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A qui le tour ? Yvan Colonna est condamné à la perpétuité, 22 ans de sûreté

Publie le vendredi 27 mars 2009 par Open-Publishing
11 commentaires

Les neuf magistrats ont suivi le réquisitoire à l’encontre du berger de Cargèse. Le verdict a été rendu en l’absence d’Yvan Colonna. Ses avocats ont d’emblée annoncé qu’ils se pourvoiraient en cassation.

Yvan Colonna a été condamné, vendredi 27 mars, en appel à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale, pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, par la cour d’assises spéciale de Paris.

Les avocats d’Yvan Colonna ont d’emblée annoncé qu’ils se pourvoiraient "dès aujourd’hui" en cassation contre la condamnation en appel du berger corse.

Les neuf magistrats composant la cour spécialisée dans les affaires de terrorisme étaient partis en délibération à 11H25 et ont répondu à 34 questions pour déterminer si Yvan Colonna est coupable de l’assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio et, quelques mois auparavant, de l’attaque d’une gendarmerie à Pietrosella (Corse-du-Sud).

Le verdict a été rendu en l’absence du berger de 48 ans et de ses avocats, qui ont quitté le procès le 11 mars pour protester contre le rejet d’une demande de reconstitution et, plus généralement, pour dénoncer un "simulacre" de justice.

"Simulacre" de justice

Ni l’accusé, ni ses avocats n’étaient présents à l’énoncé du verdict.
Ils ont quitté le procès le 11 mars pour protester contre le rejet d’une demande de reconstitution et, plus généralement, pour dénoncer un "simulacre" de justice.

Depuis cette date, Yvan Colonna refuse d’être extrait de sa cellule de la prison de Fresnes.

Les avocats de la défense devaient s’exprimer lors d’une conférence de presse sitôt le verdict rendu.

Période de sûreté

Comme en décembre 2007, l’accusation avait réclamé jeudi que cette peine soit assortie d’une période de sûreté de 22 ans, pendant laquelle aucune libération conditionnelle ni aménagement de peine n’est possible. Les juges de première instance n’avaient pas prononcé la sûreté de 22 ans.
Pour le ministère public, au sein du commando d’assassins, dont six membres ont déjà été condamnés, c’est Yvan Colonna "le tireur, l’exécuteur, le bourreau" du préfet Erignac.
"Si nous avions jusqu’à un doute infinitésimal de (sa) culpabilité, nous vous l’aurions dit", a déclaré l’avocat général Jean-Claude Kross selon lequel Yvan Colonna était le tireur au sein du commando qui a tué le préfet Erignac.

"Tireur, exécuteur, bourreau"

"On a tué un homme de chair et de sang, pas un symbole", a dit le représentant de l’accusation pour lequel "Yvan Colonna est le tireur, l’exécuteur, le bourreau", dénonçant sa "spirale folle du jusqu’au-boutisme intégriste".

Les avocats généraux ont fustigé "un homme sans honneur" qui, avec ses cinq défenseurs, a "déserté" le procès depuis le 11 mars, quand la cour a refusé d’organiser une reconstitution.
Vendredi matin, en l’absence de plaidoiries de la défense et, sauf coup de théâtre, de dernière parole de l’accusé, cette cour sans jury populaire, comme le prévoit la loi en matière terroriste, entrera en délibération.
Les avocats de la défense, qui dénoncent depuis la première audience, le 9 février, un "simulacre" de justice et des magistrats "en mission" pour condamner le nationaliste, ont prévu une conférence de presse sitôt le verdict connu.

Sans illusion non plus, le comité de soutien à Yvan Colonna a déjà appelé à manifester samedi à Ajaccio pour dénoncer "un verdict inique".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Messages

  • la honte

  • Je ne sais pas si Y.Colonna est coupable ou innocent. Mais ce que je sais, c’est que je n’aime pas, mais pas du tout, ces cours d’assises spéciales composées de magistrats professionnels censés jugés au nom du peuple Français dans le cas de crimes terroristes. Ces magistrats seraient, selon la vulgate médiatico-politique, être indépendants de toutes formes de pression d’où qu’elles viennent. Cela me rappelle les sinistres Sections Spéciales.

    Comment et par qui ces magistrats sont-ils choisis ?
    Quelles sont les garanties d’indépendance de ces magistrats dans une affaire si sensible ?

    Si quelqu’un peut me donner quelques éléments de réponses à ses deux questions ....

    Quant au fond de l’affaire, le doute profite à l’accusé comme on dit.

    BORIS XX°

    • L’instruction des actes de terrorisme définis aux 5° à 7° de l’article 421-1 du code pénal et aux articles 421-2-2 et 421-2-3 du même code (Code de procédure pénale).

