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ET SI ON DELOCALISAIT JEAN ARTHUIS ?

Publie le jeudi 23 juin 2005 par Open-Publishing
2 commentaires

Dans un rapport alarmiste, Jean Arthuis (UDF) préconise diverses recettes libérales.
jeudi 23 juin 2005 Liberation

Délocalisation : 270 000 emplois menacés d’ici à 2010
Par Hervé NATHAN

les délocalisations ont fait les délices de la campagne référendaire. Elles pourraient être aussi présentes en 2007 lors de la présidentielle. Hier, Jean Arthuis, président (UDF) de la commission des finances du Sénat, a donné le ton avec un rapport très alarmiste sur les pertes d’emplois potentielles et une solution libérale pour y remédier, la « TVA sociale ». S’appuyant sur une étude d’un cabinet privé, Katalyse, il prédit la délocalisation de 202 000 emplois « pour les seuls services », dans la période 2006-2010, « soit 22 % de la création nette d’emplois salariés [en France] au cours des cinq dernières années ».

Le gros des pertes serait le fait de la « non-localisation en France » d’emplois qui auraient dû y être implantés. Selon l’Insee, l’industrie perdrait de son côté chaque année 13 500 postes. Résultat, la France serait au bord d’une hémorragie de près de 270 000 emplois dans les cinq ans à venir.

Jean Arthuis a une définition très vaste des délocalisations. Il compte les délocalisations directes, mais aussi « tous les arbitrages réalisés par les entreprises dans un sens défavorable à la localisation des activités et des emplois sur le territoire français », ce qui a pour conséquence d’afficher des chiffres très élevés. Le sénateur pourfend par avance « les économistes et les hommes politiques qui minimiseraient le phénomène. Les salariés français ont le sentiment d’être en concurrence avec le monde entier. On en a vu le résultat lors du vote le 29 mai ».

Offensive. Jean Arthuis propose d’administrer un remède de cheval, ce qu’il appelle « une attitude offensive » : flexibilité des horaires de la main-d’oeuvre et des contrats de travail ; et surtout introduction de la TVA sociale, sur le mode danois. En gros, le sénateur préconise de diminuer les cotisations de Sécurité sociale payées par les entreprises en France et d’augmenter en parallèle la TVA, par exemple de 4 points (au-dessus de 19,6 %).

Avantage : les produits et services importés, supportant la TVA, participeraient au financement de la protection sociale. Comme le montant des cotisations est énorme (celles sur la santé et la famille pèsent 60 milliards d’euros), et que 4 points de TVA ne représentent que 16 milliards, il faudrait alourdir l’impôt sur le revenu, toujours comme au Danemark. A droite, la suggestion d’Arthuis séduit. « L’emploi, c’est ce que nous avons de plus précieux, on ne peut plus le taxer », explique le sénateur Alain Lambert, chargé de l’économie à l’UMP. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances de l’Assemblée, souhaite inscrire « un débat d’une telle ampleur dans la campagne présidentielle ». D’ici à ce que Sarkozy s’y mette...

Antinomique. A gauche, le tir de barrage est immédiat. Pour Didier Migaud, député de l’Isère et noniste, « coller le mot TVA au mot social est antinomique. Cela ne ferait que renforcer la fiscalité indirecte et injuste par rapport à la fiscalité directe ». Le PS a sa solution : le basculement de l’assiette des cotisations vers la valeur ajoutée, favorable aux industries de main-d’oeuvre.

Et Eric Besson, ouiste de la Drôme, juge que le rapport Arthuis masque « l’absence totale de réflexion de la droite sur ce qui fait la compétitivité d’un pays : la recherche, l’innovation, les infrastructures et l’éducation. Alors, on passe au moins-disant fiscal et social. »

Messages

  • Bonjour.
    Accepteriez-vous d’approfondir avec moi le concept dit de "tva sociale", malgré le rejet violent qu’il provoque en vous, et que je respecte profondément, bien sur ? Je vous propose donc un débat d’idée, sans polémique.

    Il me semble en effet que cette solution est incontournable dans notre économie désormais ouverte. Elle paraît de nature à redonner de la compétitivité à « l’entreprise France ». Voici pourquoi.

    Un peu d’histoire.

    Au sortir de la guerre, nous avons décidé de créer la sécu et les allocations familiales, et d’en assurer le financement par un prélèvement sur le travail ( Entreprises (charges sociales sur les salaires), salariés, commerçants, artisans et agriculteurs. Ce mode de financement était très cohérent en 1945, et pendant les trente glorieuses, car l’économie était fermée (contrôle des changes, contrôle aux frontières). Il devient inadapté, voire suicidaire, dans une économie qui s’ouvre de plus en plus au reste du monde et où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C’est un changement majeur.

