Déclaration internationale contre la « Table Ronde sur l’huile de palme durable » (RSPO)

Déclaration internationale contre la « Table Ronde sur l’huile de palme durable » (RSPO)

En défense des Droits des l’homme, de la souveraineté alimentaire, la bio-diversité et la Justice Climatique

Ironiquement, le 16 octobre 2008, Jour Mondial de l’Alimentation et de la Souveraineté Alimentaire, s’ouvrira à Carthagène (Colombie) une réunion visant à faire la promotion de la monoculture du palmier à huile, qui est précisément la cause d’une multitude de violations du Droit à l’Alimentation et va à l’encontre de souveraineté alimentaire. La monoculture du palmier à huile sape en effet le droit des peuples à produire leurs propres aliments en accord avec les conditions spécifiques de leurs territoires et leur culture alimentaire.

Le premier rendez-vous latino-américain de la « Table Ronde sur l’huile de palme soutenable » (RSPO : ses sigles en Anglais) se présente comme une rencontre de directeurs de la Table Ronde et de représentants des entreprises liées à l’agro-industrie du palmier à huile. Ces entreprises cherchent en effet à « acquérir la certification de la RSPO pour pouvoir développer la commercialisation de l’huile de palme, de ses dérivés et de ses produits dans les marchés internationaux principalement »[1]. Il s’agit d’une nouvelle tentative de « lavage vert » de l’agro-industrie visant d’une part à contrer les effets de la publicité négative dont elle fait l’objet à cause à la crise alimentaire mondiale et d’autre part à répondre à la contestation sociale et politique massive qui s’oppose aux projets d’expansion du modèle actuel de production des agro-carburants.[2]

Depuis la Colombie, les organisations sociales et environnementales dénoncent la tentative de légitimation de la part de la RSPO d’un négoce qui met en péril les droits des Communautés locales (indigènes, afrodescendants et paysannes). Par ailleurs, s’agissant d’une stratégie de marché qui vise avant tout à rentabiliser la commercialisation des produits dérivés du palmier, à générer de plus grands dividendes et nullement à résoudre les conflits occasionés, elle a de graves répercussions sur les territoires et le patrimoine naturel. De fait, aucun processus de certification ne peut garantir que de telles solutions soient réellement mises en oeuvre.

L’huile de palme est une matière première stratégique dans le secteur de l’agro-business puisqu’elle constitue l’huile végétale la plus commercialisée et la plus consommée dans le monde que ce soit sous forme de produits alimentaires, industriels ou énergétiques. Destinée au marché global (fondamentalement UE, la Chine, l’Inde, les USA), elle est produite dans les zones tropicales sous un régime de monoculture à une grande échelle.

Les conséquences négatives de la monoculture du palmier à huile sont une réalité avérées non seulement en Colombie, mais aussi en Indonésie, Malaisie, Papouasie Nouvelle Guinée, au Cameroun, en Ouganda, en Côte d’Ivoire, au Cambodge et en Thaïlande, ainsi qu’en Équateur, au Pérou, au Brésil, au Guatemala, au Mexique, au Nicaragua et au Costa Rica.

Déforestation des forêts tropicales

Les monocultures se substituent aux forêts tropicales et à d’autres écosystèmes, provoquant une grave déforestation qui entraîne une perte de la bio-diversité, des inondations, l’aggravation des sécheresses, l’érosion de sols, la pollution des cours d’eau, l’apparition d’épidémies par rupture de l’équilibre écologique et des changements dans les chaînes alimentaires ; elles mettent en outre en danger la conservation de l’eau, des sols, de la flore et de la faune. La dégradation des forêts, en affectant leurs fonctions de régulation climatique, touche l’humanité toute entière.

Le groupe Intergouvernemental sur les Forêts de l’Organisation des Nations Unies a identifié, parmi les causes de déforestation et de dégradation des forêts, les politiques gouvernementales de substitution de forêts par des plantations industrielles d’arbres - comme le palmier à huile - ainsi que l’avancée de la frontière agricole entrainée par les plantations de monocultures.

L’expansion du palmier à huile est la plus grande cause de déforestation en Malaisie et en Indonésie. Dans ces deux pays, le niveau de déforestation a dramatiquement augmenté durant les dernières années ; et ce, parrallèlement à l’expansion de la plame africaine. Dans le cas de Malaisie il a augmenté de 86% entre 1990-2000 et entre 2000-2005, tandis que les plantations de palmier se sont étendues sur près de 4.2 millions d’hectares. L’Indonésie, avec la plus grande surface cultivée de palmier à huile, possède la quote-part de destruction de forêt tropicale la plus haute au monde.