    • Merci, mais il s’agit de l’instruction.
      Quid du jugement et de la composition de la cour d’assises spéciale ?
      Comment et par qui sont nommés les magistrats qui vont juger ? La décision est-elle collégiale ( proc + juge d’instruction + chancellerie ? ) ? Les règles de l’Etat de droit sont-elles respectées ?

      BORIS XX°

    • http://www.lbdh.org/justicespeciale

      Par la loi du 21 juillet 1982, la gauche socialiste française supprime la Cour de Sûreté de l’Etat. Cependant, pour « préserver les secrets d’état », la loi de suppression prévoit que les crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat (trahison et espionnage), seront jugés, en temps de paix, par une Cour d’Assises exclusivement composée de magistrats professionnels (un président et six assesseurs) désignés par Ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel parmi l’ensemble des magistrats des juridictions de son ressort.(Articles 698-6 à 698-9, 245 à 249 du Code de Procédure Pénale français) Il s’agit d’une désignation discrétionnaire pour chaque session trimestrielle.

      La même loi prévoyait que, sauf en temps de guerre, les crimes contre « les intérêts fondamentaux de la nation » (modification apportée en décembre 1994 par la mise en oeuvre du nouveau Code Pénal), seraient jugés par les juridictions de droit commun, c’est à dire par la Cour d’Assises normale, composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés.

      La loi du 9 septembre 1986 étend la compétence de la Cour d’Assises spéciale, avec effet rétroactif, pour juger de toute une série de crimes dès lors que l’acte d’accusation retient qu’ils sont « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». (Art. 706-16 du CPP français version 1986). Cette formulation rappelle étrangement celle qui définissait la compétence de l’ancienne Cour de Sûreté de l’Etat visant une liste de crimes quasi-identiques « en relation avec une entreprise individuelle ou collective consistant ou tendant à substituer une autorité illégale à celle de l’Etat. » Hors la suppression de toute référence à un mobile politique, la formulation est la même. Elle siège toujours au palais de justice de Paris contrairement à la cour d’assises de droit commun qui siège au chef-lieu du département où a été commis le crime (sauf pour le Pas-de-Calais et le Vaucluse, respectivement à Saint-omer et Carpentras).
      Le Code Pénal de 1994 issu de la loi du 16 Décembre 1992, érige les « actes de terrorisme » en crimes autonomes (art 421-1 à 421-5 du Code). Le Code de Procédure Pénale est à nouveau modifié par une loi du 22 juillet 1996 donnant compétence à la Cour d’Assises spéciale pour les juger.

  • un verdict inique
    des juges de pacotilles
    glora a te yvan
    les peuples du monde te soutiennnent
    jerom

    • le bilan de la libre belgique :
      Colonna : sa peine alourdie
      BERNARD DELATTRE

      Mis en ligne le 28/03/2009

      Perpétuité à nouveau pour le berger de Cargèse, mais assortie cette fois d’une période de sûreté de 22 ans. Des manifestations de soutien en Corse.
      Après huit heures de délibération et un mois et demi de procès en appel émaillé d’innombrables incidents, la Cour d’assises spéciale (car composée de seuls magistrats professionnels) de Paris a déclaré vendredi soir Yvan Colonna coupable de l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, abattu à Ajaccio en 1998.

      Les réquisitions du parquet ont été suivies à la lettre. Yvan Colonna a été condamné à la peine maximale possible : la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible de 22 ans. En décembre 2007, en première instance, il avait été condamné à la perpétuité mais non assortie de période de sûreté.

      Vendredi, ni Yvan Colonna, ni sa défense n’ont assisté au prononcé du verdict de la cour. Dès le 11 mars, en effet, l’accusé a refusé de comparaître et récusé ses avocats. « Si vous voulez me condamner au nom de la raison d’Etat, faites-le, mais sans moi », avait alors déclaré le Corse, pour qui, depuis le début de ce procès, « les dés étaient pipés » . Vendredi soir, ses soutiens et ses avocats ont dénoncé « une mascarade », « une décision politique », « un procès honteux ». Précédemment, déjà, ils avaient comparé la justice française à « la junte birmane » et à « un tribunal de l’Inquisition », composé « de faussaires, de tricheurs, de menteurs ». Autant de propos que la Garde des Sceaux, Rachida Dati, avait qualifiés d’« outrances ».

      « Il est évident qu’Yvan Colonna n’a pas bénéficié d’un procès digne de ce nom », a fulminé, dès l’annonce du verdict, Jean-Guy Talamoni, le chef de file des élus nationalistes à l’assemblée de Corse. Selon sa défense, Yvan Colonna est « un faux coupable », « fabriqué » de toutes pièces par un pouvoir judiciaire agissant « en service commandé » par les politiques et donc bâillonné par « la raison d’Etat ». En vertu de cette thèse, Yvan Colonna était condamné dès l’été 2003. Lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, faisant fi de la présomption d’innocence, avait salué l’interpellation « de l’assassin du préfet Erignac ».

