COMORES / FRANCE : SUSPENSION DES RECONDUITES A LA FRONTIERE

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• 1. COMORES / FRANCE : SUSPENSION DES RECONDUITES A LA FRONTIERE, 14 janvier 2009, 17:56, par said

  Je suis tout à fait d’accord. Il n’y a pas d’autres solutions. Est-ce que l’Etat comorien aura t-il le courage de le faire ?
  Avec Ahmed Djaffar aux affaires etranères et Soulaimana Mohamed à l’ambassade, on ne fera rien.
  Peut-être l’assemblée nationale. Peut-être

• 2. COMORES / FRANCE : SUSPENSION DES RECONDUITES A LA FRONTIERE, 14 janvier 2009, 19:33

  LETTRE OUVERTE

  Monsieur Yves JÉGO, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales

  Nous sommes un groupe de personnes de nationalités françaises, comoriennes, franco-comoriennes et de citoyens européens qui a vu le jour sur Facebook le 21 décembre 2008. Un groupe ouvert à toute personne qui se reconnaîtra dans notre cause et qui se veut apolitique.

  Le 18 décembre 2008, nous étions tous choqués par la situation des immigrés comoriens révélée au grand public par le journal Libération et la vidéo diffusée sur son site Internet. Ces images montrant des maltraitances à l’égard de "clandestins" comoriens sont indignes d’une République comme la France et humiliantes pour le peuple comorien dans son ensemble.

  Notre groupe a un but précis : sensibiliser l’opinion publique sur le contentieux mahorais et exiger le retrait du Visa Balladur, instauré en 1995 par un ex-futur sage de la République, Monsieur Edouard Balladur.
  Cette restriction a mis en place une frontière maritime illégale entre Mayotte et ses îles sœurs. Elle a instauré un climat de haine et de refoulement dans les relations entre habitants de cet archipel qui jadis, vivaient en parfaite harmonie et dans la fraternité. Etait-ce l’effet recherché : "diviser pour mieux régner" ?
  Une méthode qui en rappelle d’autres ayant engendré des guerres et des génocides sur le continent africain notamment.
  Notre exigence est une évidence dans le sens où les Comores constituent un archipel unique et indivisible de quatre îles : Anjouan, Grande-Comore, Mohéli et Mayotte. La 76ème séance plénière de l’Assemblée Générale des Nations Unies l’a encore rappelé le 13 décembre 1993.

  Nous réclamons sans condition préalable la levée de toute restriction d’entrée à Mayotte pour tous les comoriens de l’Archipel.

  Les raisons de notre demande résultent d’une déduction qui vous paraîtra peut être simpliste, mais qui démontre que la seule solution au problème est la Libre Circulation de Biens et des Personnes à l’intérieur des quatre îles.
  En effet, des membres de notre collectif, pour la plupart citoyens français, ont grandi aux Comores dans les années 80. Ils se sont posés la question suivante : pourquoi, à l’époque, n’y avait-il pas autant de problèmes d’immigration à Mayotte ?
  La réponse est d’une évidence absolue : les comoriens étaient libres de circuler dans l’ensemble de l’archipel. Un comorien des autres îles pouvait aller rendre visite à sa famille mahoraise ou s’y promener le temps d’un week-end par exemple. De même, le commerçant ou l’agriculteur pouvait aller vendre ses biens et revenir dans les autres îles en toute tranquillité.

  Nous sommes arrivés à la conclusion suivante : Monsieur Balladur, en imposant un visa aux autres comoriens en 1995, nous fait récolter aujourd’hui les fruits d’une décision inappropriée au contexte local.
  Cette expérience de jeunesse nous pousse à réagir et à essayer de réunir toutes les bonnes volontés pour exiger le retrait du visa Balladur à Mayotte.

  Nous restons persuadés que c’est la seule solution pour sortir de l’impasse et épargner la perte d’autres vies humaines.
  Des personnes cherchant à améliorer leur quotidien sont prêtes à prendre tous les risques pour y parvenir.

  Bien évidemment, l’Etat comorien a sa part de responsabilités dans cette catastrophe. C’est pour cela que nous dénonçons les attitudes des gouvernements français et comorien qui n’ont rien fait pour l’éviter. L’Etat français en allant à l’encontre des multiples résolutions de l’ONU et en violant le droit international en privilégiant ses intérêts économiques dans cette région ; l’Etat comorien car aucun régime depuis l’indépendance n’a cherché à contribuer au développement économique du pays. Aucune politique de redistribution équitable de la richesse nationale n’y a jamais été menée.