Changement Climatique

Actuellement, la déforestation dans le monde constitue la seconde cause d’’augmentation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère. L’expansion des monocultures de palmier à huile s’est faite dans beaucoup de pays au prix du brûlage des tourbes et de la déforestation.

Plusieurs études scientifiques[3] considèrent que la destruction des tourbes[4] provoque au moins 8% des émissions mondiales de CO2 qui sont responsables du Changement Climatique. On estime que la dégradation de tourbes dans le sud-est asiatique produit périodiquement entre 136 million et 1.42 milliards de tonnes de CO2 ; à quoi il faudrait ajouter les émissions dûes à la déforestation, à la perte de carbone du sol, à l’utilisation d’engrais azotés et aux émissions provoquées par les machines agricoles. Les photos prises par satellite montrent que les incendies de forêt en Indonésie se concentrent dans les zones de plus grand de stockage du carbone dans le sol. Ces incendies sont le produit des pratiques de déforestation liées à la production d’huile de palme. L’huile de palme provenant de la déforestation est vendue à des entreprises multinationales comme Unilever, Nestlé, Procter & Gamble, et à d’autres grandes marques d’alimentation, de cosmétique ou productrice d’agro-carburant.

L’huile de palme est utilisée pour la production industrielle d’agro-carburants en réponse à la crise du changement climatique provoquée par la consommation indiscriminée des combustibles fossiles. Cependant, le Gouvernement suédois, parmi beaucoup d’autres institutions, a reconnu dans une étude de l’Autorité Nationale des Routes qu’« accroître la quantité de biocarburants en important l’huile de palme pourrait augmenter les émissions de CO2 au lieu de les réduire ».[5]

Une menace pour des millions d’indigènes

Selon le Forum Permanent des Affaires Indigènes des Nations Unies, 60 millions d’indigènes dans le monde courent le risque de perdre leurs terres et leurs moyens de subsistance en raison de l’expansion des plantations visant à la production d’agro-énergie. Parmi eux, 5 millions se trouvent en Borneo (Indonésie), où les Communautés indigènes sont menacées par les programmes d’expansion des plantations de palme africaine. Par ailleurs, le Gouvernement de Malaisie ne reconnaît pas les droits territoriaux ancestraux ou indigènes : alors que les plantations ont été établies sur des terres réclamées par Communautés indigènes, le Gouvernement prévoit de développer un million d’hectares de nouvelles plantations de palmier sur les terres réclamées. Des situations similaires se produisent dans d’autres pays.

Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts des Nations Unies a désigné parmi les causes qui entraînent la déforestation et la dégradation des forêts, le manque de reconnaissance par l’État des droits territoriaux ainsi que du droit d’utilisation des forêts et des ressources par les peuples qui dépendent des forêts, comme les Communautés afrocolombianas.

L’on pourrait citer par exemple le plan stratégique pour la plantation d’espèces agrocombustibles au Mexique - fer de lance et exemple national - qui établit une projection de 900.000 hectares rien que dans l’état du Chiapas (7ª part de la surface de l’état ). On a déjà établi au sud de la Forêt Lacandona deux serres pour palme africaine, les plus grandes de l’Amérique latine. Ce mega-projet est d’ores et déjà qualifié « d’ecocide » et « d’ethnocide » parce qu’il permet et encourage l’individualisation de titres de propriété et la privatisation ultérieure des terres des peuples indigènes et des Communautés paysannes, connues au Mexique comme « ejidos » et comme biens communaux.

Appropriation illégale des territoires, conflits autour de la propriété de la terre et violations des droits de l’homme

L’occupation des territoires par la monoculture de palmier s’est faite au détriment des droits des Communautés locales et a provoqué la destruction de leur tissu social, de leur culture et des écosystèmes biodivers, affectant les moyens de subsistance dont dépend leur vie. Des Communautés indigènes, paysannes et afrodescendantes ont été violentement expulsées ou ont été forcées à se déplacer. Souvent, à cause de la violence exercés par l’État ou par d’autres acteurs armés, elles finissent par louer, vendre ou perdre leurs terres.

