CCE : Le produit de la CCE doit être reversé aux ménages par un "chèque vert"’

27/07/2009

Contribution climat énergie (taxe carbone) : "Sortir du nucléaire" propose que seule l’électricité d’origine renouvelable soit exonérée

– Si la Contribution climat énergie est créée, alors elle doit viser aussi l’électricité
– L’électricité produite par des énergies renouvelables doit être exonérée
– Le produit de la CCE doit être reversé aux ménages par un "chèque vert"’

Si une Contribution climat énergie est créée, ce qui semble devoir être le cas assez rapidement, alors le Réseau "Sortir du nucléaire" affirme que cette contribution doit nécessairement inclure l’électricité afin de taxer les pollutions du nucléaire (*) et celles des centrales électriques au charbon, fuel et gaz.

Par contre, il est indispensable que l’électricité produite par des énergies renouvelables ne soit pas soumise à la Contribution climat énergie. Celle-ci serait donc réduite, pour chaque usager, en fonction du pourcentage d’énergies renouvelables utilisées par le fournisseur d’électricité.

Ainsi :

– les clients d’EDF acquitteraient 90% de la Contribution climat énergie appliquée à l’électricité, puisque la production d’électricité renouvelable chez EDF est d’environ 10% du total.

– les clients d’Enercoop seraient totalement exonérés de Contribution climat énergie appliquée à l’électricité, puisque cette société se fournit exclusivement en électricité renouvelable.

Il ne faut pas oublier que la France a un objectif obligatoire de 23% d’énergies renouvelables pour 2020, objectif qui ne pourra être atteint que si les énergies renouvelables sont développées et que, dans le même temps, les énergies non-renouvelables (comme le nucléaire) sont réduites.

Il est donc indispensable, en plus d’instaurer la Contribution climat énergie (appliquée à l’électricité non renouvelable), de stopper le chantier du réacteur EPR en construction actuellement à Flamanville (Manche) : si ce réacteur entrait en service, il ferait encore augmenter le pourcentage d’énergies non-renouvelables. De même, il faut fermer les centrales nucléaires arrivant à 30 ans d’âge, comme celles de Fessenheim (Haut-Rhin) et Tricastin (Drôme) afin de faire baisser le pourcentage d’énergies non-renouvelables.

Enfin, le Réseau "Sortir du nucléaire" estime que le produit de la Contribution climat énergie ne doit pas venir renflouer les caisses de l’Etat et rembourser ainsi les cadeaux faits aux plus aisés, comme avec le "bouclier fiscal. Au contraire, par l’intermédiaire d’un "chèque vert", l’argent récolté doit être reversé aux ménages, et prioritairement aux ménages modestes afin que leurs besoins fondamentaux (chauffage, éclairage) soient satisfaits. Les urgences écologiques et sociales doivent être prise en charge simultanément.

(*) Le nucléaire est une des industries les plus polluantes et les plus dommageables pour la planète :

– les mines d’uranium - le combustible des réacteurs nucléaires - contaminent des régions entières. Après avoir contaminé de nombreuses zones en France (cf le documentaire de France 3 "La France contaminéé", le nucléaire français contamine en particulier le Niger dont les mines produisent le tiers de l’uranium consommé par EDF

– les réacteurs en fonctionnement rejettent de la radioactivité dans l’air et dans l’eau.

– les réacteurs en fonctionnement rejettent dans les rivières et dans la mer de grandes quantités de produits chimiques (cuivre, zinc, phosphore, sodium, chlorures, morpholine, etc.)

– les réacteurs nucléaires produisent des déchets radioactifs pour lesquels n’existe aucune solution et dont les plus dangereux vont durer des millions d’années. Ces réacteurs produisent entre autre du plutonium lequel est excessivement nocif pour les êtres vivants et qui permet la fabrication de bombes nucléaires.

– la production d’électricité nucléaire est émettrice de quantités de gaz à effet de serre de plus en plus importantes (*).

– la consommation d’électricité, à 80% d’origine nucléaire, est finalement très fortement émettrice de CO2 car nécessitant la mise en service de centrales thermiques (charbon, fuel, etc) en particulier lors de chaque pointe de consommation.

– l’exportation de réacteurs nucléaires, notamment à des dictatures, est politiquement et moralement condamnable : le nucléaire contamine la démocratie autant que l’environnement.

(*) http://www.lesoir.be/actualite/scie...

Lien permanent vers ce communiqué : -http://www.sortirdunucleaire.org/ac...