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CONSTITUTION : Vous pouvez encore avoir votre mot à dire

Publie le mardi 12 juillet 2005 par Open-Publishing
10 commentaires

Appel de Georges Debunne, ancien président de la FGTB Fédérale et ancien président de la Confédération Européenne des Syndicats

Madame, Monsieur,
Chère amie, cher ami,
Citoyennes et citoyens européens de Belgique

Des Flamands sont venus chez moi pour me demander de venir à la rescousse de leur appel à une large consultation populaire sur le projet de Constitution Européenne. Ils ne supportent pas que, sous prétexte que le Vlaams Belang se positionne pour le NON avec des arguments qui nous font à tous horreur, les partis de gauche ont décidé de dire OUI à la ratification de ce projet de Constitution Européenne. Ils craignent que le vote en Flandre se passe comme au Sénat, comme à la Chambre des représentants, comme au Parlement Bruxellois... "dans un silence assourdissant".

Ils veulent croire au sursaut des élus de gauche qui - en analysant le traité - constateraient à quel point il est grave d’approuver les dangers qu’il recèle ; dangers que j’ai maintes fois dénoncés en tant que Président de la Confédération Européenne des Syndicats et de la Fédération Européenne des Retraité(e)s et des Personnes Âgées.

En Belgique, nos lois nous donnent encore une chance. Il suffira qu’une seule Assemblée dise NON à la ratification pour bloquer cette course vers l’abîme. Encore faut-il que le NON de GAUCHE soit alimenté par un débat et que le débat soit facilité. Car ce n’est qu’en ayant le texte sous les yeux qu’on peut comprendre qu’une multitude d’articles annoncent des lois européennes de régression des droits sociaux (et particulièrement les allocations de chômage, le minimum de ressources, les pensions de retraite, les remboursement des soins de santé...), de démantèlement des services publics et de généralisation du dumping social et des précarités.

Le débat est essentiel. J’ai pu le vérifier lorsque Henri Emmanuelli m’a demandé de venir à Paris le soutenir pour le lancement de sa campagne pour le NON. C’était l’autonomie de leur opinion pour maîtriser leur avenir et celui des générations futures que les 1800 français présents exprimaient ce jour-là.

Le règlement du Parlement flamand autorise à tout citoyen de poser une REQUÊTE pour « changer une politique ou un décret ». Si cette REQUÊTE est soutenue par 15 000 personnes (Flamands, Wallons, Bruxellois, Belges ou non), le Parlement flamand est obligé d’organiser une audition du premier signataire.

J’ai décidé de signer cette REQUÊTE. Deux autres personnalités socialistes m’accompagnent dans cette démarche : Lode Van Outrive, sociologue et ancien parlementaire européen et Jef Sleeckx, ancien parlementaire fédéral. Ensemble, nous avons oeuvré pour consolider notre système belge de protection sociale et les droits des travailleurs ; ensemble, nous combattons aujourd’hui pour les sauvegarder.

Ensemble, nous vous appelons à signer et récolter des signatures.

La procédure étant ce qu’elle est, voici ce qu’il faut faire pour être efficace :

Tenir compte de ces trois impératifs : 1. les signatures électroniques ne sont pas admises ; 2. Il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ni à la nationalité ; 3. il est nécessaire que les signatures soient jointes au texte.

Merci donc d’imprimer la requête ci-jointe en recto verso, de la signer, de la soumettre à votre entourage et d’envoyer votre récolte à mon adresse personnelle inscrite en bas de la page de signatures.

La ratification au Parlement Flamand n’aura pas lieu avant l’automne 2005, la clôture de la récolte est donc fixée au 15 septembre 2005, date à laquelle j’irai déposer les signatures qui m’ont été remises.

Ainsi, l’Histoire retiendra qu’en Belgique, on veut toujours avoir son mot à dire.

Georges DEBUNNE

Texte pétition ci-dessous et version imprimable à télécharger.