Dans le cas de la Colombie, l’expansion du plamier à huile est liée à de graves violations des droits de l’homme. Des ONG internationales ont dénoncés 113 assassinats dans le bassin fluvial de Curvaradó et Jiguamiandó, dans la région du Choco, perpétrés par de paramilitaires qui travaillent avec des entreprises de palmiculture cherchant à s’emparer de terres qui appartiennent légalement à des Communautés afrocolombianas. Les groupes paramilitaires opèrent avec l’appui de la Brigade 17 de l’Armée colombienne et sont responsables de 13 déplacements forcés. La stratégie paramilitaire développée en complicité avec l’Armée colombienne inclut des blocus économiques, des meurtres sélectifs, des massacres et la torture. Malgré les preuves de l’illégalité de l’établissement des palmeraies (comme il a été reconnu par le bureau du « Fiscal Général » et du Défenseur du Peuple de la Colombie ; la Commission Interaméricaine Droits Humains, etc.) et les destruction de vies humaines, le gouvernement colombien n’a pris aucune mesure effective pour prévenir cette situation et pour restituer les terres usurpées aux Communautés afro-colombiennes.

L’expansion de monocultures menace les vies, les terres et les coutumes des Communautés afrodescendants, indigènes et paysannes non seulement dans la région du Choco mais aussi dans celle de Tumaco, du Magdalena Medio, du Vichada, du Meta et des régions amazoniennes. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, 200.000 personnes sont déplacées chaque année en Colombie. Elles viennent s’ajouter aux 4 millions qui ont été déplacées aus cours des 20 dernières années (le second plus haut taux de déplacement forcé dans le monde). Ce phénomène massif s’est accompagné de l’expropriation de plus de 6 millions d’hectares de terres. La majorité des déplacements forcés est directement lié à la question de la terre, ce qui inclut l’expansion des monocultures de palme africaine.

En Indonésie les conflits générés par l’expansion des plantations de palmier ont augmenté : les grandes entreprises exproprient illégalement les agriculteurs et engagent des services de sécurité privée pour imposer l’état de fait. Seulement en 2006, 350 conflits agricoles et 1.753 cas de violations de Droits Hommes ont été dénoncés.

En Équateur les plantations de palmier à huile ont aussi provoqué la perte de forêts primaires uniques qui constituaient le territoire communautaire et ancestral de Communautés, detruisant leurs sources d’eau, d’alimentation, de medecine, de spiritualité et de culture. Aujourd’hui, le Plan Agricole et Forestier du gouvernement projette l’établissement de 450.000 hectares de palmier à huile, parmi d’autres monocultures, pour la production d’agro-carburants sur des zones de forêts tropicales et de cultures vivrières à l’intérieur de territoires indigènes, afro-équatoriens et appartenant à des communautés paysannes. Leur droit à l’accès à l’eau sera gravement violé.

Augmentation de l’usage des agrotoxiques

Les « principes et critères pour la production durable d’huile de palme » du RSPO permet l’usage de pesticides très toxiques qui sont extrêmement dangeureux pour la santé humaine et pout l’environnement. En leur état actuel, ces critères servent les intérêts de l’industrie productrice de pesticides mais ne prennent pas en compte la santé des travaileurs des platations de palme africaine.

Bien que l’on dénonce depuis des années les effets nocifs de l’usage du Paraquat (son plus grand producteur étant Syngenta) ou Gramoxone sur la santé des femmes et des hommes qui travaillent dans ces plantations de palmes, chaque année des dizaine de milliers d’ouvriers sont contaminés et beaucoup meurent après avoir été en contact avec ces pesticides extrêmement dangeureux.

Violation du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire

La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à posséder un accès à des aliments nutritifs y culturellement adéquats, accessibles, produits de manière écologique, et leur droit à décider de la nature de leur système de production alimentaire.

Au sein du modèle économique globalisé lié aux intérêts économiques et qui privilégie l’agriculture industrielle, la production d’huile de palme entre en compétition avec la production alimentaire. Toute aussi préoccupante apparaît la contre-réforme agraire qui accompagne ce modèle, dans lequel de grands groupes industriels s’emparent de vastes étendues de terre, approfondissant ainsi l’exploitation des travailleurs, la migration campagne-ville, la pauvreté, les conflits sociaux et les violations des droits de l’homme.

