposer un effort beaucoup plus justement partagé à l’ensemble de nos concitoyens", est-il souligné dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Le projet de budget 2011 prévoit une baisse du déficit public de la France à 6,0% du PIB fin 2011, après 7,7% fin 2010, un effort "historique", selon le gouvernement.

Cette réduction du déficit en 2011 viendrait d’une hausse des recettes liée à une accélération de la croissance économique à 2,0%, d’une maîtrise accrue des dépenses et d’une réduction des niches fiscales pour une dizaine de milliards d’euros.

Le bouclier fiscal, réforme clé de Nicolas Sarkozy en 2007 qui limite l’imposition à 50% des revenus des contribuables, a été écorné notamment pour financer la réforme des retraites, mais le chef de l’Etat a toujours refusé de l’abolir.

Une réflexion est toutefois en cours au sein du gouvernement sur le bouclier fiscal et la suppression de l’ISF sous couvert de rapprochement des fiscalités allemande et française.

"Je ferai tout et plus rapidement qu’on ne l’imagine pour rapprocher nos fiscalités", a déclaré Nicolas Sarkozy le 1er octobre en estimant qu’il s’agissait de rétablir la compétitivité avec l’Allemagne, qui ne connaît ni bouclier fiscal ni ISF.

La Cour des comptes prépare à la demande du président français un rapport, attendu au premier trimestre 2011, sur un état des lieux comparé des systèmes fiscaux des deux pays. Dans l’entourage du président français, on souligne que ce rapport sera crucial pour l’avenir du bouclier fiscal. (Emile Picy et Yves Clarisse, édité par Gilles Trequesser)

http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE69617R20101007