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Couvre feu illégal à Montfermeil : une victoire qui en appelle d’autres
Publie le lundi 8 mai 2006 par Open-PublishingLe tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu ce vendredi l’arrêté pris par le Maire de Montfermeil qui voulait interdire aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.
Le MRAP se félicite de cette décision qui vient confirmer l’illégalité de cet arrêté pris abusivement par le Maire de Montfermeil.
Cette décision est avant tout une victoire de la mobilisation et ne peut qu’encourager les défenseurs des libertés publiques dans leur combat contre ce type de provocation calculée.
Pour autant, M. Lemoine n’en a pas fini avec la justice, puisque ce maire, coutumier des pratiques illégales et des abus de pouvoir, devra répondre de discrimination devant le tribunal suite à une plainte du MRAP au motif qu’il a refusé de célébrer le mariage d’un couple de musulmans parce que la femme devait se présenter tête nue, disposition contraire à la circulaire du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
Paris, le 5 mai 2006