Département du Nord : le contrat du fils du président est annulé

de CHRISTOPHE CARON

Le fils du président du conseil général du Nord ne doit pas occuper le poste de directeur ...

des affaires juridiques du Département... Telle est en substance la signification du jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Lille. Plus précisément, « l’arrêté du président du conseil général du Nord du 20 novembre 2008 portant renouvellement de l’engagement de Philippe Derosier en qualité d’administrateur territorial non titulaire est annulé »... Cela signifie que le poste aurait dû être réservé à quelqu’un d’autre.

C’est d’ailleurs ce qu’avait expliqué le rapporteur public lorsque l’affaire est passée en audience, le 13 octobre. Selon lui, la loi permet certes à une collectivité de recruter des agents non titulaires d’un concours de la fonction publique, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles, ou lorsqu’elle n’a pas réussi à trouver un fonctionnaire à même d’assumer la mission. Or, lorsqu’il a fallu trouver le directeur des affaires juridiques en 2008, un autre candidat s’était fait connaître, titulaire du concours d’administrateur. Mais sans être retenu.

Lors de cette même audience, le représentant du Département avait cependant avancé qu’« être directeur des affaires juridiques du Nord, cela représente 3 000 contentieux gérés en régie, des transferts de compétences, etc. ». Pour lui, il ne suffit pas d’être administrateur titulaire d’un concours pour répondre aux exigences de ce poste.
Pas de réaction

Bernard Derosier lui-même s’était exprimé dans la foulée pour insister sur la formation de juriste de l’intéressé (son fils), sur sa connaissance des dossiers du Département et du fonctionnement de l’institution. « C’est fort logiquement que la candidature de Philippe Derosier a été retenue », ajoutait le président.

L’affaire a cependant fait grand bruit, le syndicat Solidaires SUD du conseil général du Nord faisant même un parallèle avec les malheurs de Jean Sarkozy et dénonçant « le népotisme dont fait preuve l’exécutif en matière de recrutement et traitement des agents de la collectivité ».

C’est le préfet du Nord Daniel Canepa (aujourd’hui en région parisienne) qui a, en son temps, lancé la procédure en contestant devant le tribunal administratif le contrat de Philippe Derosier. Hier, le président du conseil général du Nord ne souhaitait pas commenter un jugement dont il n’avait « pas reçu la notification officielle ». •

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2009/10/30/article_departement-du-nord-le-contrat-du-fils-d.shtml