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Compte Rendu de l’Assemblée Générale de la Coordination Nationale des Sans Papiers
Publie le dimanche 29 mai 2005 par Open-Publishing(qui s’est tenue le 22 mai 2005 à la Bourse du Travail de St Denis)
Ordre du jour :
1) Présentation succincte des activités du collège des délégués - bilan financier.
2) Situation dans les collectifs.
3) Synthèse, discussions, perspectives.
Collectifs présents :
Province : collectifs de : Lille, Marseille, Valence, Angoulême, Poitiers,
Ile de France : 11ème collectif Romain Binazon, 17ème collectif, 19ème collectif, CSP 91, CSP93, CSP95Cachan, collectif des Kabyles.
Excusé : Digne
I/ ACTIVITES DU COLLEGE DES DELEGUES
1) Action de visibilité en région parisienne :
Le 18 mars, occupation de l’antenne de l’OMI à la Bastille (200 personnes à l’intérieur dont beaucoup de femmes et d’enfants, 100 personnes dehors).
Le but : exiger d’être reçu par le ministère de l’intérieur en réponse à la demande faite depuis plusieurs mois.
Résultat : beaucoup de policiers - pas d’audience au ministère - appréciation positive de tous les délégués - action à refaire.
2) Suite à l’incendie de l’hôtel Paris Opéra :
La CNSP s’est vite mobilisé, pour participer aux rassemblements et marches de protestation et soutien aux familles des victimes et rescapés de l’incendie. Le Collège des Délégués a mandaté Aminata pour le suivi de cette affaire..
Un comité de soutien aux rescapés mis en place par la CNSP et le DAL notamment pour assurer le suivi des familles et demander la carte de séjour pour ceux qui en sont dépourvus et le relogement des rescapés dans des conditions décentes.
Résultat :
à peu prés tous les sans papiers sont régularisés ;
à peu prés tous les rescapés relogés.
A noter : l’arrivée sur les lieux d’une meute d’avocats chasseurs de primes aux trousses rescapés. Vigilance !
3) le soutien aux grévistes de la faim du 9ème Collectif :
Plusieurs délégations de la CNSP ont rendu visite aux grévistes de la faim du 19ème. Des compte-rendu de ces visites, ainsi que des communiqués de soutien ont été diffusés. 12 grévistes au 51ème jour de grève de la faim et 8 autres dossiers sur les 80 déposés par le collectif : le préfet accepte de les régulariser.
A noter : des difficultés rencontrés avec certains "dirigeants et soutiens " du 9ème collectif : sectarisme à l’encontre de la CNSP.
4) Le plan de Villepin :
– police spéciale pour les sans papiers
– soupçons sur les mariages à l’étranger
– facilité pour les sauf-conduits
– le droit d’asile mis en pièce
– l’Europe forteresse prend des mesures pour traiter le problème avant l’arrivée en Europe (Libye, Maroc...)
– déploiement des forces de police pour faire peur, livrer les sans papiers aux marchands de sommeil et aux négriers du travail clandestin.
En réaction :
– La CNSP a dès le lendemain diffusé un communiqué pour dénoncer ce plan et appelé à la mobilisation et a été ; le jour même de l’annonce du plan, la CNSP a été invité à réagir en direct au Grand Journal de LCI.
Les collectifs de l’Île de France ont toutes participé au rassemblement du 14 mai au Trocadéro où le communiqué de la CNSP a été largement diffusé.
– Une semaine après l’annonce du plan de Villepin, le MRAP de Pierrefitte (93) a organisé une cérémonie de parrainage, avec le soutien de Catherine Henriot , maire de la ville . Éric RAOULT et le responsable UMP de la ville portent plainte contre Catherine HANRIOT, sous le prétexte incroyable de « discrimination » et « soutien à des réseaux maffieux de clandestins ».La CNSP a participé à un meeting de soutien à Catherine HANRIOT et y a pris la parole.
.Nécessité de relancer ce type d’action.
5) Solidarité inter - collectifs en Île de France :
– dans le 95 ( les sans papiers attendent toujours le local pour se réunir depuis le passage de la marche des sans papiers de l’an dernier) , rassemblement en présent de sans papiers venus en bus de Paris devant la Préfecture de Cergy. Cette préfecture refusait jusqu’ici de recevoir une délégation avec des sans papiers. Mais ce jour, le Directeur de cabinet du Préfet a reçu une délégation avec des sans papiers et des soutiens. Un membre du Collège a participé à la délégation.
– dans le 19ème : marche dans l’arrondissement, tous les collectifs ont participé.
– dans le 91 : marche départementale : tous les collectifs ont participé. 2 bus ont amené les sans papiers de Paris à Évry
– Rassemblement devant la mairie du 11ème pour obtenir une salle .A. noter que seuls quelques membres du 19ème, du 93 et du 95 sont venus soutenir le 11ème Collectif Romain Binazon qui organisait ce rassemblement.
6) Autres actions :
– participation à la marche des indigènes. Cortège très combatif des sans papiers.