POUR TOUT CONTACT OU INFO SUR CECI : georges.debunne@chello.be

REQUÊTE

le 12 juin 2005

Monsieur le Président,

Après la Chambre et le Sénat belges, le Parlement flamand doit se prononcer lui aussi sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Quelle que soit la position qu’on a sur ce traité, il est clair qu’il s’agit d’une affaire très importante, dans laquelle on doit poursuivre le maximum de participation des citoyens pour arriver à une décision démocratique. La ratification par la Chambre et le Sénat belges n’était pas un exemple d’une telle préoccupation démocratique. C’est pourquoi nous nous adressons au Parlement flamand, espérant que, in extremis, des mesures seront prises en Flandre qui permettront au Parlement de prendre une décision qui soit assise sur une véritable consultation de la population.

C’est pourquoi nous vous adressons la requête suivante.

1. Nous demandons au Parlement flamand de ne point procéder à la ratification tant qu’il n’y a pas eu un véritable débat social approfondi, qui ait clarifié les points de vue des défenseurs aussi bien que des adversaires, de façon à ce que le Parlement puisse être le porte-parole des désirs de la population. Nous remarquons que le calendrier européen permet encore au moins un an ; il n’y a donc aucune raison pour une décision hâtive.

2. Nous estimons que dans ce contexte, la réconsidération de la possibilité d’une "consultation préparatoire à la gestion politique" serait utile.

3. Nous vous demandons aussi d’organiser au sein du Parlement une série d’auditions contradictoires, avec la participation d’un large éventail de citoyens et de représentants d’organisations sociales et démocratiques.

Nous sommes convaincus de la nécessité d’un projet européen ambitieux et donnant de l’espoir ; nous sommes tout aussi convaincus qu’un tel projet ne peut être réalise que s’il est soutenu par les peuples européens. Nous espérons que le Parlement flamand y apportera sa part, et nous estimons que les requêtes sus-mentionnées seront utiles à cette fin.

C’est pourquoi nous vous demandons une discussion urgente de cette requête dans la commission compétente et en session plénière.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux,

Je souscris à la requête

Prénom Nom Adresse Signature

À renvoyer à Georges Debunne Avenue Maelbeek 9/49 1000 Brl

Messages

  • Scuzez pour la question probablement très très conne... mais "Belge ou non" et "pas d’exigence de nationalité" signifie t’il que d’autres nationalités que celles énoncées dans l’article peuvent signer (ex : français, luxembourgois, espagnols...etc) ? Parce que si c’est le cas (ce dont je doute mais je pige pas le sens de ce "sans exigence de nationalité") ça devrait pas être trop dur à trouver, non ?

    Navrée si la question est conne... mais si qq’un peu m’éclairer ça m’arrangerait.

    Laure

  • Oui, il faut 15000 signatures, qu’importe la nationalité des personnes qui signent, pour pouvoir être entendu et défendre notre point de vue au parlement flamand(c’est le seul qui n’a pas encore ratifié la constitution) , c’est a dire leur expliquer les raisons de dire : NON à la constitution.

    Comme nous n’avons pas eu droit à un référendum, ils n’ont probablement presque rien lu, en gros ici on laisse croire que c’est un oui à l’Europe, sans plus...

    En Belgique , nous avons un parlement bruxellois, un wallon, un flamand et un fédéral...
    Si un seul de ces parlement dit NON, ben la Belgique ne pourra pas ratifier !

    Donc tout n’est pas perdu, mais il faut qu’on puisse se faire entendre au parlement, et pour ça, il nous faut les 15000 signatures ! Même les suisses et les turcs peuvent signer !

    Aidez nous, camarades du monde ! Quelle baffe si Bruxelles leur disait Merde !

    Zou

    • Merci de la précision, je vais faire ce que je peux pour relayer l’info partout où je le peux... et déjà contacter les collectifs avec lesquels je suis en relation...

      J’imagine que vous y avez pensé déjà... mais avez-vous déposé ce texte dans des endroits "stratégiques" autour de vous, pour organiser les collectes ?

      Laure
      (Je suis joignable via l’adresse du site ci-dessous, formulaire Contact.

      http://www.e-cotoyens.org

    • HOP, retour à la case précédente :

      Après plus amples informations, il semblerait que j’ai réagi un peu vite, et que "citoyens"n’est pas "citoyens du monde" mais bien ceux habitant la Belgique, même s’ils n’ont pas la nationalité...

