Après les squatters, les sans-papiers, le CG DU 93 chasse les RMI-stes

La Seine-Saint-Denis veut expérimenter le revenu de solidarité active

BOBIGNY, 23 oct 2007 (AFP)
Les élus du Conseil général de Seine-Saint-Denis (majorité PCF) ont validé mardi la candidature du département à une expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), en y posant toutefois plusieurs conditions (...)

PAS D’AFP sur BELLACIAO SVP !

Pourtant même dans l’Humanité (29/06/07)...

Un RSA pas si solidaire

Le projet du haut-commissaire aux solidarités actives risque de laisser de côté de nombreux précaires. Il conforte surtout le discours sarkozyste sur l’assistanat.
Cela fait maintenant plus de deux ans que Martin Hirsch avance l’idée d’un revenu de solidarité active (RSA). Alors président d’Emmaüs France, il pilote, en 2005, la commission Familles, vulnérabilité et pauvreté qui remet son rapport, en avril de la même année, au ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Douste-Blazy. L’objectif : éradiquer la pauvreté d’ici à 2020, par la combinaison des revenus du travail avec ceux de la solidarité.

Une élection présidentielle plus tard, Martin Hirsch est nommé haut-commissaire par Nicolas Sarkozy, au titre de « l’ouverture ». Assis à la table du Conseil des ministres, le père du RSA espère voir concrétiser son projet. Mais il devra se contenter de quatre articles insérés dans le projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », à l’orientation parfois contradictoire avec l’ambition initiale, immanquablement revue à la baisse.

coût évalué : 4 à 8 milliards d’euros

Seules sont concernées par le RSA les personnes percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) ou l’allocation de parent isolé (API) et non l’ensemble des populations en situation de précarité. Le montant de la nouvelle mesure variera selon le nombre d’enfants à charge, les revenus issus du travail ou d’une formation et de la durée de cette reprise d’activité. Le droit au RSA pourra être maintenu pendant un an au-delà de l’expiration des droits aux prestations sociales précédemment citées. La problématique à laquelle le texte entend répondre fait consensus. Il s’agit en effet « d’assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille ». Autrement dit corriger l’état de fait réel qui voit la reprise d’emploi d’un bénéficiaire de minima sociaux va bien souvent s’accompagner d’une baisse de revenus.

Une question demeure : que vient faire un tel dispositif, à première vue progressiste et relativement coûteux puisqu’il est évalué entre 4 et 8 milliards d’euros, dans une action gouvernementale obsédée par la réduction des déficits publics et en guerre contre les systèmes de solidarité ? À y regarder de plus près, la réforme élaborée par Martin Hirsch rentre assez bien dans les clous de la pensée sarkozyste. Tout au long de sa campagne, le candidat de l’UMP n’a cessé de montrer du doigt les « assistés » en les opposant à la « France qui se lève tôt ». Sans oublier ses attaques contre le RMI et toute aide sociale distribuée sans contrepartie qu’il proposait de soumettre à un travail qui devieint, de fait, - - gratuit.

la question centrale de l’emploi occultée

La philosophie portée par le RSA dans sa mouture 2007 sous-entend que les millions de bénéficiaires de minima sociaux rechignent à reprendre le chemin de l’usine pour de simples raisons financières et occultent les questions centrales de l’emploi, de la formation et du contrat de travail. « À aucun moment, Martin Hirsch ne se pose la question de quels postes sont proposés aux allocataires du RMI. Son optique est purement utilitaire : il y a des emplois non pourvus, la situation idéale, c’est que les allocataires des minima les prennent. Et en priorité ceux dont personne ne veut, les plus contraignants, les plus pénibles, les plus précaires. Il ne s’agira pas d’imposer aux employeurs de mieux payer le travail mais de compenser des salaires de plus en plus bas par une augmentation des prestations assurées par les collectivités publiques », analyse l’association de chômeurs AC.

Dans la même logique que celle qui veut contraindre le chômeur à accepter n’importe quel travail sous peine d’être privé de ses allocations, le RSA va conduire le privé d’emploi à occuper un poste contre sa volonté. Faire en sorte que toute heure travaillée signifie un gain de revenu ne garantit en rien la stabilité. Autre danger évident : le choix de l’expérimentation départementale. C’est en effet aux conseils généraux de se porter volontaire pour tester le futur dispositif, avant le 30 septembre. Une quinzaine d’entre eux avaient déjà signé, dès juin 2006, une convention avec l’Agence nouvelle des solidarités actives, fondée et présidée par… Martin Hirsch. Pour AC, « le RSA n’est pas une rupture mais l’aboutissement d’expériences diverses et simultanées de destructions des droits existants sous prétexte de remise à plat ».

vers des inégalités de traitement

Et le risque de voir une inégalité de traitement selon les départements n’est pas illusoire. « Le problème de l’État, c’est qu’il est coincé dans les règles qu’il s’est lui-même fixées. Par exemple, il a confié aux départements la gestion du million d’allocataires du RMI, mais en maintenant des règles uniformes sur les barèmes, les règles juridiques, les conditions de cumul entre le RMI et les salaires quand les gens travaillent un peu. » Dixit le haut-commissaire le 29 mars 2007.

Ludovic Tomas