– Réaction pour une APRF : un jeune étudiant sénégalais, convoqué après recours par la Préfecture du 93 pour le régulariser, se voit notifier un APRF par la Préfecture de la Moselle à Metz où il était en week-end avec des amis. LA CNSP a organisé une distribution de tracts à Roissy le jour où le jeune devait embarquer, pour inciter les passagers à protester. Le jeune n’a finalement pas embarqué, a été relâché et régularisé.
– Le 13 : rencontre avec les organisations (voir notes d’infos, communiqué de certaines orgas et réponse de la CNSP)
– Prise de contact avec la radio "Africa n°1" pour participation à une émission.
7) Difficultés liées à des problèmes internes :
– la prise en charge des actions : Quel suivi sur les actions proposées ?
– les réunions : de moins en moins de délégués des collectifs viennent le
– permanences au local de la CNSP : seul le 11ème collectif Romain Binazon assure régulièrement des permanences le mardi et le jeudi dans le local. Le 93 assure aussi des permanences de temps en temps le mercredi. Certains jours pas de permanences assurées : il y a de plus en plus d’appels, qui tombent sur le répondeur.
– Le 11ème collectif a toujours des problèmes avec la CNSP au sujet de l’unité. Après tous avoir accepté en AG qu’une délégation de la CNSP participe à leur AG, l le 11ème collectif « tout court », après plusieurs tergiversations, annonce sur pajol qu’ « il y a belle lurette qu’elle ne fait plus partie de la CNSP ».
– Les collectifs de province n’ont pas payé leur cotisation.
– L’ « Alliance » (Guitoune, Kamel -11ème collectif-, LDH, MRAP....) veut monter une action unitaire de tous les alors que quelques jours auparavant, ils disaient : "les actions, les occupations, les manifs sont passés de mode ! Où est la cohérence ? LA CNSP soutient les sans papiers qui s’engagent dans cette action avec l’espoir d’en sortir avec des résultats concrets, mais se défie clairement des intentions manipulatrices de certaines des organisations de soutien à l’initiative de cette action
II/ COMPTE RENDU DES COLLECTIFS :
Lille :
– poursuite des régularisations des 400 grévistes de la faim du 17 juin 2004 (235 régularisations déjà faites).
– des rencontres mensuelles avec la préfecture.
– Mobilisation pour la lutte des sans papiers et nécessité d’avoir des soutiens.
– Participation du CSP59 à la marche contre la précarité (du 17 au 2 mai).( Les sans papiers insérés dans les mouvements sociaux.) ce qui a permis de rencontrer la "France rurale".
– Participation à la campagne du NON à la constitution européenne.
– Tous les mercredis, des manifestations depuis 1996 devant la Préfecture pour sensibiliser les gens de la rue (200 personnes)
– Réunion du bureau tous les mardis.
– Une commission extérieure avec les soutiens (réseau scolarité sans frontière) scolarisation des enfants de sans papiers, mesures à prendre en cas d’expulsion....
– Appel du réseau scolarité sans frontière devant toutes les préfectures de France le 1er juin.
– sur Calais où a démarré la marche départementale contre la précarité avec 4 marcheurs sans papiers : brutalités policières ; utilisation d’hélicoptères pour une chasse à l’homme
Marseille :
– tous les mercredis, rassemblement devant la préfecture (50 à 200 personnes).
– nouveau préfet depuis juillet (peu d’avancées, la pression monte).
– Des contrôles au faciès
– Des arrestations à ne plus en finir
– Réussite : assignation à résidence de sans papiers travailleurs "au noir" et emprisonnement du patron employeur.
– Manifestation du 10 mars très médiatisée
– Participation au collectif "excluons l’exclusion", manifestation.
– Manif avec le DAL et la CGT pour ceux qui squattent.
– Manif de dénonciation lors de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra.
Poitiers : (collectif qui a 20 jours d’existence)
– du 2 au 8 mai : occupation du théâtre pour faire connaître les sans papiers, appeler les soutiens, déposer une liste de 373 personnes à régulariser à la préfecture.
– le 17 : manif devant la préfecture (pas reçus) mais 5 arrestations de sans papiers ; le délégué convoqué au commissariat pour intimider. Il a demandé la relaxe des 5 arrêtés (2 personnes libérées).
– Le 23 : rencontre prévue sans papiers et soutiens à la préfecture : en préambule demande de libération des 3 autres personnes.
CSP Kabyle : (3000 adhérents à travers la France) ils ont été reçus par le directeur de cabinet de Sarkozy,par l’OFPRA, par le PS, demande à la CNSP d’intervenir dans son sens à Lyon et Marseille.
Angoulême :
– rassemblement 2 mercredis par mois devant la préfecture
– réunion des sans papiers chaque samedi.
– Réunions unitaires (sans papiers et soutiens) une fois par mois.
– Des pratiques préfectorales douteuses (abus de pouvoir) ; nécessité d’une vigilance accrue, accompagnement des personnes , dénonciation.
