Etranges Etrangers : une française expulsée de France ? TGI de Lille 5/10/2008

En résumé ( j’ai assisté à l’audience, mais je n’ai pas pris de notes écrites, aussi je fais appel à ma mémoire)

1) Mme xxx a été convoquée au commissariat vendredi matin "pour affaire vous concernant"
Lors du procès verbal d’audition initial, il est noté qu’elle serait de nationalité Commorienne. Mme xxx refuse de signer. Sur un autre procès verbal, Mme xxx se déclare française et signe.
Mme xxx est placée en rétention dans la Prison Spéciale "Etrangers" de Lesquin en vue de son expulsion

Mme xxx est née aux Commorres en 1966 ( sol français, l’indépendance des Commores ayant été déclarée en 1976) , de parents français.
Elle est arrivée sur le continent avec un passeport Commorien (normal, tous les commoriens, français ou non, ont la nationalité commorienne)
Elle possède une carte d’indentité française établie par la Préfecture de Paris en 2000.
Depuis cette date, en vote aux élections municipales, législatives, présidentielles, etc... à Dunkerque, où elle est domiciliée dans sa famille
Elle travaille comme saisonnière dans les stations des Alpes
Mme xxx affirme pendant l’audience être de nationalité Française

Les parents ( Français ) qui l’hébergent à Dunkerque sont présents à l’audience

2) Le représentant de la préfecture expose que Mme xxx est de nationalité Commorienne, produit le procès verbal "non signé"
Il conteste la validité des documents ayant permis d’établir la nationalité française de Mme xxxx (pas oralement)
IL fait état qu’il a tenté de joindre le consulat dans la journée de vendredi à 8 reprises par fax, et une fois par téléphone à 17h25, sans résultat
Il fait état que Mme xxx serait "sans domicile fixe" (remarque personnelle : curieux, puisqu’on a su la convoquer au commissariat )

3) L’avocat de la défense :
– rappelle la nationalité française
– conteste les tentatives de la préfecture de joindre le consulat : en effet, le numéro n’est tout simplement pas attribué par France Télécom ( il est appuyé par d’autres avocats présents, qui attestent que le "vrai" numéro de fax figure sur le site de l’ambassade
– relève les incohérences et irrégularités de procédure (un procès verbal déclarant Mme xxx de nationalité Commorienne non signé
– cite la jurisprudence de la Cour de Cassation (donnée par un confrère), jugeant illégales les "convocations piège" ( remarque personnelle : cette jurisprudence serait à rappeler, il serait bien de s’en munir pour les audiences pour la donner aux avocats si nécessaire)
– relève que Mme xxx présente toutes les garanties de présentation (domicile, parents l’hébergeant présents)
– relève que la nationalité Française de Mme xxx n’a pas été invalidée

Conclusion de cette audience  : après un délibéré de plus d’une demie heure, le Juge des Libertés ( lesquelles ? il faudrait plutôt l’appeler Juge des Expulsions de la Préfecture), maintient Mme xxx en rétention

Vous avez dit pays de Droit ? Oui, celui de la Préfecture ! Justice de Classe, Justice du Chiffre d’Hortefeux !

Petit rappel historique sur la "Justice" : un juge, le juge Didier, a refusé la prestation de serment à Pétain en 1940. Aucun juge ne sera révoqué à la Libération. Comble du cynisme : les 3 magistrats de la Haute Cour qui jugea Pétain ainsi que les deux suppléants avaient prêté serment à Pétain... On n’en avait pas trouvé de plus propres ?

bien évidemment la période actuelle n’est pas Vichy. Les étrangers que l’on expulse ne sont pas exterminés.
Mais la période actuelle montre que les miasmes de Vichy remontent toujours. La Bête Immonde remue encore !

Autre rappel, à propos d’un "petit" Juge, mais un GRAND : la révocation du Juge Bidalou

le juge Bidalou fut lui révoqué et jamais rétabli dans ses fonctions pour avoir entre autre défendu les résidents des foyers Sonacotra et qu’il est toujours dans une situation précaire, tout en continuant à aider les associations de justiciables !

– Aucun militant de la CGT ne peut ignorer que l’on suit la pente graisseuse du Fascisme !

– Aucun militant CGT ne peut rester indifférent

– Aucun militant de la CGT ne peut s’absoudre de ce Combat de Classe ! les Sans Pap’ étrangers ou méthèques ne peuvent être condérés comme un "sous-prolétariat"

Chaque militant de la CGT doit oeuvrer avec constance, obstination, pour la réalisation de la 13° résolution du 48° conrès, que je rappelle ci-dessous

Décision 13. Le congrès revendique l’égalité effective des droits pour
toutes et tous et rejette le principe instaurant des droits différents selon
l’origine ethnique, sociale, le sexe ou l’orientation sexuelle.

Il revendique également la régularisation de tous les sans-papiers.

Il rejette toute logique de quotas d’immigration et milite pour le plein emploi solidaire partout dans le monde, ce qui implique de nouvelles
conceptions de solidarité et de coopération internationale. La Cgt
revendique l’éligibilité des salariés étrangers dès les élections
prud’homales de 2008