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ACTA

  • Le Parlement européen rejette définitivement le Traité ACTA ! Une étape majeure que salue l’AEDH
    11 juillet 2012 par Bruxelles (Open-Publishing)

    L’AEDH se félicite de la décision du Parlement européen de rejeter définitivement le Traité Anti-Contrefaçon (ACTA) avec une écrasante majorité (478 contre, 39 pour et 165 abstentions).
    Ce « verdict » n’est pas une surprise après les votes négatifs de cinq commissions parlementaires le mois dernier, néanmoins la longueur et l’intensité du débat européen sur ACTA restent un moment crucial du processus législatif qui a vu l’implication de tous les acteurs de la société mobilisés pour la (…)

  • Bye Bye ACTA
    22 juin 2012 par presseurop.eu (Open-Publishing)

    Lentement, mais assez sûrement, ACTA se dirige vers la corbeille. Jeudi 21 juin, la Commission du commerce international du Parlement européen a recommandé à l’assemblée de rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon. Elle s’est ainsi alignée sur les positions des trois autres Commissions (libertés civiles et développement, industrie, affaires juridiques) qui s’étaient déjà exprimées contre l’adoption de ce traité censé régler l’ensemble des questions liées à la propriété intellectuelle au (…)

  • Stop ACTA - Montpellier
    25 février 2012 par Rosa (Open-Publishing)

    Un traité antidémocratique ACTA est préparé en secret depuis trois ans par les lobbys internationaux. Ce traité, dont le but est l’ultra-contrôle du copyright, est le fruit des réflexions commerciales d’individus que PERSONNE n’a élu. Son seul but est d’augmenter les profits, et une fois en place, il sera modifiable sans contrôles parlementaires.
    Une violation de la vie privée ACTA veut rendre nos fournisseurs d’accès internet et les sites hébergeurs responsables de notre comportement en (…)

  • Non à ACTA, Paris, samedi 11 02 2012 (Photos)
    12 février 2012 par (Open-Publishing)
  • Comment agir contre ACTA
    31 janvier 2012 par La quadrature du net/wiki (Open-Publishing)

    ACTA est un accord multi-latéral en cours de finalisation qui menace Internet tel que nous le connaissons ainsi que nos libertés fondamentales.
    Vous trouverez sur cette page différentes manières d’agir contre ACTA. Donc tout d’abord, merci de vouloir aider.
    Alors, que pouvez-vous faire ? Il y a plein de choses que vous pouvez faire, que ce soit s’informer sur le fonctionnement d’ACTA et la manière dont il menace Internet et les libertés, se faire entendre des élus européens, mais aussi (…)

  • PIPPA, HADOPI, ACTA : Non aux lois anti-piratage !
    31 janvier 2012 par JCML (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Non aux lois répressives contre le piratage !
    Contre l’industrie culturelle, développons la culture populaire !
    Ces derniers jours, internet est le théâtre d’une agitation particulière. Plusieurs sites internet d’usage courant ont été la cible d’opérations policières (fermeture et interpellation de dirigeants), opérations préparées de longues date. Les chambres du congrès américains s’apprêtaient à voter deux lois (PIPPA et SOPA) visant à réprimer davantage le piratage informatique et (…)

  • L’Europe engage la ratification de l’ACTA (+ video)
    15 décembre 2011 par numerama (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché. "Après l’adoption de l’instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l’Union Européenne cet après-midi, (…)

  • Wikileaks, Bankrun 2010, Plan C : ce que nous permet (encore) internet
    30 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Dans un précédent article, j’ai déjà fait mention du potentiel d’internet, un outil révolutionnaire capable de diffuser la propagande gouvernementale partout et tout le temps, comme de permettre l’éclosion d’une révolution des mentalités susceptible de faire trembler la plupart des gouvernements.
    Or il se trouve qu’aujourd’hui la véritable guerre pour (ou contre c’est selon) la liberté ait déjà commencé sur internet, et qu’elle tourne (pour l’instant du moins) à l’avantage des peuples. Il (…)

  • Le Parlement européen sur le point d’accepter l’ACTA ?
    25 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le Parlement européen vient juste d’adopter une résolution approuvant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel sur l’environnement numérique (liberté d’expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l’accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l’illégitimté et les dangers de l’ACTA afin de convaincre quelques eurodéputés (…)

  • Le Parlement européen vote une résolution favorable à l’ACTA
    25 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que l’accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction". Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par les conservateurs et réformistes européens (ECR), explique que "le texte négocié reflète les principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois".
    L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (ACTA), négocié (…)