Audience à Marseille de demandeurs d’emploi qui poursuivent Assedic et Unedic.

Privés d’indemnités, des chômeurs contre-attaquent

180 000 personnes sont concernées par l’arrêt des indemnisations depuis
janvier, et la mesure pourrait atteindre 600 000 chômeurs.
Marseille de notre correspondant

C’est la révolte des chômeurs trahis par l’amputation de leurs allocations,
qui attaquent l’Assedic pour rupture de contrat. 37 demandeurs d’emploi,
privés d’indemnisation fin 2003, ont assigné vendredi l’Assedic et l’Unedic
en référé, devant le tribunal de grande instance de Marseille. Motif : en
réduisant les durées d’indemnisation, les organismes gestionnaires de
l’assurance chômage auraient rompu le contrat qui les liait aux chômeurs,
via le Pare (plan d’aide au retour à l’emploi). Assedic et Unedic rétorquent
qu’il n’y a jamais eu de contrat au sens juridique du terme, et donc pas de
rupture. Les juges rendront leur décision le 20 février. Des actions
identiques sont intentées partout en France : les associations de défense
des chômeurs veulent déposer 1 000 plaintes dans 34 tribunaux.

Précarité. En décembre 2002, les partenaires sociaux ont réduit les droits
des chômeurs pour boucher le trou de l’Unedic. Et ceux qui croyaient avoir
des droits assurés via le Pare se les sont vus brutalement supprimer,
perdant de nombreux mois d’indemnisation. Ils basculent depuis dans la
précarité (RMI, allocation spécifique de solidarité) et subissent de plus
l’interruption de projets (formation, reconversion) définis avec ANPE et
Assedic. 180 000 personnes sont concernées depuis janvier, et la mesure
pourrait atteindre 600 000 chômeurs.

Hier, devant les juges, Me Elisabeth Sanguinetti a expliqué que « l’Assedic a
contractualisé les engagements, elle ne peut donc y mettre fin comme elle
l’a fait ». A travers le Pare, le chômeur prenait des engagements, l’Assedic
aussi. Le terme de « contractualiser » figure d’ailleurs dans la convention
qui régit l’assurance chômage. Estimant qu’il y a eu « rupture unilatérale
d’un contrat », avec effet rétroactif illégal, Me Sanguinetti demande au juge
de prononcer contre l’Assedic une obligation de respecter ses engagements,
sous astreinte.

« Pur droit ». « Ce débat ne peut avoir lieu devant le juge des référés »,
rétorque, pour l’Assedic, Me Yves Linares. Selon lui, il n’y a jamais eu de
contrat avec le chômeur : l’Assedic ne fait qu’appliquer des accords passés
entre partenaires sociaux. Si la règle change, l’Assedic l’applique. La
contester revient « à contraindre l’Assedic à maintenir en vigueur un texte
qui ne l’est plus. Ce n’est pas possible ». Me Linares demande au juge de se
déclarer incompétent ou, au pire, de surseoir à statuer en attendant que le
Conseil d’Etat, saisi, rende son arrêt. C’est aussi l’avis de l’Unedic : la
juridiction administrative lui semble seule compétente. Et selon son avocat,
Me Sicard, en matière d’indemnisation, « il n’y a pas de droits acquis » : si
le régime change, les chômeurs ne peuvent rien faire contre.

Ces arguments juridiques énervent les associations, qui peinent à trouver le
lieu pour créer le débat. « On sait que c’est juridiquement compliqué, dit
Charles Hoareau (CGT chômeurs), mais c’est compliqué aussi de vivre sans un
rond. » Me Sanguinetti regrette : « Les arguments de pur droit ne tiennent pas
compte de la personne humaine et permettent d’éviter le débat. »

Libération