Contrat d’Avenir parisien : des milliers de précaires privés de leur droits par le Conseil Général

AC ! Paris avec l’aide de salariés en contrat d’avenir est intervenu aujourd’hui pendant le lancement d’un pôle d’entreprise au 168 rue Raymond Losserand où était présent Christian Sautter, adjoint chargé du développement économique, des finances et de l’emploi à la Mairie de Paris. Pour dénoncer la perte des droits connexes au RMI des employés en contrats d’avenir.
En effet au bout de six mois d’activité, la CAF signifie à ces derniers leur exclusion du RMI et donc de tous les droits connexes qui y sont liés : CMU , montant maximum de l’allocation logement mais aussi chèques mobilité et autres droit dépendant du Conseil général.

Cette décision est contraire à l’article L262-6-1 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule ” pendant la durée du contrat d’avenir conclu en application de l’article L. 322-4-10 du code du travail, chacun des membres du foyer, y compris l’allocataire, et chacune des personnes à charge conserve les droits garantis au bénéficiaire du revenu minimum d’insertion”. Quand cette disposition n’est pas appliquée, le titulaire du contrat d’avenir se retrouve, de fait avec un revenu équivalent voire inférieur à celui du RMI et de ses droits connexes, en travaillant 26h par semaine.

La mairie de Paris, lorsqu’elle a choisi de mettre en vigueur le contrat d’avenir et d’embaucher sous ce statut précaires de nombreux allocataires des minima sociaux dans de nombreux services (collèges, bibliothèques) promettait d’améliorer ce contrat par rapport au dispositif gouvernemental : aujourd’hui c’est le contraire qui se produit en toute illégalité ! Suite à une occupation de la CAF par une vingtaine de RMIstes,la direction de la CAF à finalement décidé en se référant à la législation de passer outre les consignes du conseil général qui maintient sa position : Une personne concernée s’est vue reconnaître par écrit la qualité de Rmiste.

Mais des centaines voire des milliers de personnes sont concernées sur Paris : la direction de la CAF nous a signalé de nombreuses réclamations dans ces services ces dernières semaines. Nous exigeons du Conseil Général et de Bertrand Delanoe de rétablir immédiatement tous les Rmistes parisiens dans leur droits. Suite à notre action, Christian Sautter s’est engagé sur l’honneur à communiqué une réponse dans une semaine.