    Conséquence : Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté.

    Un peu de réflexion

    Notre système est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur ! En effet, les salaires et les charges sociales, tout comme l’ensemble des charges de l’entreprise, sont pris en compte pour déterminer le prix de revient des biens et services produits par l’entreprise, et par conséquent leur prix de vente.

    2 - En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui.

    Un peu de stratégie

    Pour remédier à ces inconvénients, il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.

    Ce changement d’assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation permettrait :

    1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l’Homme :

    par rapport à la machine,

    et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

    2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n’est que la conséquence nécessaire de l’ouverture de nos frontières.

    3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu’ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu’il achètent des produits importés (ce qui n’est pas le cas actuellement).

    Les simulations montrent que la baisse moyenne pondérée des charges patronales et salariales serait de 45%, d’où une baisse du coût du travail de 28%, d’où une baisse du prix hors taxes des produits et services de 24 %. L’augmentation des prix résultant de la cotisation sur les produits serait ainsi largement compensée par la baisse des produits hors taxes.

    Quant à l’argument selon lequel ce système est inadmissible, car l’impôt sur la consommation est injuste par nature, il ne tient pas debout pour deux raisons :

    La sécu est d’ores et déjà payée par le consommateur, comme indiqué ci-dessus

    De plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.

    Pour en savoir plus

    Je vous suggère de cliquer notamment sur les deux liens suivants :

    http://www.pauvrete-politique.com/d_develop6.htm

    http://www.tva-sociale.org/

    Si vous demandez à Google une alerte sur les mots « tva sociale », vous en recevrez au moins une par jour, tant ce sujet devient de plus en plus d’actualité.

    Je suis tout prêt à poursuivr ce débat fondamental pour notre avenir à tous, et vous fournir des éléments chiffés.

    Cordialement

    Bertrand de Kermel
    président du Comité Pauvreté et Politique
    www.pauvrete-politique.com
    e-mail : pauvrete.politique@9online.fr

    • Bonjour.

      je viens de prendre connaissance de la tribune parue dans l’express sous la signature de Patrick Arthus, qui vilipende la Tva sociale.

      cliquez :http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/tribune/dossier.asp?ida=435287

      Les arguments ne résistent pas à l’analyse.

      Plus généralement, il est dommage qu’une personne de qualité comme Arthus se contente de "dézinguer" une proposition (de manière manifestement doctrinaire), sans en proposer une autre à la place.

      Il n’y a pas 36 solutions :

      – soit on ne fait rien, et les salaires français perdront d’année en année de la compétitivité.

      – soit on met en place la tva sociale, ou un système équivalent

      – soit on privatise la sécu. Dans ce cas, il faut médiatiser en préalable le fait que 45,8 millions d’américains (soit 15,7 % de la population) ne sont pas assurés socialement, contre 14,2 en 2000
      (source : alternatives économiques, octobre 2005, page 44)

      Je me souviens d’un brillant ministre des finances, enarque de son état, qui estimait que la taxe Tobin défendue par Attac était inapplicable. Il avait donc démontré cette impossibilité en publiant une note très intelligente sur le site de Bercy.

      Ce ministre était brillant, et était bien content d’avoir rivé son clou à Attac.

      Un président de la République s’est trouvé confronté au même problème. Il a pensé que la solution d’Attac n’était peut-être pas la bonne, mais que l’annalyse de la situation n’était pas stupide.

      Il a donc chargé un groupe de travail de lui faire des propositions sur un impôt mondial. Plusieurs idées sont sorties des réflexions du groupe de travail.

      – Une loterie mondiale
      – Une taxe sur les détroits
      – Une taxe sur le transport aérien
      – Une contribution volontaire des citoyens des pays riches (par exemple, un centime additionnel au m3 d’eau consommée, ou sur les cartes de crédit)
      – Une taxe sur les ventes d’armes
      – Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

      Il y a donc des solutions de rechange, pour le cas où la taxe Tobin se révèlerait inapplicable.

      Lequel fut le meilleur ? Fabius ou Chirac ?

      A certains égards, la situation est comparable. Madelin, ou Arthus critiquent sans nuance des propositions sans eux-mêmes proposer des remèdes, et en évitant soigneusement de se prononcer sur l’analyse de la situation.

      je trouve ça un peu court.

      Cordialement

      Bertrand de Kermel