– Des régularisations au compte goutte depuis 9 mois pour le collectif : 5 régularisations, 2 accords positifs, 2 dossier à revoir, 2 dossiers envoyés à la chancellerie...
– Participation aux manifs sociales
– Manif le 21 à l’appel de la CNSP (manif bruyante et bien reçue).
– Des rencontres trimestrielles acceptées par la préfecture (beaucoup de palabres, peu de résultats).
– Conférence avec Anne de Loisy pour son livre "Bienvenue en France" (20 mai).
CSP91 :
– bloquée comme partout.
– Action chaque mardi devant la préfecture
– Interpellations, contrôles de police
– Réaction de craintes des sans papiers depuis l’annonce "plan Villepin".
– La préfecture propose l’étude de 10 dossiers/mois ou 50 tous les 3 mois.
– Le CSP chargé de faire le point sur les sans papiers de plus de 10 ans de séjour en France dans le département pour envisager leur régularisation.
– Proposition de bus de sans papiers s’expatriant vers un autre pays. (médiatisation nécessaire).
CSP93 :
– 8000 adhérents au collectif
– très difficile avec la préfecture (toujours des refus - pas de rencontre avec le préfet)
– une marche départementale (St Denis - Bobigny)
– 2 rassemblements/mois.
– Permanences du lundi au vendredi de 15 à 18h.
– Le nouveau préfet avait promis de réexaminer tous les dossiers (promesse non tenue).
11éme collectif Romain Binazon :
– des actions avec les 4 collectifs parisiens.
– Rassemblements tous les vendredis
– Participation aux marches départementales (95.93.91.19ème)
– Action du 11 avril à la maison de l’Europe : dépôt de 80 dossiers (20 par collectif)
– 15 régularisations/50 dossiers : trop de refus (découragement).
– Dépôts de 137 dossiers, il y a 15 jours
– Lundi 23 mai : rencontre à la préfecture pour les réponses.
– Mauvais climat qui vise Aminata et à déstabiliser la CNSP. (Nécessité d’être ensemble, pas de division).
Le 19ème collectif :
– marche d’avril dans le 19ème : 1000 personnes
– rassemblement en février pour soulever le problème des squatteurs menacés d’expulsions
– réunion tous les samedis.
– Tous les 15 jours : réunion avec les soutiens.
– Tous les vendredis, rassemblement à Châtelet.
– Beaucoup de vérifications d’identité (2 expulsions, 1 arrestation).
– Régularisation : très catastrophique depuis le début de l’année.
– Beaucoup de sans papiers viennent s’inscrire au collectif.
– Film "Foro Ba" (immigration) fait autour d’un dirigeant du collectif
Collectif du 17ème :
– sur 80 dossiers, 30 régularisations, 40 en cours, 10 expulsions
– collectif toujours dans la lutte
– problème soulevé : difficulté de partir en visite au pays avec un récépissé (se méfier).
Valence :
– au congrès du 14-15 mai de la FASTI à Bordeaux, adoption d’une motion votée majoritairement qui soutient pleinement et entièrement le mouvement des sans papiers et prône l’autonomie de ce dernier (se procurer la motion)
Cachan :
– problème du bâtiment placé en pleine cité universitaire.
– Nécessité d’agir pour la régularisation de tous les sans papiers.
– Se méfier des tentatives de récupération et orchestration de leur lutte.
III/ SYNTHESE, DISCUSSIONS, PERSPECTIVES :
– un projet de résolution proposé par le CSP59 face aux attaques de certaines organisations de soutien (LDH, MRAP, CGT,...)
– des axes de réponse de l’assemblée générale au plan Villepin.
L’assemblée générale de la CNSP appelle les sans papiers et soutiens à un « tous ensemble » pour plus que jamais préserver et développer les actions de visibilité collective (manifestations, occupations, etc). Et pour se faire adopte le plan d’action suivant :
– manifestation nationale le samedi 18 juin à Paris ;
– préparer une action unitaire forte des collectifs parisiens pour rétablir un rapport de forces plus favorable avec la préfecture suite à cette période de déstabilisation due au sabotage organisé par certains soutiens ;
– réparer une action nationale le même jour de tous les collectifs membres de la CNSP.
– est mis à l’étude l’action proposée par un camarade arrêté puis libéré récemment : affréter plusieurs bus pour une action symbolique sur le thème « la France ne veut pas de nous, allons tous ensemble vers un pays plus humain et accueillant : Espagne, Italie, etc » ;
– préparer la manifestation nationale anniversaire du coup de hache de Saint Bernard le 23 août 2005 à Paris ;
– lançons un appel à la reprise partout des parrainages républicains comme acte de solidarité avec les sans papiers en lutte, mais aussi avec la Maire PCF de Pierrefitte ;
– lançons une campagne nationale visant la représentation parlementaire et l’opinion publique, celle de la mobilisation dans les urnes le 5 mai 2002 sur le thème : La République est une et indivisible : l’accord du 17 juin 2004 à Lille peut et doit être un point de départ pour une loi progressiste de l’immigration et pour la régularisation globale.
