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Carrefour condamné pour non respect du smic

Publie le lundi 27 octobre 2008 par Open-Publishing
6 commentaires

de Lucy Bateman

Carrefour condamné à 1,2 millions d’euros d’amende
Salaires. L’enseigne avait payé 429 salariés de deux enseignes de la régions lyonnaise en dessous du SMIC.

« C’est une décision exceptionnelle », se félicite François Dumoulin, l’avocat de la CGT du commerce. Deux hypermarchés Carrefour de la région lyonnaise viennent d’être condamnés à plus de 1,2 million d’euros d’amende par le tribunal de police de Lyon. L’enseigne était poursuivie pour avoir payé 429 employés de ses magasins de Givors et d’Écully en dessous du SMIC, ce qui est absolument interdit par la loi. Le tribunal leur a infligé vendredi le maximum de l’amende encourue - 3 000 euros par salarié -, traduisant une « volonté de rendre une décision forte sur le plan symbolique, et de montrer l’importance donnée à la question du respect de la réglementation sur le SMIC », analyse François Dumoulin. Carrefour, qui a dix jours pour faire appel, a été en outre condamné à payer au total plus de 75 000 euros de dommages et intérêts à la CGT, à la CFDT et à FO, parties civiles dans le procès.

donner des idées aux parquets de France

Cette condamnation d’une ampleur sans équivalent a pour origine deux procès-verbaux de l’inspection du travail, dressés en décembre 2006 à Givors et en février 2007 à Écully. Pour contourner la loi, l’enseigne intègre « le forfait pause de 5 % » dans le calcul du SMIC, alors que cette pause devait être payée en plus, explique Mohamed Guendouze, délégué CGT du magasin

d’Écully. Au lieu de classer sans suite les procès-verbaux de l’inspection, ce qui est trop souvent l’usage dans ce type d’affaire, le procureur de la République a décidé de poursuivre Carrefour pour « paiement par employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Une initiative qui donnera peut-être des idées aux parquets du reste de la France : de nombreux PV de cette nature ont été dressés sur tout le territoire français, visant les grands groupes de la distribution, explique l’avocat, qui rappelle que cette pratique n’est pas isolée : « Ce que fait la société Carrefour, sous-payer les salariés en contournant la réglementation sur le salaire minimum, est une vraie politique patronale de branche. Si l’on ne s’attache pas à combattre cela, ce n’est pas la peine de parler de pouvoir d’achat. » Un argument politique qui se double d’un argument moral, quand ces infractions sont commises par des groupes en très bonne santé financière.

« un comportement de délinquant »

« Nous avons obtenu ce que nous voulions, explique François Dumoulin, une condamnation au pénal, qui sanctionne un comportement délinquant, et qui, nous l’espérons, va pousser les salariés à agir. » En effet, la somme que Carrefour devra verser ne représente pas des dommages et intérêts, c’est une amende. Pour obtenir une réparation de leur préjudice, les salariés doivent saisir la justice civile, c’est-à-dire le conseil des prud’hommes. « Des collègues ont commencé à nous apporter des fiches de paie, et nous allons tenter de mobiliser les salariés de tous les Carrefour de la région pour les persuader de saisir rapidement les prud’hommes », indique Mohamed Guendouze. Me François Dumoulin estime à au moins 2 000 euros le préjudice subi par chacun des salariés.

http://www.humanite.fr/2008-10-29_Politique_Carrefour-condamne-a-1-2-millions-d-euros-d-amende

Messages

  • Ne restons pas des

    cotsotmateurev7.jpg

    skalpa

    http://kprodukt.blogspot.com

  • Auchan doit avoir les oreilles qui sifflent,car plusieurs dossiers dans toute la France sont en attente de jugement pour la même situation.
    La première fortune de France,elle a fait sa fortune,comment ?
    Salaires de misère,travail de dimanche,volontariat forcé,GPEC,modulation,polyactivié,bref,esclavage et précarité,quoi !
    Les négriers essaient toujours de nous mener en bateau !!
    La vie,la vrai,c’est nous,les travailleurs, que la décidons !!

  • Depuis des années le syndicat CGT Carrefour dénonce ces pratiques illégales et n’a jamais signé aucun accord d’entreprise intégrant une grille de salaire dans laquelle le SMIC ne serait pas respecté. Au demeurant, vue les "augmentations" proposés par carrouf il n’y avait aucune chance que la CGT ne signe le moindre accord.

    Cela étant dit, ils sont où aujourd’hui les "syndicats" qui depuis 2004 ont signé tout les accords à Carrefour ? Elle est où la CFDT qui au printemps signait seule l’accord de branche mettant les 5 premiers niveaux de grille en dessous du SMIC.
    Je vous fiche mon billet que dans les jours qui viennent vous allez les voir et les entendre les Chérèque et mailly sur le scandale des rémunérations dans la grande distribution. Ils oublieront juste de vous dire que leurs syndicats valident les accords.

    • Peut-etre que les caissières ne les oublieront pas, si elles trouvent une corde à leur gout ...

    • bonjour je suis délégué syndical C.G.T a carrefour écully et c’est grace a notre determination avec le camarade de givors qu’on est arrivé a condamner carrefour et ceci depuis 2005 ou on revendique le respect du smic la direction est resté toujours muette on est content pour les salariés et pour la cgt et ceci a mois des prud’hommes cordialment

    • salut cher camarade.
      je m’appelle marcel lemaire et je suis conseiller juridique CGT bien sur devant le cph de douai (59).
      tout d’abord je vous félicite de votre victoire contre le capitalisme qui affame la classe ouvrière. ensuite, je voudrais savoir si carrefour a interjeté appel de ce jugement et les éventuelles décisions de la cour d’appel si celà a déjà été jugé en appel.
      je dois plaider mardi un dossier contre culligan justement dans un cas similaire et il serait interessant pour mes camarades que je défend que tu puisse m’envoyer par mail les conclusions de ton avocat ainsi que le jugement qui a été rendu par le tribunal de police.
      il est évident que si la victoire est confimée par la cour d’appel ou si carrefour n’a pas interjeté appel cela devient une jurisprudence et je serais donc presque sur de gagner ce dossier pour mes camarades de culligan.
      je compte sur toi, j’espère que tu m’enverras le plus rapidement possible ce que tu peux concernant cette victoire.
      encore bravo je te remercie d’avance.
      marcel lemaire délégué syndical CGT. 59500 DOUAI
      lemairemarcel59@aol.com
      je te tiendrai informé des suites de ce dossier que je dois plaider mardi 13 janvier