CASTORAMA ANGLET Condamné par les Prud’hommes

ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL :

CASTORAMA ANGLET CONDAMNÉ
par le Conseil des Prud’hommes de Bayonne le 03/03/2011

Voici la décision rendue par le Conseil de Prud’hommes, en sa Formation de Référé, par ordonnance rédigée par le Président Juge départiteur (Juge Professionnel) :

Concernant la non prise en charge de l’entretien des tenues de travail par Castorama :
Il s’agit bien d’un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser sans tarder davantage.

Il est par conséquent ordonné à la SAS CASTORAMA France de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail des 17 salariés d’Anglet, sous astreinte de 300€ par jour de retard pour chacun, passé le délai de 10 jours à compter de la signification de cette ordonnance.

CASTORAMA France est condamné à payer à titre de provision sur les dommages-intérêts pour le préjudice subi, les sommes allant de 1950€ à 3000€ pour chacun des 17 salariés.

CASTORAMA France est condamné à payer à chacun des 17 salariés une indemnité de 300€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile (frais de procédure : avocat, temps passé pour constituer les dossiers…).

La CGT Castorama d’Anglet se félicite de cette décision de justice et encouragera le maximum de salariés de tous les magasins Castorama à saisir les Prud’hommes.

CGT Castorama Anglet, le 3 mars 2011.