Fait à Paris le 22 mai 2005
SANS PAPIERS en lutte>>>coordination nationale
Coordination Nationale des Sans-Papiers (CNSP) 25, rue François Miron, 75004, Paris
tél : 01.44.61.09.59 - fax : 01.44.61.09.35 - mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr -
solidarité financière : compte bancaire N°80187841
RESOLUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DE LA COORDINATION NATIONALE DES SANS PAPIERS (CNSP) DU 22 MAI 2005
à la Bourse du Travail de Saint Denis
LA LUTTE DES SANS PAPIERS A BESOIN DE LA COORDINATION NATIONALE !
L’AG de la CNSP de ce jour,
– informée des résultats de la rencontre du 13 mars avec certaines organisations partenaires ;
– considérant par ailleurs le « communiqué des associations et organisations suivantes : CGT, FSU, LCR, LDH, PCF, SUD PTT, SUD EDUCATION, MRAP, LES VERTS, communiqué émis sur Pajol par Françoise Riou, conseillère confédérale CGT chargée de l’immigration, le mercredi 6 avril 2005 » et la réponse du Collège des Délégués à ce communiqué ;
a adopté la résolution suivante :
La CNSP est l’instance coordinatrice nationale dont s’est dotée la lutte des sans papiers le 20 juillet 1996 pour réaliser l’objectif de la régularisation de tous les sans papiers.
L’Assemblée Générale de ce dimanche 22 mai 2005 de la CNSP constatant que les représentants des partenaires ci-dessus de notre mouvement social ont :
– émis dans un premier temps le souhait d’informer la CNSP sur ce qu’ils ont appelé eux mêmes « des préoccupations graves » ;
– refusé de donner les preuves des « corruptions ou des violences machistes » demandées par les délégations de la CNSP lors des rencontres du 30 janvier et du 13 mars 2005 ; Ce qui est incroyable entre partenaires ;
– exigé au cours des échanges l’abandon inacceptable de la plateforme de la CNSP (la régularisation de tous les sans papiers avec une carte de 10 ans), plateforme co-signée jusqu ‘à une période récente à l’occasion de toutes les manifestations nationales ;
– voulu imposé à la CNSP une déclaration dénonçant la « corruption d’agents ?! » en rejetant bizarrement la précision « d’agents de préfectures » alors que la presse s’en est largement fait écho ;
– alimenté ainsi objectivement « les rumeurs calomnieuses » qui sont illustrées par les diffamations intolérables qui ont circulé sur le net visant notre camarade Aminata dirigeante de la CNSP depuis 1996/97, laquelle a déjà été dans le passé physiquement agressée par une bande de nervis manipulés à l’époque dans l’espoir de décapiter nationalement la lutte des sans papiers ; notons que même feu Romain BINAZON est visé implicitement, ce qui rend encore plus scandaleux cette provocation mensongère. En effet, la dignité et la décence, c’est comme le dit l’adage « se taire à jamais devant le cadavre quand on a pas osé parler de son vivant » ;
– dicté à la CNSP, heureusement en vain, l’abandon de l’autonomie de la lutte des sans papiers, autonomie sans sectarisme comme le pratique la CNSP depuis 10 ans bientôt ; l’exigence des partenaires est « l’arrêt des occupations, des manifestations nationales, des grèves de la faim, condition du bénéfice des relations privilégiées accordées jusqu’ici à la CNSP », en d’autres termes c’est la fin de la visibilité collective des sans papiers et donc le retour à avant 1996 ;
– poursuivi l’opération de mise à mort de la CNSP en cherchant en cachette à créer une soi-disant « alternative unitaire » contre la CNSP à travers l’activité provocatrice du prétendu « UNCSP » qui réapparaît « dans le local du MRAP » avec des communiqués tapageurs après un long silence et une longue disparition ;
Nous les Collectifs de sans papiers, réunis en Assemblée Générale de la CNSP, condamnons fermement les manœuvres de division et donc d’affaiblissement dont l’objectif est de décapiter la lutte nationale des sans papiers. La CNSP et sa charte fondatrice basée sur la régularisation de tous les sans papiers avec une carte de 10 ans est l’émanation d’un besoin indispensable de donner à notre lutte une dimension nationale.
Nous Collectifs membres de la CNSP demandons solennellement à nos partenaires - CGT, FSU, LCR, LDH, PCF, SUD PTT, SUD EDUCATION, MRAP, LES VERTS - de mettre fin aux ingérences en cours dans le mouvement des sans papiers, ingérences qui de toutes les façons sont vaines et servent déjà le gouvernement Chirac /Raffarin /Sarkozy/ Villepin. En effet, nos camarades des 11éme Romain Binazon, du 18éme et du 19éme Collectifs signalent que la préfecture de Paris en profite pour rendre plus difficile les régularisations.
