COMORES : Prolongation légale du mandat présidentiel jusqu’en 2013

Opinion. Elections législatives : la paix à tout prix
(Ahmed Ali Amir)

La politique est devenue chez nous l’art d’évacuer les débats de fond, de les repousser à plus tard pour n’aborder que les questions subsidiaires, annexes et finalement sans importance. Les législatives qui s’annoncent ont pourtant un rôle majeur à jouer, celui d’harmoniser les élections présidentielles de l’Union et des îles, dès l’installation des assemblées.
A un mois de ce scrutin capital, le débat est terne, presque grippé.
Les élections législatives des députés de l’Union et des conseillers des îles, dont les mandats sont arrivés à terme, ne posaient apparemment pas de problèmes de calendrier, mais de constitutionnalité. Les échéances prévues pour les renouveler ont été largement dépassées au point de plonger le pays dans une longue situation exceptionnelle, mais le but visé par la réforme de la constitution permettait certains écarts pour justement coordonner les dates et les tenir le même jour.
L’opposition qui n’était pas apparemment prête à affronter des élections législatives juste après le référendum constitutionnel, a opté pour le silence sur la période que s’est octroyée le président pour légiférer par ordonnance. Un sujet qui est pourtant de haute importance dans une grande démocratie, parce que la période est assortie de contraintes constitutionnelles clairement établies.
Les élus de la prochaine législature auront à se pencher, dès leur entrée en fonction, sur la loi portant harmonisation des élections présidentielles, puisque en janvier-février 2010, la constitution prévoit la convocation déjà des primaires à Mohéli. Les échéances légales en perspective se suivent, à commencer par l’élection présidentielle de l’Union en mai 2009, les élections présidentielles de Mohéli et Ngazidja en 2012, et enfin l’élection présidentielle de Ndzouwani en 2013.
La réforme constitutionnelle avait comme premier objectif, celui d’harmoniser les élections. Alors les choix qui s’offrent à la loi d’harmonisation sont politiques, à la merci de la majorité qui se dégagera. Si la mouvance présidentielle obtient la majorité, les élections présidentielles se tiendront à la date de la dernière élection en perspective, celle d’Anjouan prévue en 2013. En toute légalité. Sur cette option, le président de l’Union verra son mandat rallongé de trois ans et celui de Mohéli et de Ngazidja de deux ans. Une option que seul l’exécutif de Ngazidja pourrait rejeter par principe. Dans le cas contraire, l’opposition majoritaire peut choisir le statu quo pour permettre l’alternance mohélienne en 2010 avant de songer à une harmonisation des élections. Dans cette optique, elle peut trancher en faveur d’une réduction du mandat de Moussa Toybou, avec les risques politiques que l’on connait. Car c’est sur une question de calendrier d’élections, Anjouan se refusant à obéir au report décidé par Sambi pour des raisons de transparence, que le pouvoir Mohamed Bacar a coupé les ponts, jusqu’à provoquer des sanctions internationales et un débarquement militaire.
Une autre option, plus politicienne mais plus probable, risque de dominer le débat politique les prochains jours.
L’opposition nationale coutumière à ce genre de compromis, pourrait accepter le prolongement du mandat du président de l’Union d’une manière consensuelle, à la condition que la transition, sera chapeautée par un exécutif de l’Union représentatif des courants de l’assemblée nationale. Ce scénario s’est répété plus d’une fois et dans des circonstances presque similaires.
Le président Sambi qui n’est justement pas lié à aucun pacte de conglomérats de partis, ne verrait aucun inconvénient à terminer son mandat à la tête d’une coalition qui adhérera à son ambitieux programme de redressement économique. La formation de tous les gouvernements n’a, jusqu’ici, obéi qu’à ses propres choix. La paix de demain est peut être à ce prix.
Ahmed Ali Amir
Source : http://wongo.skyrock.com/