Accueil > Avertissement à J. Arthuis
Monsieur le sénateur,
J’apprends que vous êtes l’auteur d’un rapport préconisant une hausse de la TVA et une baisse des charges sociales pour les entreprises, mesure censée selon vous parer l’effet des délocalisations d’activités économiques françaises à venir.
N’étant pas forcément opposée à la baisse de charges pour les entreprises, je considère cependant scandaleux le procédé de faire payer, une fois de plus le consommateur, le citoyen, le travailleur.
Je crois que, Ministres, Députés, Sénateurs, êtes tous payés sur les deniers français pour gérer l’avenir, la réalité, les prévisions DANS UN SOUCI DU BIEN-ETRE COLLECTIF. Or, avec de telles mesures proposées, vous prouvez une fois de plus l’application sourde, froide et vouée à la catastrophe sociale d’une politique de classes. Le gouvernement actuel est en train de permettre aux citoyens de reprendre le débat politique, et ce n’est pas si mal, car vos arrogances, à tous, montrent que vous avez oublié les bases de votre mission.
Vous êtes un élu du peuple et le peuple demande à ce qu’on lui foute la paix. Depuis deux ans, toutes vos mesures ne vont que dans un seul sens d’application draconienne des mesures préconisées par le patronat et les nantis. Ce ne sont pas les Français qui désirent cette lutte de classe, c’est l’impitoyable appât du gain de certains et la compromission politique des autres qui impose, de fait, la lutte des classes.
N’oubliez pas que le cerveau des êtres humains est beaucoup plus vaste que vos oeillères vous l’ont fait oublier, et jouer à la politique de l’autruche avec l’intelligence, l’instinct de survie et la construction du bonheur auxquels chaque individu tend est un jeu dangereux.
Nous sommes peut-être dans une révolution politique...
Vous remerciant de m’avoir lue, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sincères salutations.
Messages
1. > Avertissement à J. Arthuis Réponse à l’auteur de l’avertissement., 25 juin 2005, 00:07
Bonjour.
Accepteriez-vous d’approfondir avec moi le concept dit de "tva sociale", malgré le rejet violent qu’il provoque en vous, et que je respecte profondément, bien sur ? Je vous propose donc un débat d’idée, sans polémique.
Il me semble en effet que cette solution est incontournable dans notre économie désormais ouverte. Elle paraît de nature à redonner de la compétitivité à « l’entreprise France ». Voici pourquoi.
Un peu d’histoire.
Au sortir de la guerre, nous avons décidé de créer la sécu et les allocations familiales, et d’en assurer le financement par un prélèvement sur le travail ( Entreprises (charges sociales sur les salaires), salariés, commerçants, artisans et agriculteurs. Ce mode de financement était très cohérent en 1945, et pendant les trente glorieuses, car l’économie était fermée (contrôle des changes, contrôle aux frontières). Il devient inadapté, voire suicidaire, dans une économie qui s’ouvre de plus en plus au reste du monde et où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C’est un changement majeur.
Conséquence : Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté.
Un peu de réflexion
Notre système est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur ! En effet, les salaires et les charges sociales, tout comme l’ensemble des charges de l’entreprise, sont pris en compte pour déterminer le prix de revient des biens et services produits par l’entreprise, et par conséquent leur prix de vente.
2 – En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.
Un peu de stratégie
Pour remédier à ces inconvénients, il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
Ce changement d’assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation permettrait :
1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l’Homme :
– par rapport à la machine,
– et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).
2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n’est que la conséquence nécessaire de l’ouverture de nos frontières.
3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu’ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu’il achètent des produits importés (ce qui n’est pas le cas actuellement).
Les simulations montrent que la baisse moyenne pondérée des charges patronales et salariales serait de 45%, d’où une baisse du coût du travail de 28%, d’où une baisse du prix hors taxes des produits et services de 24 %. L’augmentation des prix résultant de la cotisation sur les produits serait ainsi largement compensée par la baisse des produits hors taxes.
Quant à l’argument selon lequel ce système est inadmissible, car l’impôt sur la consommation est injuste par nature, il ne tient pas debout pour deux raisons :
– La sécu est d’ores et déjà payée par le consommateur, comme indiqué ci-dessus
– De plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.
Pour en savoir plus
Je vous suggère de cliquer notamment sur les deux liens suivants :
– http://www.pauvrete-politique.com/d_develop6.htm
– http://www.tva-sociale.org/
Si vous demandez à Google une alerte sur les mots « tva sociale », vous en recevrez au moins une par jour, tant ce sujet devient de plus en plus d’actualité.
Je suis tout prêt à poursuivr ce débat fondamental pour notre avenir à tous, et vous fournir des éléments chiffés.
Cordialement
Bertrand de Kermel
président du Comité Pauvreté et Politique
www.pauvrete-politique.com
e-mail : pauvrete.politique@9online.fr
1. > Avertissement à J. Arthuis Réponse à l’auteur de l’avertissement., 13 octobre 2005, 23:05
Bonjour.
je viens de prendre connaissance de la tribune parue dans l’express sous la signature de Patrick Arthus, qui vilipende la Tva sociale.
cliquez :http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/tribune/dossier.asp?ida=435287
Les arguments ne résistent pas à l’analyse.
Plus généralement, il est dommage qu’une personne de qualité comme Arthus se contente de "dézinguer" une proposition (de manière manifestement doctrinaire), sans en proposer une autre à la place.
Il n’y a pas 36 solutions :
– soit on ne fait rien, et les salaires français perdront d’année en année de la compétitivité.
– soit on met en place la tva sociale, ou un système équivalent
– soit on privatise la sécu. Dans ce cas, il faut médiatiser en préalable le fait que 45,8 millions d’américains (soit 15,7 % de la population) ne sont pas assurés socialement, contre 14,2 en 2000
(source : alternatives économiques, octobre 2005, page 44)
Je me souviens d’un brillant ministre des finances, enarque de son état, qui estimait que la taxe Tobin défendue par Attac était inapplicable. Il avait donc démontré cette impossibilité en publiant une note très intelligente sur le site de Bercy.
Ce ministre était brillant, et était bien content d’avoir rivé son clou à Attac.
Un président de la République s’est trouvé confronté au même problème. Il a pensé que la solution d’Attac n’était peut-être pas la bonne, mais que l’annalyse de la situation n’était pas stupide.
Il a donc chargé un groupe de travail de lui faire des propositions sur un impôt mondial. Plusieurs idées sont sorties des réflexions du groupe de travail.
– Une loterie mondiale
– Une taxe sur les détroits
– Une taxe sur le transport aérien
– Une contribution volontaire des citoyens des pays riches (par exemple, un centime additionnel au m3 d’eau consommée, ou sur les cartes de crédit)
– Une taxe sur les ventes d’armes
– Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Il y a donc des solutions de rechange, pour le cas où la taxe Tobin se révèlerait inapplicable.
Lequel fut le meilleur ? Fabius ou Chirac ?
A certains égards, la situation est comparable. Madelin, ou Arthus critiquent sans nuance des propositions sans eux-mêmes proposer des remèdes, et en évitant soigneusement de se prononcer sur l’analyse de la situation.
je trouve ça un peu court.
Cordialement
Bertrand de Kermel