D’ailleurs après avoir dit « il faut arrêter les manifestations nationales, les occupations et les grèves de la faim », vous avez été très vite rattrapés par la dure vie de lutte des sans papiers à travers l’épreuve gagnée de haute lutte par nos camarades du 9éme collectif (50 jours de grève de la faim), en ce sens que vous avez été obligés de vous acquitter de vos obligations de solidarité alors que Villepin lui n’a pas hésité à vous expulser manu militari de la Place Beauvau. Voilà une leçon à retenir.
Nous Collectifs de sans papiers, membres de la CNSP, demandons aux soutiens partenaires de notre lutte sociale, citoyenne, démocratique, anti-raciste et antifasciste :
– le respect de notre autonomie à savoir le droit de la CNSP et des Collectifs (chacun selon sa réalité propre) à travers leurs assemblées générales et instances internes de définir démocratiquement leurs revendications, leurs actions et le contenu de leur message politique
– l’arrêt de toute attaque directe ou indirecte, cachée ou ouverte contre la CNSP, attaque que nous considérons comme une atteinte à notre autonomie et contre le principe même de la régularisation de tous les sans papiers. En effet, la CNSP est le seul outil dont s’est doté le mouvement dans son ensemble le long de ces longues années bientôt décennale pour chercher à matérialiser la revendication des papiers pour tous ; cet outil peut avoir des défauts, ce sont les nôtres, il faut alors l’améliorer, mais chercher à le liquider c’est objectivement agir contre la régularisation globale et contribuer à la réalisation de l’objectif que plusieurs Ministres ( Debré, Chevènement, Vaillant, Sarkozy, Villepin), mais aussi les patrons négriers de main d’œuvre sans papiers ont poursuivi en vain jusqu’ici
– la prise en compte dans les faits que les sans papiers en lutte et les formes organisées de la visibilité collective des humains étrangers niés dans leur droit à l’existence légale (CNSP et Collectifs) ne sont pas des corps étrangers greffés artificiellement au mouvement social, mais sont à part entière partie prenante du mouvement social. Oui nous sommes le prolongement concret du formidable mouvement social gréviste de novembre/décembre 1995, lequel a posé des actes aussi importants que remettre du courant gratuit dans des taudis habités par des sans papiers, que mettre en tête de certaines manifestations les sans papiers, bref les expressions multiples d’une solidarité entre travailleurs que nous vivons à chaque épreuve de notre dure combat pour le droit par le travail légal à vivre dignement et qui donne du courage aux sans papiers. Oui, notre combat est aussi une lutte déterminée contre notre utilisation en tant que sans papiers pour précariser tous nos autres frères et sœurs travailleurs légaux (français(e)s et immigré(e)s légaux). Oui notre combat démasque l’existence de zones inacceptables de non droit organisées par l’Etat Républicain lui même en contradiction flagrante, mais que certains voudraient cacher, avec les « valeurs républicaines » allègrement proclamées du pays berceau des droits de l’homme.
Voilà en substance l’essentiel sur lequel vous et nous (les deux parties objectivement constitutives du combat pour la régularisation globale et l’égalité des droits ) sommes obligés de trouver les voies et moyens, au delà des divergences qui peuvent exister, d’agir chacun dans sa partition et ensemble pour atteindre les objectifs que nous avons tous signé régulièrement ensemble jusqu’ici et qui sont :
– la régularisation de tous les Sans Papiers avec la carte de 10 ans
– la libération et la régularisation des Sans Papiers en prison pour défaut de papier
– la fermeture des centres de rétention
– l’abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevènement/Sarkozy
– le respect du droit d’asile ratifié par la France et l’abrogation de la double peine.
– définition d’une politique progressiste de l’immigration ; contre l’Europe forteresse, liberté de circulation et d’installation.
Résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale de la CNSP du 22 mai 2005 : - pour la résolution : CSP59 (Lille), CSP13 (Marseille), Angoulême, Poitiers, Valence, Digne, CSP Kabyle, Les 1000 de Cachan, Collectifs 11éme Romain Binazon, 17éme (foyer Saint Just), 19éme, 91, 93, 95 - Abstention : aucun - Non : aucun.
Fait à Paris, le 22 mai 2005-05-27 L’Assemblée Générale
PS : La CNSP met à la disposition des Collectifs, des sans papiers et soutiens un DVD sur l’enterrement de notre regretté camarades de combat Romain BINAZON.
SANS PAPIERS en lutte>>>coordination nationale
Coordination Nationale des Sans-Papiers (CNSP) 25, rue François Miron, 75004, Paris
tél : 01.44.61.09.59 - fax : 01.44.61.09.35 - mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr -
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Résolution de l’AG de la CNSP du 22 mai 2005sur le plan Villepin de « lutte contre l’immigration clandestine » :
Vers un « 21 avril » bis qui met la République en danger !
