EBAUCHE POUR UN NOUVEAU MODÈLE

Ebauche pour un nouveau modèle

1 - Pour un caractère solidaire et mutualiste de notre modèle :

Etant donné la diversité, l’hétérogénéité et la pluridisciplinarité de nos
activités ainsi que la croissante mobilité d’une majorité d’entre nous au
sein même de notre secteur, il convient de regrouper l’ensemble des salariés
intermittents au sein d’une annexe unique dans un régime de solidarité
interprofessionnelle. Il faudra également concevoir un étalon commun pour
palier les disparités de calcul heures/cachets.

2 - Pour un assouplissement des conditions d’accès à l’indemnisation :

Pour substituer à la logique de capitalisation proposée par le protocole du
26 juin (« bas de laine » des 243 jours) une logique mutualiste,
rétablissement d’une date anniversaire

Etant donné que 50% des cotisants ne sont pas indemnisés et que nombre
d’indemnisés ne renouvellent pas leurs droits, il convient de maintenir les
conditions d’ouverture des droits à 507 heures ou 43 cachets en 12 mois
ouvrant à 12 mois d’indemnisation avec prolongement possible de la période
de référence de 6 à 12 mois, pour les entrants et ceux qui ne renouvellent
pas leurs droits (sortants)

Il est nécessaire d’abolir toute discrimination entre les entrants et les
bénéficiaires du régime.

3 - Pour une meilleure redistribution à l’intérieur du régime

Le mode de calcul actuel, qui prend en compte le nombre d’heures ou de
cachets déclarés pour indemniser les jours chômés, produit de fortes
inégalités dans l’indemnisation. Il pénalise ceux qui travaillent plus de
507 heures, les mensualisés et n’incite pas à la déclaration. Il convient
donc de substituer à la référence aux heures travaillées et aux jours
indemnisés un calcul fondé sur les revenus annuels et une indemnisation
mensuelle.

Etant donné la forte disparité des revenus et de l’indemnisation à
l’intérieur du secteur, il est nécessaire d’instaurer :

un plancher de cumul mensuel, allocations + salaire direct équivalent au
SMIC un plafond de cumul, mensuel, allocations + salaires directs (que l’on
pourrait chiffrer entre 3 et 4 fois le SMIC mensuel).

la suppression de la dégressivité des allocations.

la prise en compte des heures effectuées au titre du régime général à
hauteur d’un tiers des heures requises quelle que soit la durée des
contrats.

la prise en compte des périodes de formation données ou reçues, à hauteur
d’un tiers des heures requises.

4 - Pour d’autres sources de financement

Afin d’indemniser au mieux l’ensemble des cotisants, il faut réfléchir à
l’élargissement de l’assiette de cotisations de l’assurance-chômage : Les
cotisations versées au titre des congés spectacle doivent permettre
l’ouverture de droits. Une augmentation des cotisations patronales dans les
entreprises, proportionnelle à leur bénéfice.

Au-delà de la cotisation, un recours à la fiscalité est incontournable :
imaginer une articulation différente entre « assurance-chômage » et « 
solidarité » (minima sociaux ) taxer la « rente » perçue dans les lieux de
transit du capital financier, de la communication virtuelle.

5 - Pistes de réflexion au-delà de l’indemnisation chômage

Amélioration des conventions collectives Une meilleure articulation de la
permanence et de l’intermittence de l’emploi

Augmentation substantielle des minima sociaux (pb du plancher pour les
entrants)

Revalorisation des politiques culturelles