Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente...

Prison Santé Sénat

Act Up-Paris : Communiqué de presse ­ vendredi 27 octobre 2005

Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente
Une nouvelle "humiliation pour la République"

Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le
traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop
rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de
chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui
rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

La loi de 2002 était porteuse d’espoirs pour les malades détenuEs et leurs
familles. Grâce à elle, les personnes dont " le pronostic vital " est engagé
pouvaient mourir hors des prisons et dans leur famille : ce minimum de
dignité est remise en cause par les mêmes parlementaires qui l’avaient
défendu il y a 4 ans. Aux détenuEs malades dont l¹ " état de santé est
durablement incompatible " avec la détention, cette loi permettait de
bénéficier des traitements adéquats ; elle favorisait une meilleure
observance par rapport aux soins prodigués en détention. Trop peu appliquée,
méconnue des détenuEs, elle est aujourd’hui drastiquement remise en cause
par un des amendements adoptés qui conditionne la suspension de peine à "un
risque grave de renouvellement de l’infraction". Cette notion, extrêmement
floue, cautionne par avance l’arbitraire des décision des juges
d’application des peines, qui variera au gré de faits divers surmédiatisés.

Depuis la promulgation de la loi de 2002, 461 demandes de suspension de
peine ont été déposées, 191 ont abouti et plusieurs détenuEs sont mortEs
quelques jours seulement après leur sortie. Il est aujourd¹hui impossible de
savoir précisément combien de détenuEs infirmes, grabataires ou atteintEs du
sida, d¹une hépatite ou d¹un cancer vivent dans les prisons insalubres.
Pascal Clément préfère laisser mourir en prison des personnes gravement
malades qui auraient pu se soigner au dehors. Qu’importe qu’aucun cas de
récidive connue ne concerne ces 191 malades dont la peine a été suspendue,
Clément préfère poursuivre le travail de sape de la loi de 2002 entamé par
son prédécesseur.

Les prisons sont surpeuplées et insalubres. On recense un suicide tous les
trois jours. On estime qu¹il manque 800 psychiatres dans les prisons. De
plus, les juges d¹application des peines ont déjà à leur disposition
plusieurs dispositifs pour limiter la récidive. Mais le gouvernement et le
Parlement font à nouveau le choix de se satisfaire de la prison comme
aboutissement indépassable de leur logique répressive. Et ils n’ont aucun
argument valable à proposer.

Une intervention lamentable du sénateur Pierre Fauchon, UDF, en fait la
preuve. Incapable d’avancer le moindre dysfonctionnement de la suspension de
peine susceptible de porter préjudice à la société, il en vient à citerŠ Les
Tontons Flingueurs. Dans un débat sur la maladie et la mort. Quand on arrive
à ce niveau d’argumentation, c’est que la démagogie, l’incompétence et les
effets d’annonce sécuritaires l’emportent sur le sens des réalités et la
volonté de faire valoir les objectifs de santé publique. M. Fauchon ne
connaît pas la honte.

A ce titre, nous le renvoyons, ainsi que les parlementaires qui ont soutenu
cet amendement, et le ministre de la Justice, Pascal Clément au titre du
rapport qu’eux-mêmes et leurs alliéEs politiques avaient signé en 2000.
L’ouvrage défendait un tout autre discours, sur les prisons et sur les
malades en détention. Le rapport s’appelle "Une humiliation pour la
République".

Nous demandons aux socialistes de s’engager dès maintenant, dans le cas
d’une victoire en 2007, à retirer au plus tôt cet amendement et à tout faire
pour promouvoir la suspension de peine pour les malades en détention.