· Considérant les mesures répressives suivantes aggravant la loi liberticide Pasqua-Debré-Chevènement-Sarkozy-Villepin :
– Établissement d’une liste « de pays sûrs » dont les ressortissants n’ont pas le droit à l’asile
– Fichage policier systématisé et informatisé avec les visas biométriques jusqu’ici réservés pour la lutte contre les terroristes, les délinquants criminels
– Modification du Code civil dans le sens que tout mariage contracté à l’étranger est suspecté à priori de frauduleux
– Mise en place de « pôles départementaux » pour l’expulsion
– Création d’un fichier national des personnes qui hébergent des étrangers
– Installation d’un Office central de lutte contre le « travail illégal », c’est à dire les victimes sans papiers et non les patrons négriers
– Tout ce dispositif est exécuté par un « service public de l’immigration » piloté par un comité interministériel placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur.
· Considérant que le même jour l’homologue de M. Villepin, le ministre de la Justice M. Perben abrogeait le Code Napoléon qui instituait un régime juridique que sous l’angle « utilitaire » de l’animal : dorénavant le Code civil tient « pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles » et donc considère à juste raison que « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel ».
· Considérant :
– la fuite en avant répressive de M. Villepin qui fixe l’objectif de 20.000 expulsions pour l’année 2005 sur un total estimé par lui de 200.000 à 400.000 sans papiers ;
– par conséquent l’option de Villepin de maintenir entre 180.000 et 380.000 humains nés quelque part ailleurs mais « doués de sensibilité » dans les griffes de l’esclavage moderne qu’est le travail dissimulé par les patrons et l’Etat ;
– qu’il faut de 10 à 20 ans, voire plus pour expulser ceux qui sont ainsi niés dans leur droit humain à l’existence légale et traités « moins que des animaux » par la République ;
– que tout comme ses prédécesseurs, Villepin s’enferme dans l’hystérie répressive pour satisfaire les besoins prédateurs des patrons négriers du travail clandestin qui font d’une pierre deux coups : échapper à la fiscalité et posséder une main d’œuvre sans papiers esclaves dans les secteurs d’activités « non délocalisables » qui sont le bâtiment, la restauration, l’hôtellerie, le nettoyage, le gardiennage, l’agriculture ;
– que tout comme ses prédécesseurs, Villepin coure derrière « l’électorat de J. M. Le Pen », ce qui conduit la République à revivre la menace fasciste comme le 21 avril 2002 ;
– que même un aveugle verrait que l’incendie criminel de l’hôtel Paris Opéra qui a fait 26 victimes dont 11 enfants est une conséquence de la « clandestinité » organisée par l’Etat et les patrons ;
– qu’il est scandaleux que Villepin, tout comme ses prédécesseurs, prétexte mensongèrement une soi disant « opinion française » qui serait « majoritairement contre la régularisation globale » pour bafouer les valeurs humanistes, citoyennes, sociales, anti-racistes et antifascistes fondatrices de la République ;
– que l’article 4 de la Constitution Républicaine la plus avancée, celle de 1793 déclare : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard, - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité - Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français ».
L’assemblée générale de la CNSP appelle les sans papiers et soutiens à un « tous ensemble » pour plus que jamais préserver et développer les actions de visibilité collective (manifestations, occupations, etc.). Et pour ce faire adopte le plan d’action suivant :
– Manifestation nationale le samedi 18 juin à Paris ;
– Préparer une action unitaire forte des collectifs parisiens pour rétablir un rapport de forces plus favorable avec la préfecture suite à cette période de déstabilisation due au sabotage organisé par certains soutiens ;
– Préparer une action nationale le même jour de tous les collectifs membres de la CNSP. Est mis à l’étude l’action proposée par un camarade arrêté puis libéré récemment : affréter plusieurs bus pour une action symbolique sur le thème « la France ne veut pas de nous, allons tous ensemble vers un pays plus humain et accueillant : Espagne, Italie, etc. » ;
– Préparer la manifestation nationale anniversaire du coup de hache de Saint Bernard le 23 août 2005 à Paris ;
– Félicitons et soutenons la section MRAP de la ville de Peyrefitte en région parisienne qui a organisé le parrainage de 24 sans papiers sous l’égide du Maire PCF Mme Catherine HANRIOT.
– Condamnons avec la dernière énergie l’incroyable agitation hystérique de la section UMP de Peyrefitte et d’Eric Raoult lesquels considèrent le parrainage républicain et solidaire à des sans papiers comme étant « un réseau mafieux de clandestins » ;
– Lançons un appel à la reprise partout des parrainages républicains comme acte de solidarité avec les sans papiers en lutte, mais aussi avec la Maire PCF de Peyrefitte ;
– Lançons une campagne nationale visant la représentation parlementaire et l’opinion publique, celle de la mobilisation dans les urnes le 5 mai 2002 sur le thème : La République est une et indivisible : l’accord du 17 juin 2004 à Lille peut et doit être un point de départ pour une loi progressiste sur l’immigration et pour la régularisation globale.
Cette résolution a été votée à l’unanimité dans sa première partie concernant la dénonciation du plan de Villepin ; la CSP 19 s’est abstenu dans sa 2° partie sur le plan d’action
Fait à Paris le 22 mai 2005· L’Assemblée Générale
PS : La CNSP met à la disposition des Collectifs, des sans papiers et soutiens un DVD sur l’enterrement de notre regretté camarades de combat Romain BINAZON.