Aujourd’hui plus d’un milliard d’humains souffrent de la faim et de la malnutrition. Le Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies estime qu’à cause de la forte hausse des prix des aliments ces dernières années, près de 100 millions de nouvelles personnes se sont vues privées d’alimentation. Les rainsons sont complexes. Mais selon un rapport confidentiel de la Banque Mondial, les agrocombustibles ont provoqué une hausse de 75% du prix des aliments - bien plus qu’on ne l’estimait jusqu’alors. Il y a aujourd’hui concenssus parmi les organismes internationaux sur le fait que la demande croissante en matière première pour l’agroénergie est un facteur important. La OCDE est arrivée à la conclusion qu’entre 2005 et 2007 « jusqu’à 60% de l’augmentation du prix des aliments répondait à l’utilisation des céréales et des huiles végétales pour l’industrie des bio-carburants ».

Le modèle agroindustriel provoque une accélération du changement climatique tandis que celui provoque à son tour une baisse de la fertilité des sols et, par conséquent, des famines. L’on peut affirmer que ne pas mettre un frein à cette dynamique revient à augmenter délibérément la faim dans le monde ainsi que les conflits pour la propriété de la terre ; ce qui constitue un crime de lèse-humanité.

Dans le cas du Gutemala, par exemple, la mise en place de méga-projets de palmier à huile pour la production d’agro-diesel, en produisant un changement accéléré de l’usage des sols, pourrait affecter la souveraineté alimentaire des zones rurales et provoquer le déplacement des grands contingents de population paysanne.

Qui profite de la Table Ronde pour l’huile de palme soutenable (RSPO) ?
La RSPO, un processus de certification volontaire promu par les grandes ONG et l’industrie, qui va à l’encontre de l’intérêt des peuples. Les déclarations de certains acteurs impliqués dans la RSPO, comme par exemple l’Association des producteurs de Palme d’Indonésie (GAPKI), montrent clairement qu’il s’agit avant tout d’un instrument visant l’expansion du business de l’huile de palme et nullement d’une stratégie visant à la diminution de ses impacts écologiques et sociaux. De nombreuses entreprises membre de la RSPO continuent à détruire de vastes zones de forêts humides et à violer les droits de l’homme, comme par exemple, Wimar International dans l’île de Bugala (Ouganda) et en Indonésie, PT SMART, AGRO GROUP, IOI Group en Indonésie, FEDEPALMA en Colombie, Unilever en Indonésie, en Malaisie et en Côte d’Ivoire.

Au vu des objectifs affichés et des acteurs impliqués, il semble évident que le processus de « soutenabilité du plamier à huile » promu par l’initiative de RSPO en Colombie n’a qu’une fonction purement commerciale. Il n’y a pas de volonté authentique de mettre un frein à ses impacts sociaux mais plutôt une volonté d’occulter les crimes, les irrégularités et le contrôle paramilitaire lié à l’agro-business de l’huile de palme.

Nous rejettons la Table Ronde pour l’huile de palme durable

– Les principes et critères que propose la RSPO pour définir la soutenabilité inclut la production à grande échelle.

– La RSPO est conçue pour légitimer l’expansion continue de l’industrie de l’huile de palme.

– Aucun modèle qui inclut la transformation des habitats naturels en monoculture à grande échelle ne peut-être, par définition, soutenable.

– La RSPO est intéressée par la croissance économique et l’extension du marché du secteur de l’huile de palme, mais aucunement par la soutenablité sociale et environnementale.

– La RSPO est dominée par l’industrie et ne consulte pas réellement les communautés affectées.

– La participation des ONG dans la RSPO ne fait que légitimer un processus inacceptable. De grandes organisations, comme par exemple WWF, stimulent et avalisent ces processus qui non seulement n’apporte aucune réponse aux problèmes réels des populations affectées des pays du Sud mais ne font que les aggraver.

– Le schéma de la RSPO permet que les entreprises certifient des plantations individuelles sans évaluer l’intégralité de leur production. La plantation « modèle » leur permettra de se montrer « environnementalement responsable » tout en agissant de manière irresponsable sur le plan social et écologique. Cela s’est déjà produit dans le passé avec d’autres sytèmes de certifications de plantation industrielles, comme par exemple le système de certification forestier du FSC.

– La RSPO n’est qu’une tentative de plus pour déguiser et nier la réalité. Elle produit un « maquillage de vert » visant à faire apparaître comme responsable un mode de production qui est intrinsèquement destructif et qui n’est pas soutenable du point de vue social et environnemental.