      J’ai envoyé un mail à Debunne, pour avoir plus de précisions, dès que j’ai une réponse, je l’envoie.

      Mille excuses si je me suis trompée,

      à bientôt

      Zou

      PS : ce n’est pas moi qui ai posté l’appel

    • J’ai également envoyé un mail à l’auteur de l’appel et j’attends une réponse aussi !

      Laure.

    • Comme l’indique Georges Debuenne il faut tenir compte de trois impératifs :
      1. les signatures électroniques ne sont pas admises ;
      2. Il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ni à la nationalité ;
      3. il est nécessaire que les signatures soient jointes au texte.

      Les personnes qui ne sont pas de nationalité belge peuvent donc aussi signer la requête. Vous pouvez signer ou faire signer la requête autour de vous.

      Il est impératif de retourner les requêtes signées - par La Poste - à l’adresse de Georges Debunne : Avenue Maelbeek 9/49 1000 Brl - Bruxelles.

      Tanguy

  • Et bien Mr Debunne m’a répondu ceci :

    Toutes les signatures sont reconnues valides si elles sont apposées sur la même feuille que la requête adressée au Parlement Flamand. Voici un Manuel qui donnent des précissons. Il est établi par Herman Michiel sur la base d’informations transmises par un fonctionnaire du Parlement flamand.

    Fraternellement

    Georges DEBUNNE

    le manuel ce sont les infos techniques.

    DONC, JE REITERE L’APPEL A TOUS LES CITOYENS DU MONDE : COPIEZ LA REQUETE ,

    FAITES LA CIRCULER COMME PETITION

    IL Y A ENCORE MOYEN DE FAIRE BASCULER LA BELGIQUE DANS LE CAMP DU NON !

    MOBILISATION !!!

    ZOU

    PETIT MANUEL POUR LE TRAVAIL AVEC LA PETITION DE SOUTIEN A LA REQUETE DE
    GEORGES DEBUNNE, JEF SLEECKX ET LODE VAN OUTRIVE
    AU PARLEMENT FLAMAND

    23/6/ 2005

    1. Le 12 juin dernier, G. Debunne, J. Sleeckx (ex-parlementaire socialiste) et L. Van Outrive (ex-europarlementaire socialiste) ont chacun déposé une requête au Parlement flamand, demandant de ne pas passer à la ratification du traité constitutionnel européen (TCE) avant d’avoir amplement informé et consulté la population. Le texte de la requête se trouve sur les formulaires de pétition.

    C’est donc une exigence purement démocratique, qui ne se prononce pas sur la forme exacte de la “consultation”. Il n’est même pas dit dans la requête que le TCE doit être rejeté, bien que les trois pétitionnaires soient des opposants de cette “constitution”. La démocratie, avoir son mot à dire, être informé, c’est de cela qu’il s’agit.

    2. Les requêtes ont été déclarées recevables le 22 juin. Ca ne signifie que le sujet de la requête est de la compétence du Parlement flamand. Ce n’est pas l’affirmation d’un accord avec les propositions de la requête. (Les dispositions concernant ce droit de pétition au Parlement flamand peuvent être consultées en Néerlandais sur le site http://www.vlaamsparlement.be/vpWeb/p3app/htmlpages/vp/Infopunt/BurgerEnParlement/Reglementering.html )

    3. La requête sera d’abord examinée par la Commission des Affaires étrangères du parlement ; elle proposera quelle suite à donner à la requête. La session plénière du Parlement se prononce sur les conclusion s de la commission.

    4. En soutien de cette requête, nous organisons aussi une pétition. Si 15.000 personnes (Flamands, Wallons, Bruxellois, Belges ou non) soutiennent une requête, la commission est obligée d’organiser une audition du premier signataire. Nous nous sommes renseignés auprès du secrétaire de la commission, et il a confirmé qu’il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ou la nationalité des signataires.

    5. Pour permettre de récolter des signatures parmi les francophones, il ya ci-joint, à part de la version néerlandaise, une version bilingue. Pour la validité, ça n’a aucune importance si l’on signe l’une ou l’autre version.

