FRANCE / COMORES : RESPECT DU « NON RESPECT DES RESOLUTIONS ONUSIENNES »

3385 (XXX) Admission des Comores à l’Organisation des Nations Unies

L’Assemblée générale,
Ayant reçu la communication du Conseil de sécurité, en date du 17 octobre 1975, recommandant l’admission des Comores à l’Organisation des Nations Unies,
Ayant examiné la demande d’admission des Comores,
Réaffirmant la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le soulignent la résolution 3291 (XXIX) du 13 décembre 1974 et d’autres résolutions de l’Assemblée générale,
Décide d’admettre les Comores à l’Organisation des Nations Unies

2402e séance plénière
12 novembre 1975

21 octobre 1976 : Question de l’île comorienne de Mayotte
L’Assemblée générale,

Rappelant que l’ensemble du peuple de la République des Comores, par le référendum du 22 décembre 1974, a exprimé à une écrasante majorité sa volonté d’accéder à l’indépendance dans l’unité politique et l’intégrité territoriale, Considérant que les référendums imposés aux habitants de l’île comorienne de Mayotte constituent une violation de la souveraineté de l’Etat comorien et de son intégrité territoriale, Considérant que l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’Etat comorien, Membre de l’Organisation des Nations Unies, Considérant qu’une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l’unité nationale et l’intégrité territoriale de ces pays

1. Condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette :

a) Toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ;

b) Toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ;

2. Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ;

3. Demande au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté ;

4. Invite tous les Etats Membres à apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace à l’Etat comorien et à coopérer avec lui dans tous les domaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l’intégrité de son territoire et sa souveraineté nationale ;

5. Lance un appel à tous les Etats Membres afin qu’ils interviennent, individuellement et collectivement, auprès du Gouvernement français en vue de l’amener à renoncer définitivement à son projet de détacher l’île comorienne de Mayotte de la République des Comores ;
6. Demande au Gouvernement français d’entamer immédiatement des négociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution.

39e séance plénière 21 octobre 1976. Fin.