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Communiqué de Presse Charbonnières-les-Bains : Pascal Clément doit démissionner…

Publie le mercredi 7 mars 2007 par Open-Publishing

Communiqué de Presse Charbonnières-les-Bains
Le 2 mars 2007
Les Conseillers régionaux Socialistes,Radicaux de gauche, Communistes et Verts
de la Loire

Pascal Clément doit démissionner…

Georges BERNE, Conseiller général UMP et appartenant à la majorité départementale présidée par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, a été condamné en cassation pour trafic d’influence et harcèlement sexuel le 24 janvier. Hier pourtant, il siégeait en séance budgétaire du Conseil général de la Loire et est intervenu pour présenter un dossier de la majorité.

Pascal CLEMENT, Président du Conseil général et surtout Garde des Sceaux, pouvait-il ignorer qu’un des membres de sa majorité était démis d’office ? Il est clair que dans un contexte politique où il ne dispose que d’une ou deux voix de majorité pour faire voter son budget, force est de constater que tout s’est passé de façon à ce que Georges
Berne ne se conforme pas à la décision judiciaire avant l’issue de la session budgétaire. Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur la validité juridique du budget 2007 voté par la seule majorité départementale, l’UDF faisant bloc avec l’UMP dans cette affaire.

Face à une telle atteinte aux valeurs républicaines de notre pays, salissant l’image des élus auprès de nos concitoyens, nous ne pouvons pas cautionner l’attitude de Pascal CLEMENT qui en tant que Garde des Sceaux a couvert de telles turpitudes.

On peut s’étonner, par ailleurs, de la précipitation avec laquelle les élections cantonales partielles sont organisées. Il appartiendra aux électeurs de sanctionner les pratiques d’une République bananière. Alors, que les campagnes présidentielle et législative en cours exigent d’autant plus, le respect du droit et des valeurs humanistes et républicaines qui fondent notre pays, Pascal CLEMENT, Ministre de la République, qui devrait en être le garant les a délibérément bafoués. Dans ces conditions, nous demandons la démission de Pascal CLEMENT à son poste de Ministre et de président de Conseil Général.

Rappel des faits :

Condamné à deux reprises (en première instance puis en appel pour trafic d’influence et harcèlement sexuel), Georges BERNE avait choisi, après réflexion, de se pourvoir en cassation. Un dernier recours qui n’aura finalement pas donné gain de cause au Conseiller Général UMP du canton du Chambon-Feugerolles et ancien Maire de la Ricamarie.

Le 24 janvier dernier, la cour de cassation de Paris a en effet rejeté son pourvoi. Il écope donc d’une peine de 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 OOO euros de dommages et intérêts à verser à ses victimes. Il est en outre condamné à une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 5 ans. Selon l’article 205 du Code Electoral, il doit être déclaré démissionnaire d’office par le Préfet de la Loire dans les 10 jours suivant la notification de la décision de la Cour de Cassation. Il ne devait donc pas siéger cette semaine lors de la session budgétaire du Conseil Général de la Loire.

Parti Socialiste Parti Radical de Gauche Les Verts Parti Communiste
 
Jean Louis Gagnaire,
VP du conseil régional
André Friedenberg,
Pdt du groupe PRG
Jean Philippe Bayon,
VP du conseil régional
Cécile Cukierman
Conseillère régionale
Christian Avocat,
Pdt du groupe socialiste Catherine Herbertz,
Conseillère régionale
Georges Suzan,
Conseiller régional
Dominique Fruleux,
Conseillère régionale
Christiane Farigoule,
Conseillère régionale
Maurice Vincent,
Conseiller régional
Marie-Hélène Sauzéa,
Conseillère régionale
Martine Chami,
Conseillère régionale
Contact presse : Sarah PEILLON – 04 72 59 43 20 – 06 08 46 60 25