Bye Bye ACTA

Lentement, mais assez sûrement, ACTA se dirige vers la corbeille. Jeudi 21 juin, la Commission du commerce international du Parlement européen a recommandé à l’assemblée de rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon. Elle s’est ainsi alignée sur les positions des trois autres Commissions (libertés civiles et développement, industrie, affaires juridiques) qui s’étaient déjà exprimées contre l’adoption de ce traité censé régler l’ensemble des questions liées à la propriété intellectuelle au niveau international.

Jusqu’au bout, le commissaire Karel De Gucht, qui avait conduit l’équipe des négociateurs européens de l’accord, aura défendu ce texte, allant jusqu’à menacer le Parlement de saisir la Cour européenne de justice pour avis et de le soumettre de nouveau après les élections européennes de juin 2014. Les eurodéputés doivent voter le texte en séance plénière le 4 juillet, et il y a de fortes raisons de croire qu’ils suivront les recommandations des commissions. S’ils le rejettent, le texte ne pourra pas entrer en vigueur au sein de l’UE, bien que 22 des 27 pays de l’UE l’aient déjà signé.

ACTA est controversé sur la forme – il a été négocié en secret en dehors des instances multilatérales entre 2006 et 2010, jusqu’au jour où WikiLeaks a révélé son existence, il ne peut plus être ni amendé, ni discuté, seulement approuvé ou rejeté en bloc.

Il l’est aussi sur le fond : opacité, imprécisions qui laissent le champ à de nombreuses interprétations, inversion de la charge de la preuve des violations sur les contrevenants et menaces pour les libertés fondamentales, le partage des connaissances dans le cadre des brevets et des informations sur l’Internet. Tout cela a poussé de nombreuses organisations citoyennes à s’ériger contre ACTA, à effectuer un travail d’alerte vis-à-vis des députés européens et à organiser des manifestations dans plusieurs pays, auxquelles ont participé des centaines de milliers de personnes.

La déroute d’ACTA est symbolique à plusieurs égards. D’abord, elle marque un tournant dans le jeu politique traditionnel à Bruxelles, où de nombreux textes sont négociés entre lobbyistes et politiques. La majorité transversale libéraux-Verts-gauche qui s’est dessinée contre le texte, soutenu par la droite et les conservateurs, s’est montrée sensible aux protestations et aux pressions de la société civile, plus qu’à celle des puissants lobbies de l’industrie culturelle, pharmaceutique ou de l’agro-alimentaire.

Elle marque ensuite une victoire de la transparence, corollaire de la démocratie, et du rejet des négociations secrètes en petit comité. Elle montre encore qu’il existe bien une opinion publique européenne, capable de se mobiliser sur des sujets cruciaux et que les instances censées la représenter sont en mesure de le faire. Elle marque enfin un pas de plus vers la sanctuarisation de l’Internet comme espace universel d’échange, de partage et de dialogue, un bien essentiel dont les usagers sont aussi les garants.

http://www.presseurop.eu/fr/content/editorial/2225941-bye-bye-acta