      De grosses zones d’ombre

      Le berger de Cargèse et sa défense pointaient également les « zones d’ombre » de ce dossier. Aucun témoin oculaire de l’assassinat du préfet n’a reconnu l’accusé. Aucune preuve matérielle (traces d’ADN, relevés téléphoniques, etc.) ne le désigne. En revanche, il a été mis en cause de manière circonstanciée et à plusieurs reprises par les membres du commando et leurs compagnes, avant qu’ils se rétractent. Pendant tout le procès, les défenseurs d’Yvan Colonna dénoncèrent « la partialité » des juges. Ils virent l’illustration de cette attitude présumée dans le fait que la Cour refusa de se déplacer à Ajaccio pour procéder in situ à une reconstitution du crime - qui n’a jamais été effectuée pendant l’enquête. Dans le fait aussi que seule une brève suspension du procès fut décidée après qu’un ex-collaborateur du préfet créa la surprise en croyant pouvoir affirmer qu’étaient toujours en liberté deux individus ayant pu être mêlés à l’assassinat. Dans le fait, encore, que fut rejetée leur requête de récusation du président du tribunal - qui, pourtant, a été très largement critiqué.

      Cette défense de rupture ulcéra la famille du préfet, qui n’y vit qu’un modus operandi « bas, sans envergure, sans grandeur ». Un ramassis de « manœuvres » visant à « déstabiliser » la justice. « Une fuite » de plus pour un homme qui prit le maquis tant d’années. Surtout, un « aveu de culpabilité » : « Est-ce qu’un innocent s’en va ? » Jeudi, le réquisitoire, prononcé devant un box vide, avait reconnu que le dossier était entaché d’« imperfections ». Mais avait jugé que « tous les éléments » convergeaient « vers la culpabilité » d’Yvan Colonna.

      Ce dernier ira jusqu’en cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme, où sa défense espère « un procès plus digne ». En attendant, des manifestations de protestation organisées par son comité de soutien se tiennent dès ce samedi en Corse - où le climat politique va sans doute encore s’alourdir.

    • http://www.voltairenet.org/article157210.html

      (extraits)

      Le préfet Claude Érignac a été assassiné. Bien qu’il n’ait pas été revendiqué, le meurtre a immédiatement été interprété comme un défi lancé par les indépendantistes à la République. Après une longue traque, la police parvient à arrêter un suspect en fuite, Yvan Colonna, fils d’un député socialiste. Faisant fi de la présomption d’innocence, Nicolas Sarkozy annonce cette interpellation en accusant le suspect d’être l’assassin. C’est que la nouvelle est trop belle à deux jours du référendum que le ministre de l’Intérieur organise en Corse pour modifier le statut de l’île. Quoi qu’il en soit, les électeurs rejettent le projet Sarkozy qui, selon certains, favorise les intérêts mafieux.
      Bien qu’Yvan Colonna ait ultérieurement été reconnu coupable, il a toujours clamé son innocence et aucune preuve matérielle n’a été trouvée contre lui. Étrangement, l’homme s’est muré dans le silence, préférant être condamné que de révéler ce qu’il sait.

      Nous révélons ici que le préfet Érignac n’a pas été tué par des nationalistes, mais abattu par un tueur à gage, immédiatement exfiltré vers l’Angola où il a été engagé à la sécurité du groupe Elf.
      Le mobile du crime était précisément lié aux fonctions antérieures d’Érignac, responsable des réseaux africains de Charles Pasqua au ministère de la Coopération.

      Quand à Yvan Colonna, c’est un ami personnel de Nicolas Sarkozy depuis des décennies et leurs enfants se sont fréquentés.

    • le temps suisse :

      France samedi28 mars 2009
      Peine maximale pour Yvan Colonna
      Sylvain Besson
      Yvan Colonna.

      Accusé d’avoir tué le préfet de Corse, Claude Erignac, en 1998, le berger a vu sa peine alourdie en appel au terme d’un procès confus

      Le terroriste le plus célèbre de France restera en prison. En principe pour la vie. Yvan Colonna, le berger corse accusé d’avoir tué à bout portant le préfet Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, a été condamné à la détention à perpétuité, vendredi, à l’issue de son procès en appel.

      Ce verdict confirme celui rendu en première instance et l’aggrave même, en l’assortissant d’une peine de sûreté de 22 ans. Cela signifie que la justice le considère comme l’homme qui a tiré sur le préfet, alors que le premier jugement avait seulement condamné son appartenance au commando.

