Angers : 9 chômeurs en procès contre l’Unedic

Ils dénoncent la suppression de leurs droits et portent plainte, à Angers

A la sortie du palais de justice, devant la banderole du collectif des chômeurs
 : " Nous sommes optimistes. "

Chômeurs précipités en fin de droits, neuf " recalculés " ont porté plainte à
l’encontre de l’Unedic et l’Assedic des Pays de la Loire. Le
procès s’est déroulé hier après-midi, devant le tribunal de grande instance
d’Angers. Le jugement sera rendu le 22 juin prochain.
" Nous avons gagné à Marseille, la semaine dernière. Nous
espérons que le jugement d’Angers nous sera aussi favorable ", commentait Anne, un
des neuf demandeurs d’emploi à avoir porté plainte, avant d’entrer dans la salle
d’audience du tribunal de grande instance d’Angers, hier après-midi. " Je fais
partie des recalculés, en tant que chômeur très qualifié... "

Anne, âgée de 36 ans, fait état d’un diplôme d’ingénieur dans l’informatique.
Elle affiche un bac plus cinq, avec de nombreuses formations
supplémentaires, notamment en gestion. " J’ai fait preuve de beaucoup de bonne
volonté. J’ai suivi de nombreux stages. Mais la formation n’est plus un rempart
contre la précarité... " En août dernier, elle recevait la fameuse lettre de
l’Assedic l’informant qu’elle ne toucherait plus d’indemnité à la fin de l’année.
" Cela faisait six mois de moins par rapport à la décision initiale. Je suis
révoltée. Aujourd’hui, je n’ai plus de statut, je ne suis plus reconnue, je ne
reçois plus aucune aide. Je ne suis plus rien ! "

Contrat ou pas ?

Soutenue par la CGT, elle a suivi le procès avec beaucoup d’attention et
d’espoir. Comme les huit autres " recalculés ". Leur avocat, Alain
Guyon, a refait l’historique de l’assurance chômage. En insistant sur la notion de
contrat. " Mes clients ont tous souscrit un Pare, un plan d’aide de retour à
l’emploi. En échange d’une indemnisation à taux fixe, ils avaient des obligations
de formation et de recherche d’un emploi. "

Me Guyon insiste : " Il s’agit bien d’une relation contractuelle. Le jugement
rendu par le tribunal de Marseille, jeudi dernier,
évoque un double engagement réciproque. Je vous demande de condamner l’Assedic à
reprendre les paiements. "

Lecture toute différente des avocats de l’Unedic, dont Me Sicart. " Il n’y a pas
contrat. Les règles et la durée d’indemnisation sont arrêtées par convention.
Cette dernière est renégociée tous les trois ans, par les partenaires sociaux, et
validée par le législateur, avec des obligations légales.
On ne peut pas contractualiser ce que prévoit la loi ! " Me Sicart a rejeté la
notion de droits acquis : " La nouvelle convention a changé les choses,
établissant une nouvelle norme collective. C’est elle qui a force normative. "
Rejet encore de la rétroactivité : " On ne peut pas la réclamer pour une
convention signée en 2002 et applicable en 2004. " Et Me Sicart de conclure : " Si
on en arrive à contester la négociation même, comment faire ? Ce débat-là n’a pas
sa place dans une enceinte judiciaire. "

Le jugement a été mis en délibéré au 22 juin prochain. D’ici là, de nouvelles
plaintes devraient être déposées. " Je suis optimiste, confiait
Anne-Sophie, un des neuf " recalculés ", à la sortie du palais de justice. Le
procès a été très technique et je ne m’y connais pas suffisamment en droit. Alors,
j’attends le jugement, en croisant les doigts. "