Contributions

Depuis début mai, les enquêteurs ont entendu une grande partie de l’état-major de Moulinex du temps de M. Blayau puis de son successeur Patrick Puy (décembre 2000-septembre 2001), remontant progressivement la hiérarchie de l’entreprise. L’ancien PDG de Moulinex Pierre Blayau a été mis en examen, jeudi 1er juillet, à Nanterre pour "banqueroute par emploi de moyens ruineux" et "banqueroute par détournement d’actifs". Il a été placé sous contrôle judiciaire avec caution, jeudi à Nanterre.
Le (…)

Un livre à lire impérativement.
ASSASSINATS POLITIQUES AU CONGO-BRAZZAVILLE
Vient de paraître aux Editions ICES : "Assassinats politiques au Congo-Brazzaville : Rapport de la Commission Ad’hoc de la Conférence Nationale Souveraine ( 25 février - 10 juin 1991 )".
par Jean-Claude MAYIMA-MBEMBA
Tome 1 Le traitement juridique des assassinats ne peut être valablement abordé sans soulever un problème de droit positif autour des notions de prescription de l’action publique et d’amnistie. (…)

de SANDRA VINCIGUERRA JUSTICE - La Cour d’appel de Paris s’est déclarée favorable à l’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie. Les avocats de l’ex-militant d’extrême gauche déposent un pourvoi en cassation. Le feuilleton judiciaire se poursuivra encore quelques mois.
La Cour d’appel de Paris a donné hier son feu vert à l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti, ancien activiste d’extrême gauche et aujourd’hui auteur de polars réputé. Cette décision, saluée par Rome, a suscité (…)

de Ariane Chemin
La chambre de l’instruction de la cour d’appel a jugé, mercredi 30 juin, qu’elle n’avait pas à statuer sur la "doctrine Mitterrand", qui s’oppose à l’extradition des anciens activistes italiens, et a estimé que la procédure était conforme au droit. L’écrivain devrait se pourvoir en cassation.
Juste le temps de réaliser, d’attendre la fin de la phrase. A peine la courte annonce terminée, à peine l’"avis favorable"à l’extradition de Cesare Battisti prononcé en une sèche et (…)

Dès l’annonce de la décision de la cour d’appel, le PCF a demandé au gouvernement et au président de la République " de respecter la parole donnée par la France et en conséquence de refuser l’extradition ". C’est " une question d’honneur pour la République, et de justice ".
Pour le PS, " la décision de la cour d’appel est une décision malheureuse : elle rouvre les plaies qui avaient vocation à se cicatriser, car tel était le sens de la jurisprudence mise en place par Mitterrand et (…)

de Michel Guilloux
Non seulement justice n’est pas faite, mais l’idée qu’on s’en fait de ce côté-ci des Alpes depuis les Lumières vient d’être atteinte.
" Comment ma seule voix d’homme peut-elle affronter tous les cris qui ont déjà déferlé contre moi ? Comment puis-je contrer la rumeur qui m’accable : " criminel odieux ", " assassin ", " tueur ". Cet homme qui n’est pas moi porte mon nom dans les journaux, partout. Cet homme, je ne le reconnais pas [.] . Mais aujourd’hui, sans que je (…)

de Alain Nicolas
La chambre de l’instruction de la cour d’appel autorise l’extradition de l’écrivain italien. Ses avocats annoncent un recours probable en Cassation.
" La cour agrée la demande d’extradition. " Il est deux heures et six minutes, les portes de la chambre de l’instruction de la cour d’appel sont ouvertes depuis à peine trente secondes et la stupeur se lit sur tous les visages, sur ceux de la famille de Cesare Battisti, d’abord. Certains ont fait le voyage, et n’ont pas (…)

Battisti. Jean-Pierre Mignard, avocat, rappelle que la doctrine Mitterrand est devenue la politique de la France : « La République s’est engagée depuis 1981 »
Par Dominique SIMONNOT
Maître Jean-Pierre Mignard est l’un des avocats qui ont, en 1981, fait partie du groupe de travail constitué de conseillers du chef de l’Etat, de conseillers ministériels, de policiers de haut grade et de magistrats, pour régler le cas des « réfugiés italiens ». Ils ont abouti à ce qui fut appelé la « (…)

Gauche et droite saluent « une décision juste », contestée par les seuls Verts et communistes orthodoxes.
Par Eric JOZSEF
Au beau milieu d’une tourmente politique créée par sa sévère défaite aux élections européennes et locales partielles, le gouvernement italien a accueilli hier avec une grande satisfaction l’avis favorable de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris à l’extradition de Cesare Battisti. Convoquant les journalistes quelques minutes après la décision des juges (…)

Battisti. Les magistrats ont rejeté les arguments de la défense, dont la référence à la « doctrine Mitterrand » : « En raison de la séparation des pouvoirs... »
Par Jacqueline COIGNARD
En trois mouvements, Norbert Gurtner, Renée Civalero et Michèle Bernard-Requin, les trois magistrats de la chambre de l’instruction, ont balayé les arguments présentés par les avocats de Cesare Battisti. Verbatim.
1- Autorité de la chose jugée, « non bis in idem »
Les magistrats considèrent que la (…)