Collectif Drôme-Ardèche de Soutien aux Sans Papiers
Chez ASTI BP 818 26008 Valence cedex Tel/fax : 04.75.56..03.67
A Coordination Nationale des Comités de Sans Papiers et des Collectifs de Soutien
CherEs camarades,
Invités depuis très longtemps à participer à un forum social à Viviers en Ardèche du 20 au 22 mai, nous ne pourrons pas participer à la réunion de la Coordination nationale à paris, dont nous avons reçu la convocation le 17 mai.
Nous vous demandons d’excuser notre absence.
Notre collectif Drôme-Ardêche tient à rappeler
1 - son soutien total à la lutte des sans-papiers qui est une lutte de communauté d’intérêts
2 - l’autonomie du mouvement dans le choix des moyens qu’il détermine pour faire avancer ses justes revendications
3 - son adhésion aux objectifs de la lutte, l’égalité des droits qui passe par :
– la régularisation de touTEs les sans papiers
– l’octroi pour touTEs d’une carte de 10 ans
– la libération des personnes emprisonnées pour défaut de papiers
– la fermeture des centres de rétention et autres lieux de rétention
– l’abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevênement/Sarkosy
– le respect du droit d’asile garanti par la Convention de Genève et la reconnaissance, non acquise encore pour l’octroi du statut de réfugiée, des violences sexistes subies par les femmes
– le renoncement à une Europe qui se barricade, au lieu d’engager le débat sur une autre manière de concevoir les politiques d’accueil des étrangers. Cette Europe doit prendre en compte ses responsabilités dans l’échange inégal Nord-Sud et dans la poursuite de pratiques néocolonialistes
4 - son adhésion à une coordination nationale, élue démocratiquement, qui détermine en son sein le choix des actions collectives ainsi que ses modes de fonctionnement et de contrôle démocratique.
Valence le 20 mai 2005
Coordination Iséroise de soutien aux sans papiers
C/° C.I.I.P. Maison des Associations
6 bis, rue Berthe de Boissieux
38000 Grenoble
Tel/Fax : 04 76 87 59 79
Grenoble le 24 mai 2005
Coordination nationale des sans papiers
25, rue François Miron
75004 Paris
Chers amis de la Coordination nationale.
En ces temps oh ! combien difficiles, face à la totale Inhumanité d’un gouvernement exclusivement guidé par l’obsession sécuritaire, au point d’envisager une police anti-étrangers.... Il nous a paru urgent de vous exprimer notre soutien, malgré des finances dans le rouge... En vous priant de nous excuser et pour nos absences aux réunions nationales (Grenoble, c’est bien loin...) et pour notre absence de cotisation. Nous réparons quelque peu cette absence par ce soutien.
Merci de penser à nous envoyer un reçu pour notre comptabilité.
Solidairement avec vous.
Le porte-parole de coordination iséroise de soutien aux sans papiers :
Jo Briant
Plan VILLEPIN ... « de lutte contre l’immigration irrégulière »
Quand le ministre troque la poétique contre la trique !
Nouvelle opération de « com » à quelques semaines du référendum sur la Constitution européenne ?
On a l’habitude de voir resurgir les vieux démons, chaque fois que se profile une élection. Les dernières en date, celles de 2002, sur fond de chasse aux clandestins et de surenchère sécuritaire assurèrent admirablement la promotion des thèses extrémistes et la triste victoire que l’on sait. Si l’efficacité escomptée n’est pas démontrée, l’effet d’annonce en revanche est assuré !
L’esprit du « plan d’action » Villepin :
« Fermeté extrême », dit le ministre, et d’ajouter : « C’est le seul moyen d’assurer l’intégration des populations en situation régulière ». Aucune innovation dans le discours, mais s’il peut semer un peu plus encore la division et la zizanie au sein des populations étrangères en France, pourquoi pas ?
D’autres s’y emploient déjà avec succès !
Les outils de ce plan « d’action-intégration » qui détonne dans une Europe, où à droite comme à gauche, on procède à des régularisations de masse jugées inévitables :
– un « service public de contrôle de l’immigration »
– des « dispositions pour détecter les détournements de procédure ».
Ah ! Ces fameux « détournements de procédure » qui reviennent de manière obsessionnelle dans toutes les lois, dispositions et pratiques anti-immigréEs adoptées depuis trente ans !
On peaufine donc le dispositif de fichage et de contrôle de diverses manières : introduction de la biométrie dans les visas, fichage local et central des attestations d’accueil, modification du code civil pour tenter d’entraver encore davantage les mariages contractés à l’étranger, moyens accrus donnés à la police de l’air et des frontières (PAF) avec 600 fonctionnaires d’ici 2007 et pour « démanteler les filières et accélérer les reconduites à la frontière », fixées à 20 000 en 2005, culte du chiffre oblige !
Avec les « 200 à 400 000 » irréguliers avoués par le ministre auxquels il convient d’ajouter les déboutés de toute sorte, celles et ceux qu’une réglementation tatillonne et sans cesse durcie fabrique tous les jours. L’efficacité prétendue tient de la chimère !
