BNP Paribas encourt une amende de 8,3 millions d’euros au Japon

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BNP Paribas encourt une possible amende de 8,3 millions d’euros au Japon
L’Association japonaise des courtiers en titres (JSDA) envisage d’infliger une amende de plus d’un milliard de yens (8,3 millions d’euros) à la banque française BNP Paribas pour un montage financier irrégulier avec un promoteur immobilier. Si cette information se confirme, il s’agira de la plus lourde amende jamais infligée par la JSDA.
L’Association japonaise des courtiers en titres (JSDA) envisage d’infliger une amende de plus d’un milliard de yens (8,3 millions d’euros) à la banque française BNP Paribas pour un montage financier irrégulier avec un promoteur immobilier, a affirmé mardi le quotidien Nikkei. Si cette information se confirme, il s’agira de la plus lourde amende jamais infligée par la JSDA, selon le Nikkei. Cet organisme professionnel est habilité à infliger à ses membres des sanctions pécuniaires pouvant atteindre un montant équivalent aux profits illicites réalisés.

Interrogé, un porte-parole de la JSDA a confirmé qu’un comité d’éthique avait déterminé qu’une "sanction sévère" s’imposait. Mais il a affirmé qu’aucune mesure concrète n’avait été prise pour le moment contre BNP Paribas.

Fin novembre, l’Agence des services financiers (FSA), gendarme du secteur bancaire au Japon, avait déjà adressé une réprimande formelle à BNP Paribas. L’affaire concerne le financement en juin 2008 d’une transaction avec le promoteur immobilier japonais Urban, qui a fait faillite en août.

Urban avait placé des obligations convertibles en actions pour 30 milliards de yens (250 millions d’euros) chez BNP Paribas en juillet, afin de lever des fonds. Mais, selon un rapport d’audit indépendant commandé par la banque elle-même, BNP Paribas avait manqué de transparence, en omettant de révéler une partie des termes du contrat portant sur des échanges d’actifs, qui auraient conduit à des pertes pour Urban.

Selon la FSA, la filiale de BNP a par ailleurs fait fait pression sur Urban pour garder les termes de l’accord confidentiels, et cette pratique irrégulière n’a pas été détectée par les mécanismes de surveillance de la banque.