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AGCS-TISA-Bolkestein-SSIG-TSCG

  • Le réseau des collectivités Hors AGCS apporte son aide
    19 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Le réseau des élus et des collectivités déclarées Zone Hors AGCS apporte son aide. Un préfet ou sous-préfet fait pression ? Contactez le réseau. Vous avez déclaré votre ville zone hors agcs ? Contactez le réseau. Vous souhaitez le faire ? Le réseau vous propose des exemples de motion.
    Voici plus d’explications : 1) vous souhaitez déclarer votre collectivité zone hors AGCS ? Il convient pour cela de délibérer officiellement et d’envoyer votre délibération au contrôle de légalité de la (…)

  • Motion complète du CR de Picardie relatif à l’AGCS
    18 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Session de Juillet 2004 Séance du Vendredi 9 Juillet 2004
    Voeu présenté par le Président du Conseil Régional relatif à l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
    Dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), les pays membres de l’OMC mènent actuellement des négociations dont la conclusion devrait s’achever d’ici début 2005. Il s’agit de soumettre de nouveaux secteurs des services aux règles de l’AGCS.
    Considérant que : - l’AGCS s’applique à tous les (…)

  • Mobilisation citoyenne anti AGCS
    9 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué de presse
    Accord Général sur la Commercialisation des Services
    Depuis mai 2004 la Maison de la Nature et de l’Environnement (MNE) s’est déclarée « Zone hors AGCS » initiative venant amplifier une « mosaïque » mondiale dont le but est de résister aux tentatives de marchandisation toujours plus poussée de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) sur ce qu’il est convenu d’appeler « le bien commun ». Cela concerne notamment l’eau, l’énergie, le vivant (notamment les semences), (…)

  • Conseil Général de Seine Saint Denis : États généraux contre l’AGCS les 13 et 14 novembre
    8 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Accord Général sur le Commerce des Services : les collectivités locales se mobilisent
    Les négociations sur l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), menées dans la plus totale opacité au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), visent à libéraliser et à privatiser à terme "tous les services de tous les secteurs". Les collectivités publiques et leurs services sont particulièrement visés.
    Face à cette remise en cause délibérée, plus de 500 Conseils régionaux, généraux (…)

  • Encore des préfets faisant pression sur des villes déclarées Zone Hors AGCS
    1er octobre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Par la voix de son sous- préfet, le gouvernement a signifié un singulier mépris pour la démocratie représentative. En date du 7 juillet 2004, une lettre de la sous- préfecture de Béziers, informait la Mairie de Servian que sa délibération du 29 juin 2004 déclarant la commune « zone hors AGCS » était... irrecevable ! Le prétexte ? l’Accord International serait en dehors du champ de compétences des collectivités territoriales. Or, la position du Conseil Municipal de Servian, à l’instar de (…)

  • Création du Réseau des élus et collectivités déclarées « zone hors AGCS »
    18 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le Réseau des élus et des collectivités territoriales déclarées hors AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) est né et nous remercions sincèrement toutes celles et ceux qui ont apporté leur contribution active à sa création. L’objectif de ce réseau est de rassembler tous les élus mobilisés contre l’AGCS et d’organiser, en France comme en Europe, la résistance à un accord liberticide et antidémocratique qui met en péril, s’il est un jour effectif, vos capacités à décider des (…)

  • AGCS, el dios de todos
    16 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Affaire Telmex, premier verdict AGCS
    Coupable ! Un panel de l’OMC sur les services a tranché en avril 2004. Le litige opposait les USA et le Mexique. Il portait sur les services de télécommunications de base et plus précisément sur l’administration de la principale entreprise de téléphonie mexicaine Telmex. Selon l’OMC, le Mexique s’est rendu coupable de n’avoir pas mis sa législation interne en conformité avec les règles de l’AGCS. Cette sentence constitue la première jurisprudence de (…)

  • L’AGCS APRES L’ACCORD DU 31 JUILLET A L’OMC
    31 août 2004 par (Open-Publishing)

    de Raoul Marc JENNAR
    L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Toutefois, il est à ce point ambitieux, que sa mise en œuvre doit faire l’objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1). Il s’agit en effet pas moins que de libéraliser ­ c’est-à-dire de privatiser, vu les effets mécaniques du principe du traitement national (voir in fine) ­ « tous les (…)

  • La Suisse officielle salue l’accord de l’OMC
    1er août 2004 par (Open-Publishing)

    Les 147 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont entériné la relance des négociations sur la libéralisation des échanges internationaux. L’accord, tombé dans la nuit de samedi à dimanche, satisfait les autorités suisses mais pas les organisations paysannes.
    L’accord a été adopté par consensus lors d’une réunion des chefs de délégation peu après minuit. Immédiatement, la Suisse, comme la plupart des gouvernements, a salué ce compromis.
    Le conseiller fédéral Joseph Deiss (…)

  • OMC : lettre d’un biologiste, le "meilleur" n’est pas synonyme de "progres"
    1er août 2004 par (Open-Publishing)

    bonjour,
    Docteur en biologie cellulaire et moléculaire des plantes et maître en biologie des populations des écosystèmes (écologie) je me permets de joindre en document attaché un article dont je suis l’auteur et qui est (je crois) en totale adéquation avec le combat qui est le vôtre. Cette article tente (sans prétention) d’expliquer les vrais craintes qu’il faut nourrir à l’encontre des OGMs (et surtout des firmes agroalimentaires).
    Pour précisions, il y a 3 ans j’ai quitté l’organisme (…)