Accueil > Contrat nouvelles embauches : les quatre mesures prévues
Contrat nouvelles embauches : les quatre mesures prévues
Publie le vendredi 22 juillet 2005 par Open-PublishingLes quatre mesures prévues
contrat nouvelles embauches.
Il est proposé aux entreprises de vingt salariés et moins. Durant les deux premières années, il pourra être rompu sans que l’employeur ait à invoquer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement. En contrepartie, il devra verser une indemnité fixée à 8 % du salaire brut.
Chèque emploi très petites entreprises (TPE).
Ce titre de paiement inspiré du chèque emploi-services utilisé par les particuliers permettra à l’employeur de satisfaire à toutes ses obligations (feuilles de paie, déclaration d’embauche, versement des charges) par un document unique délivré par l’Urssaf. Le seuil maximal définissant la TPE n’est pas encore fixé. Il sera précisé par décret et devrait être de cinq salariés.
Aménagement du décompte des effectifs.
Pour favoriser l’embauche des jeunes, les salariés de moins de 26 ans ne seront plus comptés dans les effectifs pour le calcul des seuils de dix ou vingt salariés imposant des obligations financières (cotisations) ou sociales (élection d’un délégué du personnel à partir de dix salariés) à l’employeur.
Relèvement des seuils de prélèvements obligatoires.
Un régime spécifique est créé pour les entreprises de dix à dix-neuf salariés pour alléger leurs charges en matière de formation professionnelle. Pour inciter les jeunes à se tourner vers des métiers en difficulté de recrutement, la même ordonnance crée un crédit d’impôt de 1 000 euros (pour des revenus entre 2 970 et 10 060 euros) pour les moins de 26 ans s’ils justifient d’une durée au moins égale à six mois consécutifs dans ce type de métier.