Commission Locale d’Insertion - Nantes

Compte rendu de la non-entrevue au Conseil Général du 18 avril 2005

Le 23 février 2005 dernier, AC ! Nantes a adressé un courrier à M. Patrick Mareschal, président du Conseil Général de Loire-Atlantique, l’interrogeant sur le fonctionnement des Commissions Locales d’Insertion, dont il a la charge. Ces commissions sont de véritables tribunaux sociaux pour les RMIstes. Elles ont le pouvoir de radier les RMIstes, et donc de les jeter à la rue sans revenu.

Nous n’avions pas reçu de réponse à cette lettre. Nous sommes donc allés chercher ces réponses directement, lors d’une session de la Commission Locale d’Insertion Nantes-Ouest présidée par M. Mareschal, le 12 avril 2005 (cf. ac.eu.org). Il avait refusé de nous répondre, mais avait fini par nous proposer un rendez-vous à son bureau ce lundi 18 avril, à 9H00.

Nous, RMIstes, chômeurs, salariés, à l’appel d’AC !, de la CIP-LA et CNT-CCS étions présents devant les grilles du Conseil Général à l’heure dite. Ces grilles sont restées fermées : en effet, Monsieur Mareschal nous a fait savoir qu’il n’acceptait de recevoir qu’une "délégation de quatre ou cinq personnes". Ceci ne nous convenait pas : aucune des organisations présentes ne se considère comme porte-parole de l’ensemble des chômeurs. Nous demandions en réalité une audience publique. Nous considérons que M. Mareschal, en tant qu’élu, a des comptes à rendre tout au long de son mandat et pas seulement lors des campagnes électorales. En particulier, celui qui a le pouvoir de supprimer tout revenu aux RMIstes, a le devoir de s’expliquer devant les premiers concernés. C’est pourquoi nous avions invité, par tract et annonce dans la presse, tous ceux qui le souhaitaient à venir entendre les explications du président du Conseil Général sur sa gestion des Commissions Locales d’Insertion.

Précisément, nous souhaitions que M. Mareschal réponde enfin à ces questions :

1. Quels sont les organismes habilités par le CG à siéger aux CLI ?

Liste précise des organismes ; publication de ces listes (site Internet, courriers,...)

Quels sont les critères de sélection de ces organismes ?

Quels sont les liens de dépendance de ces organismes avec le CG :

- lien institutionnel
- conventions passées entre le CG et ces organismes
- dépendance financière (subventions...)

2. Sur les dossiers traités en CLI :

Nombre de dossiers depuis avril 2004

Résultats chiffrés :

- nombre de contrats d’insertion acceptés ?
- nombre de contrats d’insertion refusés ?
- nombre de contrats d’insertion ajournés ?
- nombre de RMI suspendus ?
- nombre de radiations du RMI ?

Revendication : publication mensuelle de ces chiffres, après chaque CLI (site Internet, courriers aux associations, syndicats).

Nous voulions également lui faire part des revendications suivantes :

1. Présence des RMIstes concernés lors de l’examen de leur dossier en CLI.

Accompagnement du RMIste par deux personnes de son choix.

2. Nous demandons que les associations de chômeurs et les syndicats de salariés soient présents comme observateurs lors des réunions des CLI.

3. Sur le fond, nous nous opposons à toute radiation du RMI.

Devant le refus de M Mareschal de nous recevoir tous, nous avons alors accroché plusieurs banderoles et reçu la presse devant les grilles fermées du Conseil Général. L’attitude autiste de M Mareschal nous a contraints à lui communiquer nos questions et revendications depuis la rue, à l’aide d’un haut-parleur.

La vingtaine de personnes présentes s’est dispersée vers 11H30.

Nous constatons ainsi que le président du Conseil Général reste sourd à toute demande d’information sur le fonctionnement opaque des Commissions Locales d’Insertion.

AC ! NANTES, le 18 avril 2005.