Cohésion sociale : peu de soutien en commission pour les amendements du Medef

La commission des Affaires sociales du Sénat ne devrait pas retenir les propositions du Medef en matière de licenciement économique, a-t-on appris à l’issue de l’audition mardi matin de Denis Gautier-Sauvagnac, vice président de l’organisation patronale.

"Je n’ai pas le sentiment que la commission des Affaires sociales les adoptera", a résumé Nicolas About (UDF, Yvelines), président de cette commission, au cours d’un déjeuner de presse consacré au projet de loi de cohésion sociale.

Rapporteur sur le volet "licenciements économiques - accompagnement des restructurations" de ce projet de loi, Alain Gournac (UMP, Yvelines) l’a jugé "équilibré", faisant valoir qu’il rencontrait de la part des syndicats et des organisations patronales des "positionnements tout à fait divers, et non pas monolithiques".

A l’unisson avec ses collègues Louis Sauvet (UMP, Doubs) et Valérie Létard (UDF, Nord), qui se sont respectivement penchés sur le volet "emploi" et le volet "logement - égalité des chances", il a souhaité que le Sénat procède à des "aménagements" du texte sans le "bouleverser".

M. Gournac a indiqué qu’il défendrait notamment un amendement visant à garantir la participation financière de l’Etat au reclassement des salariés licenciés pour motif économique. "Je souhaite que l’Etat se mouille un peu plus", a-t-il dit.

M. Sauvet a insisté sur l’ensemble des dispositions relatives à l’apprentissage. Il entend que les apprentis se voient attribuer une carte analogue à la carte d’étudiant et qui en comporte "tous les avantages afférents".

Il a souhaité que la rémunération des apprentis puisse aller "jusqu’à 100% du Smic" et a indiqué que la commission proposerait de confier aux départements plutôt qu’aux communes la mise en oeuvre des "contrats d’avenir", mesure phare du plan de cohésion sociale.

Mme Létard a mis l’accent sur la nécessité de "favoriser la mixité sociale" lors de l’attribution des logements sociaux et a plaidé en faveur d’un dispositif plus incitatif d’exonération de taxes foncières pour les locaux loués aux ménages les plus démunis.

Elle préconise également une révision des procédures de surendettement faisant du logement "la créance prioritaire", au détriment des crédits à la consommation.

L’examen en séance publique du projet de loi de cohésion sociale et de la lettre rectificative qui l’accompagne concernant les licenciements économiques et les restructurations commencera mercredi après-midi au Sénat et se poursuivra toute la semaine prochaine. (AFP)

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