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Argentine : la Cour de cassation refuse l’extradition de Sandoval
Publie le jeudi 19 février 2015 par Open-PublishingLa Cour de cassation a annulé mercredi la décision de la cour d’appel de Paris autorisant l’extradition vers l’Argentine de Mario Alfredo Sandoval, un ancien policier accusé d’avoir été un tortionnaire durant la dictature militaire argentine (1976-1983).
La plus haute instance française de l’ordre judiciaire a également renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles pour qu’elle soit à nouveau examinée.