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Erika. Faute de Total et peines confirmées en appel
Publie le mardi 30 mars 2010 par Open-Publishing1 commentaire
La cour d’appel confirme que Total avait commis « une faute d’imprudence », qui a causé le naufrage du pétrolier en décembre 1999, au large du Finistère.
La cour d’appel rejette les arguments de Total et confirme toutes peines prononcées en première instance à l’encontre de Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Sanctions confirmées
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total et Rina aux peines d’amende maximales pour « pollution » de 375 000 euros. Les personnes physiques (MM. Savarese et Pollara), s’étaient également vu infliger la sanction maximale : une amende de 75 000 euros chacun.
Lors du procès en appel, à l’automne, le parquet général avait requis la confirmation de ces peines.
Mardi, la cour d’appel a estimé que ces sanctions étaient justifiées « compte-tenu de l’ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés ».
Naufrage conséquence de la grave érosion
Dans ses attendus, la cour, présidée par Joseph Valantin, a estimé que le groupe Total, affrêteur de l’Erika, avait bien « commis une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage » de l’Erika, en décembre 1999, au large du Finistère.
Aux yeux du président Valantin, le naufrage de l’Erika est « la conséquence directe d’une grave corrosion au niveau où l’Erika s’est plié ». Or, pour la cour, « cette corrosion est directement en relation avec l’insuffisance d’entretien de ce navire ».
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150000 oiseaux.
Durant les sept semaines du procès en appel, qui s’est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses coprévenus avaient tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
Messages
1. Erika. Faute de Total et peines confirmées en appel, 30 mars 2010, 16:54, par (k)G.B.
375k€, peine maximale pour pollution ? Non mais de qui se moque-t-on. Les peines pour les entreprises devraient au minimum être proportionnelles au chiffre d’affaires !
375k€ ? Mais Total il se marre ! A ce prix là ils peuvent continuer à faire appel à des navires pourraves ...
Bon, sinon, c’est une bonne nouvelle que la boîte ait été condamnée ... même s’ils s’en foutent un peu. Une campagne de pub (qui ne coûtera même pas le prix de l’amende) pour redorer leur image et hop !
(k)G.B.