L’effet escompté de ces mesures n’est-il pas surtout d’instaurer la PEUR, de semer la TERREUR, dans les rangs d’une population dont les luttes exaspèrent et qu’on souhaite renvoyer dans la clandestinité, le seul espace qui lui soit concédé dans le système d’exploitation sans fin qui est son unique raison d’être ?
Prévisibles également, la banalisation et l’aggravation de pratiques xénophobes, dont les politiques feraient bien d’évaluer les lendemains ! Les atteintes aux libertés fondamentales ont toujours annoncé les remises en cause de nos propres droits et libertés.
A l’heure d’une augmentation des bavures policières, n’est-il pas dangereux d’en accroître les risques ?
Mais au regard de la situation actuelle, le propos est indigne et confine à l’indécence.
Comment criminaliser davantage encore des personnes déjà suspectes de tout, tout le temps : faux étudiants, faux malades, faux demandeurs d’asile accusés en permanence de détourner les textes, de formenter des mariages blancs, de calculer des « paternités de complaisance »... !
Comment ne pas frémir de la mise en oeuvre de moyens renforcés, quand aujourd’hui partout en France, les constats convergent dans leur effroyable banalité :
– contrôles toujours au faciès, de jour, de nuit, dans les gares, dans les bars, au pied des immeubles de nos ZUP, dans la rue, partout, même dans les grandes surfaces,
– arrestations au guichet des préfectures, lieu du respect des droits en principe, transformées pour la cause en dangereuses souricières,
– retour de pratiques vichyistes, avec l’arrestation d’enfants que l’on n’a pas honte d’aller chercher jusque dans les écoles, et bien sûr pas question de mettre en place des « cellules psychologiques » pour les enfants de ces galériens !
Pendant ce temps, les centres de rétention pleins à craquer. On y entasse, pour des durées de plus en plus longues et dans des conditions de promiscuité et de surpopulation indignes, des familles entières, des hommes, des femmes, des enfants qui n’ont rien à y faire (rappelons qu’un enfant mineur n’est JAMAIS un sans-papiers !), tous en proie au stress de l’enfermement, à l’épuisement, et
à une telle angoisse que les pleurs, les crises de nerfs, les tentatives de suicide ou les cris de révolte s’y multiplient, confinant à la folie.
Témoignages multiples de refoulement aux frontières d’indésirables qui n’ont pas le temps ni les moyens de faire entendre les raisons de leur demande d’accès au territoire français ou d’embarquements musclés vers des pays que les expulséEs ont dû fuir, leur vie y étant menacés...
Autant de pratiques qui devraient plutôt constituer des actes de « non-assistance à personne en danger » et des « traitements inhumains et dégradants » dont l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales stipule qu’aucun être humain ne saurait y être soumis !
Jusqu’à quels gestes de désespoir absolu ces « desperados » vont-ils être poussés par le poète Villepin dans un pays, notre pays où il faut mettre sa vie en danger pendant plus de 50 jours pour obtenir un misérable bout de papier, bon pour une survie éphémère ?
Ce ministre, dont la plume sait exalter les beaux sentiments, n’a pas un mot pour les travailleurs sans -papiers promus au rang d’esclaves dans nos sociétés de relatives abondances.
Pas un mot sur ces personnes contraintes de raser les murs et d’errer de squat en squat. Pas un mot sur les conditions de vie indignes dans les prisons où ils sont jetées de plus en plus souvent.
Pas un mot non plus sur les centres de rétention baptisés « horreurs de la république » par un ancien Président de l’Assemblée Nationale, prisons où les victimes n’auront bientôt plus le droit de faire entendre leur défense que dans des espaces inaccessibles au public devant des juges « aux ordres » qui rappellent trop ces tribunaux d’exception de sinistre mémoire.
Quant débat sur les politiques d’accueil des étrangers en France, réclamé depuis des lustres, il est une fois de plus renvoyé aux calendes !
Il est vrai que ce débat impliquerait de regarder en face nos « relations-tractations » avec les « pays du Sud », de regarder en face le racisme entretenu par des décennies de silences coupables sur un passé colonial qui ne fut peut-être pas si glorieux que cela, de regarder en face nos politiques d’échange inégal qui contraignent à l’exil une infime minorité des pauvres de la planète, car la plupart meurent sur place !
Aux frontières de cette Europe dont nous ne voulons pas, faisons camper non pas 600 policiers, mais des milliers et des milliers de policiers, installons des miradors partout, multiplions et perfectionnons
les systèmes de fichage !
Ces politiques n’empêcheront pas les hommes, les femmes, les enfants, de tenter leur chance dans un ailleurs, fût-il mythique, au péril de leur vie. Elles n’empêcheront pas les personnes opprimées de venir aspirer chez nous quelques bouffées de cette liberté qu’on leur a volée et qui leur est due.
Congrès de la FASTI
Bordeaux, le 15 mai 2005