Accueil > Communiqué du Parti Pirate Français.
Le Parti Pirate Français canal historique apporte tout son soutien aux administrateurs du site The Pirate Bay, condamnés dans des conditions indignes d’un État de Droit à un an d’emprisonnement et trois millions d’euros en première instance.
Le PPFch réprouve fermement les activités d’ingérence des lobbys du droit d’auteur dans la justice étatique et le fonctionnement démocratique.
Après la révélation des liens d’influence entretenus par le juge Thomas Norström avec les lobbys culturels, le PPFch exige l’annulation de la condamnation de The Pirate Bay, en vertu du Droit à un procès équitable.
La position de membre du Svenska föreningen för upphovsrätt (Association Suédoise du Droit d’Auteur), et celle de membre du conseil d’administration du Svenska föreningen för industriellt rättsskydd (Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) ne sont à l’évidence pas compatibles avec la fonction de juge au procès de The Pirate Bay, en raison d’un conflit d’intérêt.
Le juge Norström, en participant à ces lobbys aux côtés des avocats de l’accusation Henrik Pontén, Peter Danowsky et Monique Wadsted, qui ont représenté les industries du disque et du cinéma pendant tout le procès, s’est corrompu.
Toute autre décision que l’annulation de ce jugement serait un déni de justice et de démocratie.
Le Parti Pirate Français canal historique se solidarise du Parti Pirate Suédois dans leur combat pour la diffusion de la culture au plus grand nombre.
Le PPFch appelle tous les acteurs du web et de la vie politique à s’unir au niveau européen afin de dénoncer la corruption des parlementaires et des juges par les lobbys culturels.