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CNE : premier acte judiciaire

Publie le mercredi 22 février 2006 par Open-Publishing
5 commentaires

Le Conseil de prud’hommes de Longjumeau vient de condamner lourdement deux PME pour usage et rupture abusive d’un CNE.
Il s’agissait d’un salarié « remercié » par une des entreprises à la fin de périodes d’essai successives et immédiatement « repris » en CNE par la seconde, qui exerce la même activité avec la même gestion des personnels et la même direction.

Quelques semaines après, le CNE était rompu sans motivation, comme le permet l’ordonnance du 2 août. Usant de ses pouvoirs d’investigation et de requalification des faits, le juge a mis en évidence le détournement d’utilisation du CNE et le caractère abusif de la rupture.

Pour la Cgt, c’est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives : en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise tous les comportements patronaux arbitraires.

La Cgt continuera à agir pour faire reconnaître le caractère illicite du CNE, comme contraire à différents engagements internationaux de la France et aux principes constitutionnels.

En même temps, elle mobilise son réseau de permanences juridiques et de défenseurs syndicaux pour utiliser toutes les ressources du droit permettant de combattre au quotidien les ruptures d’un CNE.

http://cgt93.hautetfort.com/

Messages

  • Ce qui est interessant c’est que ce jugement ait été rendu , sans recours au juge departiteur , c’est à dire que les conseillers prudhommaux salariés comme employeurs ont été d’accord dans leur délibéré .
    c’est quand meme une premiere victoire meme si le chemin sera long avant d’arriver à une jurisprudence constante .

    claude de toulouse .

  • Oui mais ça ne remet pas en cause la validité du CNE en lui-même. Au contraire puisque l’on voit qu’il y a contestation possible devant les tribunaux. L’abus est possible avec tout type de contrat, CDI, CDD, Interim... Je ne vois pas en quoi c’est une victoire contre le CNE. Au contraire, ça l’asseoit puisque c’est la preuve qu’il n’est pas en dehors du Code du travail puisque celui-ci s’applique comme pour tout type de contrats.

    • cher ami anonyme ,

      le cne est valide puisqu’il a été voté par le parlement , bien sur que dans ces conditions il existe , sauf à ce qu’une mobilisation tres forte impose son retrait .
      En attendant toute decision de justice ouvrira les yeux de ceux qui n’avaient pas vu .
      la progression de l’opposition au CNE/CPE dans les sondages montre bien que les choses bougent .
      claude toulouse .

    • Il y a tous les jours des décisions de justice aux prud’hommes sur les abus commis par exemple avec les CDI aussi. Du coup, je veux juste dire que je ne trouve pas que ce soit un argument convaincant contre le CNE. Mis à part ça, je suis d’accord pour lutter contre mais avec d’autres arguments, c’est tout.
      Cordialement
      Pierre de Dijon ou Francis d’Amiens (c’est pas plus signifiant que Claude de Toulouse)

  • Néanmoins, la bataille judiciaire sera rude : une décision de 1° instance ne fait pas le printemps, même si c’est une très bonne nouvelle. Elle incitera d’autres salariés à ne pas se laisser faire.

    De plus, les patrons feront appel, iront en cassation. Quelle sera la jurisprudence ? Nul n’en sait rien actuellement.

    Des formations sont mises en oeuvre à la CGT sur le CNE à destination des conseillers prud’hommaux.

    Mais compter seulement sur le judiciaire serait une très grave erreur.

    La jurisprudence, très longue à s’installer, peut être contraire aux intérêts des salariés ( pour preuve, l’arrêt récent sur les licenciements "compétitifs").

    Bien entendu que le CNE fait partie du code du travail ! Bien entendu que les abus d’intérim ou de CDD sont légion, et même contre le CDI.

    Mais il faut utiliser tous les moyens possibles, y compris juridiques, ne pas compter que sur cela.

    Alors, la vraie bataille, elle se passe contre le CNE, le CPE, les "contrats vieux", la casse du code du travail.

    Cette bataille, nous devons la mener, de toutes nos forces. On peut gagner. Et on gagnera si on y met les moyens : pétitions, manifestations, grèves, etc..., sans jamais baisser les bras !

    RESISTANCES !

    Patrice Bardet, militant CGT

    remarque : lire aussi la compilation des revendications de la CGT

    Vers un nouveau progrès social

    il nous appartient de les conquérir : le patronat n’a jamais fait de cadeau ; ce que l’on a obtenu, c’est par la lutte sociale