    6. Le travail avec la pétition donne évidemment l’occasion de populariser la discussion sur la constitution européenne et sa ratification. Informez autant que possible ; utilisez à cette fin tout matériel approprié, par exemple le texte ci-joint “70% de la population belge approuve la constitution européenne ??”

    7. Signer la pétition signifie donner son prénom, nom et signature. L’adresse n’est pas vraiment requise, mais il nous semble préférable de la demander, pour éviter d’éventuelles disputes quant à la validité.

    8. Les signatures électroniques ne sont pas admises.

    9. Utilisez la forme ci-jointe de la pétition. Imprimez ou copiez -la recto/verso, de façon que les signatures soient vraiment jointes au texte de la requête.

    10. Les listes remplies sont à renvoyer à l’adresse centrale, Georges Debunne, Avenue Maelbeek 9/49, 1000 Bruxelles.

    11. Timing.
    Nous sommes quasi sûrs que la ratification au Parlement flamand n’aura pas lieu avant l’automne 2005. Conséquemment, nous proposons comme date finale provisoire de la collecte des signatures le 15 septembre 2005. Des adaptations pourraient se faire dès que le calendrier du Parlement flamand devient plus explicite. Nous vous demandons toutefois de ne pas attendre cette date avant de renvoyer les listes remplies (disons par paquet de 100-150 signatures) ; de cette façon, nous pouvons suivre le progrès.

    12. Qui est à l’origine de cette action ? L’idée a été lancée par Georges Debunne, elle a été mise en pratique par quelques militants du non, et depuis le 23 juin, elle s’inscrit dans les activités de la Plate-forme Non à la constitution européenne (www.nonalaconstitutioneuropeenne.be ), où se retrouvent militants du Nord et du Sud du pays.

    13. Questions, suggestions:Herman Michiel (herman.michiel@skynet.be )

    • Ha ben il semblerait que j’ai une info contraire moi...

      Tous les citoyens... quelque soit leur nationalité, mais RESIDANTS EN BELGIQUE (ce qui semble cohérent)...

      Voici le texte du mail que je viens de recevoir... et dessous celui que le lui ai envoyé.

      De : Georges Debunne
      Date : Mardi 12 Juillet 2005 à 23:25
      A : Laure Zudas

      Objet : Précision

      Chère Laure,
      Merci pour votre soutien...après la magnifique démonstration de résistance que vous avez menée en France.
      En fait, les signataires de la pétition doivent résider en Belgique.

      Plusieurs français et italiens ayant réagi comme vous, nous allons proposer un texte de soutien à la requête que je vous enverrai dès que possible.

      Fraternellement
      Georges DEBUNNE

      Laure a écrit :

      Bonjour,

      Je viens de lire votre appel sur le site du Collectif Bellaciao...

      En lisant votre texte j’en conclu -peut-être à tort ?- que TOUS peuvent signer cet appel sans disctinction de nationalité et d’âge (espagnols, français, italiens... etc), pourriez-vous me donner la confirmation de cela afin que je fasse circuler l’information autour de moi et que j’organise des collectes ?

      Cordialement.

      Laure Zudas

    • p’têtre que ma question était moins claire que la tienne...

      Mais il est évident que la réponse que tu as reçue, est la bonne......dommage...

      Bon ben, on va pas baisser les bras, hein ! nos 15000 signatures il nous les faut, va falloir bosser dur, la belgique est un si petit pays...

      Ce serait tellement jouissif que bruxelles dise NON à bruxelles....

      En plus de toutes les insultes qu’on vous a assénées, camarades français, à nous, on va y rajouter la schizophrenie aigue...

      Merci à tous les amis qui travaillent pour le Non à l’europe du fric , des flics et des patrons.

      Zou

    • Cela ne nous empêche pas de faire circuler cet appel sur tous les sites Belges que nous connaissons ou que nous pouvons trouver grâce à un moteur de recherche !!!

      Ca sera toujours un coup de main non négligeable !

      Courage... nous sommes avec vous !

      Laure.