A quoi vont servir les députés des Français de l’étranger ?

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, 11 circonscriptions nouvelles ont été créées pour les Français de l’étranger. Puisque le nombre de Français de l’étranger tend à augmenter, il a semblé aller de soi aux parlementaires réunis à Versailles de leur donner une représentation à l’Assemblée nationale. Cette réforme est en théorie problématique car la tradition républicaine avait jusqu’à présent conditionné la représentation à la Chambre basse à la domiciliation sur le territoire national.
Pourquoi la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle renforcé une représentation qui existait déjà ? Depuis 1946, des sénateurs représentent les Français hors de France. Ils sont 12 aujourd’hui, élus par l’Assemblée des Français de l’étranger ; un collège électoral de 155 membres élu par les expatriés inscrits sur les registres consulaires. A ce double niveau, on a superposé un ministre délégué aux Français de l’étranger. Notons que le "Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions", présidé par Edouard Balladur, s’était opposé à la création de postes de députés pour l’étranger. Son rapport final insistait sur sa nature "coûteuse" et "inopportune". L’invention des députés hors-territoire répond donc à des objectifs ambigus qu’il convient d’élucider.

Lorsqu’en 2009 Alain Marleix, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, a procédé au découpage des 11 circonscriptions, la droite espérait remporter la majorité d’entre elles. Au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy était en tête dans 8 circonscriptions. C’est pourtant l’inverse qui s’est produit : le Parti socialiste (7) et Europe-Ecologie-Les Verts (1) ont remporté la majorité des 11 sièges.

Des candidats UMP ont estimé qu’ils se trouvaient en territoire conquis et se sont comportés de manière arrogante. Le parachutage de Frédéric Lefebvre en Amérique du Nord a connu un échec retentissant, dans une circonscription pourtant promise à la droite. En outre, la multiplication des candidatures à droite a fragmenté le vote conservateur. Le Parti socialiste, en présentant des candidats centristes et inconnus, a davantage attiré un électorat politiquement modéré et globalement désintéressé par le vote. Les candidats socialistes ont davantage mené campagne sur le terrain, parcourant des circonscriptions immenses (la 11e couvre l’Asie et l’Océanie), à la rencontre d’électorats microscopiques et éclatés. Sans ressources logistiques et financières, les autres candidats se sont contentés d’inonder de courriers électroniques les boîtes à lettres d’électeurs.

La confirmation du vote présidentiel, le désintérêt pour l’élection et la présence de candidats inconnus pour une "fonction qui reste à définir" (selon l’expression d’une candidate de la 3e circonscription) expliquent en partie une participation infinitésimale. Pourtant rehaussé par le vote par internet, le taux de participation n’a pas dépassé 20% des suffrages exprimés en moyenne. Moins de 20 000 électeurs en moyenne ont voté dans chaque circonscription. Aucun des candidats n’a recueilli 12,5% des voix des inscrits. Ce scrutin a des allures d’élection cantonale et confère aux députés une représentativité équivalente à celle d’élus de syndicats étudiants.

Au-delà de péripéties conjoncturelles (nouveauté du scrutin, ratés informatiques pour le vote par internet, déficit d’information, etc.), la très faible participation pourrait s’avérer une composante structurelle de ce scrutin. Les expatriés ont très peu voté car ils se sentent beaucoup moins concernés par l’élection que les Français métropolitains. Le départ à l’étranger est un acte volontaire. Dans nombre des cas, l’intégration dans le pays d’accueil crée une distance avec le pays d’origine qui n’est pas simplement d’ordre géographique. Les expatriés au long cours suivent de loin les péripéties politiques en France. Ils se syndiquent sur leur lieu de travail et lorsqu’ils militent dans un parti français, c’est surtout la politique du pays d’accueil qui retient leur attention. La connaissance du jeu et des enjeux politiques français est formelle et distanciée. Elle est le fait des citoyens à capitaux économiques et culturels élevés. Ainsi, le phénomène de cens caché qui tend à exclure du vote les populations politiquement moins compétentes (jeunes et catégories populaires) est exacerbé chez les Français de l’étranger. Il est troublant de noter la tonalité "communautariste" des professions de foi, dans lesquelles les candidats s’engagent à défendre les "intérêts spécifiques" des expatriés.

La politisation n’est pas non plus un gage de participation. Autour de moi, nombre d’expatriés se demandaient à quoi vont servir ces élus ou encore quels dossiers ils vont défendre. Certains sont surpris que des députés puissent légiférer en leur nom, alors que la plupart d’entre eux ne payent pas d’impôts en France. Le lien entre acquittement de l’impôt et représentation politique n’est-il pas à la base du contrat social ? Les expatriés souhaitent avant tout des services d’état civil de qualité. Plutôt que d’établir ces postes de députés à l’étranger, n’aurait-il pas été plus judicieux de moderniser des services consulaires souvent engorgés et vétustes ? Davantage, n’aurait-il pas été plus utile de créer de nouvelles circonscriptions dans les zones les plus peuplées en France ? Lorsque le ministère des Français de l’étranger a été créé en 2010, le Parti socialiste s’était indigné, dénonçant une manœuvre de la droite pour capter des voix supplémentaires. En septembre 2011, Benoît Hamon, porte-parole du PS, parlait d’une "opération de détournement de fonds publics à des fins électorales". Le diagnostic était rude, mais juste. Qu’en pense le gouvernement socialiste aujourd’hui ?

Article publié dans Le Monde.fr, le 10 juillet 2012.