N° 914
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2003.
PROPOSITION DE LOI
visant à réformer le statut de l’inspection du travail et à en changer la dénomination.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Hervé NOVELLI, (…)
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Emploi-chômage
Articles
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Une proposition de loi réformant l’inspection du travail
19 juillet 2003 par (Open-Publishing)
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Interms : Courrier de la CFDT à l’UNEDIC et réponse
18 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Paris, le 16 juillet 2003
objet : Annexes VIII et X
Monsieur Le directeur général,
Suite à la renégociation du protocole concernant les annexes VIII et X, je me permets de vous demander des éclaircissements sur certains points concernant l’écriture juridique de l’accord, ceci afin que l’information que nous diffusons soit conforme à l’application des annexes par vos services.
Article 4 de l’accord :
a) Le plancher de l’IJ ne peut être inférieur à 1/30ème de 75% du SMIC mensuel. (…) -
TOUS INTERMITTENTS DU SPECTACLE !?
15 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Texte paru dans la revue chimères n°30, 1997- http://www-revue-chiméres.org
« Une discontinuité n’est pas une interruption, encore moins un arrêt, elle est une continuation, une poursuite sur un mode imprévisible... Un intermittent est un travailleur discontinu... « En rompant la continuité, une discontinuité introduit de la liberté dans le déroulement d’un phénomène. » (Denis Guedj, mathématicien)
Les « artistes », les techniciens du spectacle et l’ensemble des travailleurs précaires (…) -
Marche solidarité CARHAIX -> PARIS
12 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Marche de chômeurs, précaires et solidaires contre le projet de RMA / CARHAIX -> PARIS
LA MARCHE, ETAPES PREVUES :
Port-Carhaix le 15 juillet a 9 h 30 pour arriver en marche au forum. CARHAIX ST BRIEUC le 29 juillet RENNES le 30 juillet LAVAL le 31 juillet LE MANS le 1er aout CHARTRES le 2 aout DREUX le 3 aout VERSAILLES le 4 aout ST DENIS le 5 aout PARIS le 6 aout
Solidarité en marche... Luttons ensemble pour une société plus juste et égalitaire, pour la défense des acquis (…) -
Agrement paru au JO de ce matin : 12 juillet 2003
12 juillet 2003 par (Open-Publishing)
J.O n° 160 du 12 juillet 2003 page 11920 Avis et communications Avis divers Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
NOR : SOCF0310918V
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre (…) -
Maxi-Livres : Latifa discriminée, Latifa h umiliée...
7 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Le Ministère du Travail vient de confirmer le refus de l’Inspection du Travail du licenciement de Latifa Abed, déléguée syndicale CGT de Maxi-livres et militante au Réseau Stop Précarité, en reconnaissant de fait la discrimination syndicale.
Voir aussi l’article du Nouvel Observateur : http://www.parisobs.com/articles/p111/a185689.htm
Rafik
Rappel des faits :
Pour éliminer définitivement Latifa Abed, 37 ans, mère de 2 enfants, déléguée syndicale CGT hyperactive des magasins (…) -
Communiqué de salariés de la MJC
7 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Des salariés de la MJC de Manosque, quelque soit leur statut, syndiqués et non-syndiqués, affirment leur totale solidarité avec le combat que mènent actuellement les techniciens du spectacle et artistes : Nous avons conscience que la réforme du statut Assedic spécifique des intermittents du spectacle, co-signée par le Medef et trois syndicats très minoritaires, met en péril la création artistique, la liberté d’expression, la diversité culturelle.
Notre inquiétude s’étend au-delà des (…) -
Latifa discriminée, Latifa humiliée…
4 juillet 2003 par (Open-Publishing)
2 commentairesLe Ministère du Travail vient de confirmer le refus de l’Inspection du Travail du licenciement de Latifa Abed, déléguée syndicale CGT de Maxi-livres et militante du Réseau Stop Précarité, en reconnaissant de fait la discrimination syndicale.
RAPPEL DES FAITS. Pour éliminer définitivement Latifa Abed, 37 ans, mère de 2 enfants, déléguée syndicale CGT hyperactive des magasins Maxi-livres, la direction de cette chaîne de plus d’une centaine de points de vente en France, n’a pas hésité, 15 (…) -
Texte de la Compagnie Maguy Marin
4 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Le bras de fer engagé entre le Medef et le monde du travail sous la bienveillance du gouvernement libéral de Monsieur Raffarin se prolonge cet été en conflit ouvert avec les professionnels du spectacle qui ne sont pas prêts à accepter l’accord qui leur est imposé.
Cet accord masque mal une décision froide et logique d’élimination des plus faibles et des moins rentables et qui, comble du cynisme, se voudrait le fruit d’une concertation démocratique.
Les choix qu’entraînent la vision du (…) -
UNEDIC : Mauvais bilan pour le PARE
4 juillet 2003 par (Open-Publishing)
Mauvais bilan pour le PARE UNEDIC
Les intermittents et les chômeurs ont manifesté ensemble contre la réduction des droits à indemnisation.
Cinq cents intermittents du spectacle, chômeurs, précaires se sont rassemblés hier matin devant le siège de l’UNEDIC à Paris où se tenait un conseil d’administration, pour protester contre la réduction drastique des droits décidée par les gestionnaires du régime. Actualité oblige, la CGT spectacle, la coordination des intermittents et précaires (…)