Aussi, dénonçons-nous le fait que, sans prendre en compte tous les impacts, l’Union Européenne ainsi que d’autres institutions et organismes, prétendent élaborer des critères formels de soutenabilité pour la production de matières premières destinées aux agro-carburants. La culture de l’huile de palme, comme toutes les monocultures agroindustrielles, N’EST PAS et ne sera JAMAIS soutenable.

De nombreux dommages provoqués par l’agroindustrie de l’huile de plame dans les pays tropicaux sont d’ores et déjà irréparables. Malgré tout, à travers cette déclaration nous exigeons :

● L’arrêt total de la déforestation et de la conversion de l’usage des sols pour la culture de la plame africaine ; ne plus détruire un seul hectare supplémentaire des écosystèmes naturels

● L’annulation par les entreprises qui achètent l’huile de palme de toute relations commerciale avec les fournisseurs qui détruisent la forêt et les tourbes et qui sont responsables ou profitent des violations des droits de l’homme.

● La protection des droits des peuples indigènes, afrodescendants et des communautés paysannes affectées par les plantations de monocultures à grande échelle.

● Que soit garantie la réparation complète des dommages humains et environnementaux que génère l’imposition de la monoculture à grande échelle et la violation des droits de l’homme perpétrées par les forces de l’Etat et des entreprises privées. Vérité, Justice et Réparation pour les victimes.

● Que soient résolus les conflits sur la terre liées à la monoculture du palmier. Ce qui implique la restitution immédiate des terres ancestrales aux communautés afrocolombiennes et indigènes affectées par les plantations des monocultures et l’appliaction de l’accord 169 de l’Organisation International du Travail (OIT).

● Que soient respectés les droits des communautés locales sur leurs terres et territoires propres.

● Que soient pris en compte et résolus les procès judiciares, les plaintes et les dénonciations lancées par les communautés affectées.

● Qu’il ne soit plus permis que les lobby de l’agro-business, comme c’est par exemple la cas pour cette RSPO, soient utilisés pour justifier l’expansion tous azimuts de la culture de la palme africaine ni pour garantir une haute profitablité aux grandes entreprises au dépens de l’avenir des peuples et de la planète.

● L’application d’un moratoire immédiat pour toutes les aides et incitations, de la part de l’UE et d’autres institutions, destinées aux agro-carburants et à l’agro-énergie, y compris les plantations d’arbres, ainsi que l’application d’un moratoire pour toutes les importations. Cela inclut la suspension immédiate de tous les pourcentages obligatoires et autres incitations comme par exemple les exemptions d’impôts et les subventions qui profitent aux producteurs d’agro-carburants. Cela inclut également les financements à travers des mécanismes de négociation du carbone, d’aides internationales au développement ou encore de crédits concédés par las institutions financières internationales comme la Banque Mondiale.

Il est temps de changer radicalement notre manière de produire, de transformer, de commercialiser et de consommer les produits agricoles. Pour cela, nous devons :

● Arrêter la production industrielle d’aliments qui contribuent au changement climatique et à la destruction des communautés rurales.

● En finir avec la privatisation des ressources naturelles.

● Démanteler les entreprises de l’agro-business, la spéculation financière autour des matières premières et les politiques économiques et commerciales responsables de la crise alimentaire.

● Remplacer l’agriculture industrielle par l’agriculture paysanne et familiale soutenable par de véritables programmes de réforme agraire.

● Mettre en place des politiques énergétiques soutenables. Consommer moins d’énergie et produire localement de l’énergie solaire, éolienne, du biogaz, au lieu de faire la promotion des agro-carburants à grande échelle, comme c’est aujourd’hui le cas.

● Mettre en place des politiques agricoles et commerciales au niveau local, national et international qui soutiennent l’agriculture paysanne soutenable et la consommation d’aliments produits localement et de manière écologique. Cela implique l’abolition complète des subventions agricoles qui mènent à une compétition déloyale.

Udine, Italie, 28 septembre 2008

Signatures :
Réseau des Alternatives à l’Impunité et à la Globalisation du Marché (réseau International Nord-Sud)

Si votre organisation souhaite adhérer à cette déclaration ou pour tout commentaire sur cette déclaration, envoyez un courrier électronique avec le nom de votre organisation et votre pays à : unsustainablepalmoil@gmail.com

Coordination Populaire Colombienne à Paris