  Ce qui se passe à Mayotte est doublement injuste en ce sens où des personnes perdent la vie en pleine mer et parfois mystérieusement sans qu’une assistance ne leur soit apportée par la Police de l’Air et des Frontières de notre pays.
  De plus, ces drames résultent d’incessantes violations des recommandations de l’ONU à l’égard de la France sur le contentieux mahorais.

  De nos expériences de jeunesse, nous nous unissons contre ce qu’on appelle la « mer de la honte » instaurée entre Mayotte et ses îles sœurs.

  Monsieur JEGO, suite aux images honteuses et méprisantes diffusées le 18 décembre dernier, vous avez voulu nous rassurer en déclarant qu’un centre de rétention verra le jour en 2010. Notre collectif pense qu’il faut plutôt retirer le visa Balladur.
  Depuis sa création, notre groupe ne cesse de grandir et nous comptons user de tous nos moyens pour arriver à ce but. En tant que citoyens européens, nous n’excluons pas de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne.
  Parmi les libertés constitutives de nos différents traités sur l’Union européenne, figure « la Libre Circulation des Biens et des Personnes ».
  Nous estimons que l’archipel des Comores en tant qu’Union indivisible composée de quatre îles et cela au regard du droit international, doit lui aussi bénéficier de cette Liberté, de ce Droit fondamental.

  Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, nous en appelons au sens des responsabilités des autorités françaises, notre chère Patrie des Droits de l’Homme, en leur demandant la suppression du visa d’entrée à Mayotte pour les comoriens des autres îles.

  Oui Monsieur JEGO, abolissez ce visa imaginaire car notre pays a d’autres priorités que de creuser les déficits publics pour la création d’un centre de rétention.

  Plutôt qu’un centre de rétention, une libre circulation et une politique de co-développement économique sont plus adaptées à la situation comorienne.

  Une situation complexe nous en convenons, mais nous vous prions de prendre en considération cette demande. À l’heure de la rupture chère à notre Président de la République, soyez le ministre ayant eu le courage de prendre la seule décision urgente qui s’impose là-bas.

  Notre groupe Facebook, « un centre de rétention à Mayotte ? Plutôt le retrait du Visa Balladur », est ouvert à tous et prône un débat constructif et respectueux des valeurs républicaines. Notre action citoyenne continuera et en tant que citoyens européens justement, nous étudions la possibilité d’un recours auprès de la Cour de justice de l’Union. Nous contacterons les associations telles que Amnesty International ou la CIMADE pour nous aider dans cette démarche.

  Une copie de cette lettre ouverte sera adressée aux présidents de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et à certains médias nationaux.

  Monsieur JEGO, aucun comorien ne pensera à s’installer illégalement à Mayotte s’il est libre d’y aller et revenir. C’était déjà le cas par le passé avant l’instauration du visa Balladur.
  Nous vous prions d’agréer, Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, en vous assurant de notre attachement aux valeurs de notre République mais aussi aux origines comoriennes de certains d’entre nous, l’expression de nos respectueuses salutations.

  « Le Collectif pour la Libre Circulation des Biens et des Personnes dans l’Archipel des Comores »

• 3. COMORES / FRANCE : la France hors la loi, 14 janvier 2009, 19:44

  Nous vous proposons une lecture attentive de l’une des résolutions
  adoptées par l’assemblée générale des Nations unies sur la question de
  l’île comorienne de Mayotte. Cette résolution rappelle les résolutions
  1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l’octroi de
  l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenant le programme
  d’action pour l’application intégrale de la Déclaration, et cite toutes
  les résolutions antérieures, en particulier celle relative à l’admission
  des Comores à l’Organisation des Nations unies, dans laquelle elle a
  réaffirmé la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale
  de l’archipel des Comores, composé des îles d’Anjouan, de la Grande
  Comore, de Mayotte et de Mohéli. Cette résolution invite ‘‘le
  gouvernement français à respecter les engagements pris à la veille du
  référendum d’autodétermination de l’archipel des Comores du 22 décembre
  1974 pour le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale des
  Comores’’ et ‘‘lance un appel pour que soit traduite dans les faits la
  volonté exprimée par le président de la République française de
  rechercher activement une solution juste au problème de Mayotte’’. Les
  Nations unies ont exprimé le voeu de voir ‘‘le gouvernement français
  accélérer le processus de négociation avec le gouvernement comorien en
  vue de rendre rapidement effectif le retour de l’île de Mayotte dans
  l’ensemble comorien’’. Comme on le constate, la France n’a jamais opposé
  un refus d’engager des négociations pour préparer le retour de Mayotte
  dans l’ensemble comorien mais, au contraire, a fait, à maintes reprises,
  la promesse devant les Nations du monde de rendre effectif le retour de
  Mayotte. La suite on la connaît : les coups d’Etat à répétition, et plus
  tard la sécession anjouanaise, ont permis à la France de passer sous
  silence de statut en statut et de préparer dans la certitude le
  processus de départementalisation. Comme on le voit, les résolutions des
  Nations unies que la France brandit pour imposer le droit en Géorgie, à
  Gaza, en Israel, ont la même portée juridique que celles adoptées pour
  Mayotte. Il s’agit de le rappeler avec force et à chaque instant et
  d’exiger une feuille de route pour leur mise en oeuvre. Ni plus ni moins.

  NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GENERALE A/RES/48/56 - 19
  janvier 1994 Quarante-huitième session Point 25 de l’ordre du jour
  RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE [sans renvoi à une
  grande commission (A/48/L.48)] 48/56. Question de l’île comorienne
  de Mayotte

  L’Assemblée générale,

  * Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960,
  contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays
  et aux peuples coloniaux, et 2621 (XXV) du 12 octobre 1970,
  contenant le programme d’action pour l’application intégrale de la
  Déclaration, Rappelant également ses résolutions antérieures, en
  particulier les résolutions 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973,
  3291 (XXIX) du 13 décembre 1974, 31/4 du 21 octobre 1976, 32/7 du
  1er novembre 1977, 34/69 du 6 décembre 1979, 35/43 du 28 novembre
  1980, 36/105 du 10 décembre 1981, 37/65 du 3 décembre 1982, 38/13
  du 21 novembre 1983, 39/48 du 11 décembre 1984, 40/62 du 9
  décembre 1985, 41/30 du 3 novembre 1986, 42/17 du 11 novembre
  1987, 43/14 du 26 octobre 1988, 44/9 du 18 octobre 1989, 45/11 du
  1er novembre 1990,46/9 du 16 octobre 1991 et 47/9 du 27 octobre
  1992, dans lesquelles elle a notamment affirmé l’unité et
  l’intégrité territoriale des Comores, Rappelant, en particulier,
  sa résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, relative à
  l’admission des Comores à l’Organisation des Nations Unies, dans
  laquelle elle a réaffirmé la nécessité de respecter l’unité et
  l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des
  îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli, *
  Rappelant en outre que, conformément aux accords, signés le 15
  juin 1973, entre les Comores et la France, relatifs à l’accession
  des Comores à l’indépendance, les résultats du référendum du 22
  décembre 1974 devaient être considérés sur une base globale et non
  île par île, Convaincue qu’une solution juste et durable de la
  question de Mayotte réside dans le respect de la souveraineté, de
  l’unité et de l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores,
  * Convaincue également qu’une solution rapide du problème est
  indispensable pour la préservation de la paix et de la sécurité
  qui prévalent dans la région, Ayant à l’esprit la volonté exprimée
  par le Président de la République française de rechercher
  activement une solution juste à ce problème, * Prenant note de la
  volonté réitérée du Gouvernement comorien d’engager dans les
  meilleurs délais un dialogue franc et sérieux avec le Gouvernement
  français en vue d’accélérer le retour de l’île comorienne de
  Mayotte au sein de la République fédérale islamique des Comores, *
  Prenant acte du rapport du Secrétaire général, * Ayant également à
  l’esprit les décisions de l’Organisation de l’unité africaine, du
  Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la
  Conférence islamique sur cette question,

  1. Réaffirme la souveraineté de la République fédérale islamique
  des Comores sur l’île de Mayotte ;

  2. Invite le Gouvernement français à respecter les engagements
  pris à la veille du référendum d’autodétermination de l’archipel
  des Comores du 22 décembre 1974 pour le respect de l’unité et de
  l’intégrité territoriale des Comores ;

  3. Lance un appel pour que soit traduite dans les faits la volonté
  exprimée par le Président de la République française de rechercher
  activement une solution juste au problème de Mayotte ;

  4. Prie instamment le Gouvernement français d’accélérer le
  processus de négociation avec le Gouvernement comorien en vue de
  rendre rapidement effectif le retour de l’île de Mayotte dans
  l’ensemble comorien ;

  5. Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
  de maintenir un contact permanent avec le Secrétaire général de
  l’Organisation de l’unité africaine sur ce problème et d’offrir
  ses bons offices dans la recherche d’une solution pacifique et
  négociée du problème ;

  6. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport à ce
  sujet lors de sa quarante-neuvième session ;

  7. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa
  quarante-neuvième session la question intitulée “Question de l’île
  comorienne de Mayotte”.

  76e séance plénière 13 décembre 1993 1/ A/48/447. Source :
  Al-watwan N° 1232 du 13 janvier 2009