      Cette décision peut surprendre. Les débats, qui se sont tenus dans une ambiance confuse et tendue, ont rappelé l’absence de preuve matérielle contre l’accusé. Yvan Colonna a toujours affirmé son innocence, et les témoins de l’assassinat ne l’ont pas reconnu. Les autres membres du commando, déjà condamnés, ainsi que leurs compagnes, l’ont à nouveau mis hors de cause – de façon un peu plus convaincante, cette fois, que lors du premier procès, en 2007.

      Mais ces zones d’ombre n’ont pas suffi à invalider le principal élément à charge : les aveux précis et répétés livrés par ses présumés comparses. Juste après leur arrestation, en 1999, ils avaient expliqué quand, comment et pourquoi s’est formé le groupe qui a dérobé l’arme du crime, avant de s’en prendre au préfet. Leurs rétractations ultérieures, à partir de 2001, sont venues trop tard pour Yvan Colonna, qui était alors à mi-chemin d’une cavale de quatre ans. Et les révélations du témoin surprise exhumé par ses avocats – un employé de la préfecture, qui prétendait que des suspects avaient été oubliés par l’enquête – se sont vite dégonflées.

      La défense d’Yvan Colonna s’est parfois retournée contre lui. Les incidents provoqués par ses avocats, leur comparaison entre la justice française et une « junte birmane » ont irrité les magistrats professionnels chargés de le juger. Son départ fracassant du procès, le 11 mars, n’a pas joué en sa faveur.

      Pour les indépendantistes corses radicaux, peu importe. A leurs yeux, Yvan Colonna est victime d’une sinistre farce judiciaire. Une manifestation doit avoir lieu ce samedi à Ajaccio, pour dénoncer un verdict que le condamné juge inspiré par la « raison d’Etat ».

    • tribune de geneve

      Yvan Colonna : verdict sévère et procès raté
      FRANCE | Reconnu coupable d’avoir tué le préfet Claude Erignac, l’indépendantiste corse ne pourra demander sa libération conditionnelle qu’en… 2031 !
      JEAN-NOËL CUÉNOD

      Pas un cri ne sort de la foule qui s’est massée dans la grande salle du Palais de justice de Paris hier soir. Pourtant, le verdict de la Cour d’assises spéciale tombe lourdement :  L‘indépendanl’indépendantiste corse Yvan Colonna (49 ans) est reconnu coupable d’avoir assassiné en 1998 à Ajaccio le préfet Claude Erignac, « assassinat commis en relation avec une entreprise terroriste ». La Cour le condamne à la réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté fixée à vingt-deux ans. Cela signifie que Colonna ne pourra demander sa libération conditionnelle qu’en… 2031 !

      A moins que la Cour de cassation n’annule ce verdict puisque les défenseurs du « berger de Gargèse » ont annoncé qu’ils contesteront ce jugement. Quant à l’accusé, il n’a pas assisté à la lecture de son verdict. Depuis le 11 mars, il refuse de participer à son procès.

      Quels sont les éléments à charge de Colonna ou à sa décharge ?

      ❚ A charge. Le meurtre du préfet a été commis par sept hommes. Six d’entre eux ont été arrêtés et ont désigné comme tireur un septième personnage, Yvan Colonna, qui se trouve alors en cavale. Leurs femmes confirment. Mais un an et demi après, tout ce petit monde s’est rétracté.

      ❚ A décharge. Il n’y a aucune preuve matérielle. En outre, aucun témoin oculaire du crime ne reconnaît Yvan Colonna et certains excluent même sa présence.

      Pourquoi ce ratage ?

      Ce deuxième procès – qui se conclut un peu plus sévèrement que le premier (en décembre 2007, la peine de sûreté n’avait pas été prononcée) – laisse une nette impression de ratage.

      Tétanisé par le fait qu’il ne devait commettre aucune faute de procédure susceptible de causer l’annulation du jugement, le président Wacogne n’a pas osé endiguer l’agressivité extrême des avocats et leur a laissé la mainmise sur le procès. Les avocats ont donc fait leur boulot de défenseurs. Sitôt parvenus au pouvoir de l’audience, ils y ont semé la confusion. De son côté – comme le skieur qui, pensant qu’il va tomber, se casse aussitôt la figure – le président Wacogne, tout à son angoisse de ne pas faire d’erreurs, en a commis plusieurs. Ce qui ne manquera pas d’être exploité par la défense devant la Cour de cassation.

      Toutefois, il serait faux d’accabler cette présidence brouillonne. L’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac a été tirée à hue et à dia pendant dix ans par cinq (!) services de police qui n’ont cessé de se chamailler et par trois juges d’instruction qui ne s’entendaient guère. Dans ces conditions, cette affaire ne pouvait aboutir qu’à un échec qui fragilisera encore plus la justice française, mise à mal après le procès d’Outreau et la gestion anxiogène de la ministre Rachida Dati.

  • a qui le tour ? a Coupat ! liberez les