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Condamnation confirmée pour l’ex-secrétaire d’Etat Pierre Bédier
Publie le mercredi 20 mai 2009 par Open-Publishing1 commentaire
PARIS (Reuters) - La cour de cassation a confirmé la peine de 18 mois de prison avec sursis, 25.000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques prononcée pour corruption en 2006 contre Pierre Bédier, membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de 2002 à 2004.
L’ex-secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la justice, chargé de la construction des prisons, avait été reconnu coupable d’avoir perçu de 1998 à 2003 des sommes d’argent en liquide d’un entrepreneur, Michel Delfau, en échange de marchés de nettoyage industriel à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ville dont il a été maire de 1995 à 2002.
La privation de droits pour trois ans implique légalement une inéligibilité pour une durée double. Il devra donc quitter la présidence du Conseil général des Yvelines. Pierre Bédier vient de quitter son siège de député pour une mission sur le "développement solidaire" auprès du ministère de l’Immigration.
Cette procédure permet d’éviter l’organisation d’une élection partielle dans sa circonscription, qui restera donc détenue par son suppléant UMP jusqu’en 2012.
Le tribunal correctionnel écrivait dans son jugement en 2006 que "Pierre Bédier (avait) gravement porté atteinte à l’autorité de l’Etat, à des fins purement personnelles et trahi la confiance que les citoyens avaient placée en lui pour le représenter".
"Il a nui au fonctionnement des institutions républicaines en acceptant la mise en place d’un système de corruption", ajoutait le tribunal.
Pierre Bédier avait quitté le gouvernement Raffarin en janvier 2004 en raison de sa mise en examen dans l’affaire.
Les témoignages concordants de plusieurs personnes, notamment l’épouse de Michel Delfau, Aloka Delfau, à l’origine de l’enquête, faisaient état de deux remises de 50.000 FF (7.600 euros) chacune par an à Pierre Bédier, pendant plusieurs années, et de l’achat d’une propriété immobilière à Marrakech, au Maroc, pour un autre élu UMP, Gilles Forray.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet
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Messages
1. Condamnation confirmée pour l’ex-secrétaire d’Etat Pierre Bédier, 20 mai 2009, 15:54, par charlelem
A Poissy, on attend la suite et le sort de masdeu-arus.