COMORES : COMMUNIQUÉ COMMUNAUTE MOHELIENNE D’EUROPE POUR MOHELI 2010

COMMUNIQUÉ DE LA COMMUNAUTÉ MOHÉLIENNE D’EUROPE POUR MOHELI 2010

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Depuis leur accession à l’indépendance, en 1975, les Comores (archipel de quatre îles : Anjouan, Mohéli, Ngazidja et « Mayotte ») sont en proie à une instabilité politique et institutionnelle chronique. De coups d’état et tentatives de coups d’état permanents aux modifications constitutionnelles systématiques à chaque arrivée d’un nouveau pouvoir ou même au cours d’un mandat, le peuple comorien a fini par se révolter. En août 1997, consécutivement à l’adoption d’une nouvelle constitution par le régime, déjà en place, des revendications séparatistes, sur les îles de Mohéli et d’Anjouan, apparurent pour la première fois. Un seul mot d’ordre : indépendance pour la première et rattachement à la France pour la deuxième. La crise, ainsi née, ne trouvera de dénouement qu’en 2001 et ce, au prix d’un conflit qui a coûté la vie de centaines de personnes et surtout après de très longues et difficiles négociations entre le gouvernement, l’opposition et les représentants des îles séparatistes, sous l’égide de l’Union Africaine (UA) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) appuyées de l’Union Européenne (UE), de la Ligue des Etats Arabes (LEA) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ces négociations ont abouti à la signature, en août 2000 et en février 2001, d’Accord-cadre de réconciliation nationale (ou Accords de Fomboni). Toutes les parties comoriennes signataires se sont engagées à respecter les principes fondateurs du Nouvel Etat Comorien tels que : « le principe d’une présidence tournante de l’Union » ainsi que « le partage du pouvoir entre l’Ensemble et les Îles afin de permettre à ces entités de concrétiser leurs aspirations légitimes pour administrer et gérer librement leurs propres affaires ». La communauté internationale, l’UA et l’OIF notamment, s’est engagée, par sa signature, à garantir ces accords et leur pleine application. La Constitution du 23 décembre 2001 a, plus ou moins, pris en compte les recommandations faites par les Accords de Fomboni. C’est ainsi qu’en application de l’article 13 de cette constitution que : Ø en avril 2002 un Président originaire de Ngazidja a été élu, Ø en mai 2006 est élu un Président originaire d’Anjouan et Ø en mai 2010 c’est de l’île de Mohéli que le Président doit être originaire. Faisant fi des efforts des comoriens pour aboutir à ce consensus institutionnel, le président actuel, Ahmed Sambi et ses acolytes ont entamé un processus visant à modifier unilatéralement la mouture institutionnelle qui avait été acceptée par tous tant elle répondait, plus ou moins, aux aspirations des comoriens, à savoir une large autonomie des îles, un partage équitable du pouvoir et surtout une présidence tournante. La nouvelle constitution, qui a été adoptée le 17 mai 2009, par un référendum légitimement boycotté par une très grande majorité de comoriens, remet en cause tous les acquis obtenus avec les Accords de Fomboni. Désormais, plus aucune autonomie pour les îles (entités de l’Union). Les chefs des exécutifs des îles, élus en 2002 et qui ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle en tant président d’île deviennent maintenant des gouverneurs dépourvus de toutes leurs prérogatives constitutionnelles. Il n’y a plus de sécurité juridique. Plus grave encore le Président Ahmed Sambi compte, en vertu de « sa » nouvelle constitution, rester au pouvoir au-delà du terme de son mandat, qui court jusqu’au 26 mai 2010. Ce processus est très dangereux car il menace la réconciliation nationale et l’unité des Comores et risque de replonger le pays dans une nouvelle crise encore plus grave et dont les conséquences restent imprévisibles. Nous, mohéliens vivant en Europe, réunis en assemblée extraordinaire à Paris, le 14 décembre 2009, demandons l’application totale et sans condition, aucune, de la loi organique N°05-009/AU du 4 juin 2005, relative aux conditions d’éligibilité du Président de l’Union, conformément à l’article 13 de la constitution du 23 décembre 2001. Nous exigeons du gouvernement de l’Union des Comores qu’il mette tout en œuvre afin d’organiser les élections primaires à Mohéli puis les présidentielles au niveau national avant la fin du mandat du président actuel, le 26 mai 2010. Nous en appelons à la communauté internationale, en particulier à l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Union Africaine et l’Union Européenne, en leur qualité de partie garante des Accords de Fomboni et de leur pleine application, à honorer leur engagement (Pacta sunt servanda) et stopper net, pendant qu’il est encore temps, le président Ahmed Sambi dans son processus de destruction des Comores.

Communauté mohélienne d’Europe

copie à son excellence Abdou Diouf (SG OIF)
copie à son excellence Nicolas Sarkozy (Président République française)
copie à son excellence José Emmanuel Baroso (Commission européenne)
copie à son excellence Ahmed Sambi (Président de l’Union des Comores)
copie à Monsieur Mahamat Saleh Annadif (’Ua auprès de l’Ue - Bruxelles)
copie à tous les médias présents en Europe

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