FSU : COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE AVEC JEAN-LOUIS BORLOO (4 SEPT. 2004)

La FSU a été reçue le 4 septembre par le Ministre de la Cohésion Sociale à la demande de ce dernier. Etaient présents G.Aschieri, D.Atlan (snuasfp), G.Moindrot (snuipp), J.Romand (snu-tef), F.Rolet (snes).

Lors de la rencontre, qui a duré environ deux heures, nous avons pu aborder l’ensemble du projet de loi de cohésion sociale ­ et pas seulement les questions liées à la formation -.

Nous avons dit au ministre notre accord avec le principe d’un texte visant à mobiliser divers leviers complémentaires pour lutter contre l’exclusion mais nous avons également souligné notre désaccord avec la logique de certaines mesures et nos interrogations sur d’autres.

Le premier point de désaccord porte sur les questions de l’emploi, à la fois la conception du retour à l’activité plutôt qu’à l’emploi stable, le rôle dévolu au service public de l’emploi et les menaces sur l’ANPE, le contrôle des chômeurs qui fait courir le risque de pressions fortes pour qu’ils acceptent n’importe quel emploi dans n’importe quelles conditions. Sur ces points nous nous sommes appuyés sur l’avis critique rendu par le CES, même si nous ne nous retrouvons pas dans tous les aspects de celui-ci.

Le ministre a défendu son projet en indiquant qu’il voulait prendre en compte l’avis du CES et qu’il modifierait son texte en conséquence avec notamment la transformation du projet de contrats d’activité en « contrats emploi formation ». Il a insisté sur la place qu’il comptait donner au service public de l’emploi dans le dispositif, ceci contre l’avis de certains « partenaires sociaux » ; répondant à notre critique sur le contrôle des chômeurs, il a souligné que ce contrôle ne serait pas fait par les ASSEDIC mais par les services de l’Etat et qu’il introduisait pour les chômeurs la possibilité de se défendre et d’être assistés dans la procédure. Il nous a également précisé que les 7500 emplois prévus pour la création de « maisons pour l’emploi » ne seraient pas des redéploiements au dé
triment de l’ANPE mais seraient des créations.

Le second point soulevé a été l’apprentissage. Notre désaccord tient à deux raisons essentielles. Le projet de loi privilégie exclusivement l’apprentissage comme moyen d’insertion, alors qu’il existe d’autres voies d’accéder à une qualification professionnelle reconnue, seule garante d’une insertion professionnelle réussie. La F.S.U. estime que la rédaction actuelle du projet de loi revient à se priver de l’action sur d’autres leviers et considère que l’enseignement professionnel sous statut scolaire a un rôle fondamental à jouer dans la cohésion sociale, ce qui n’apparaît pas dans le texte. En outre le contexte budgétaire fait apparaître de graves menaces sur les Lycées Professionnels et Lycées Techniques. La réforme proposée de la taxe d’apprentissage, visant à financer le développement de l’apprentissage, laisse quant à elle craindre pour le financement des établissements d’enseignement dispensant des formations professionnelles et technologiques dont la part de cette taxe qu’ils perçoivent, risque d’être amputée.

Là encore le ministre a défendu son texte en affirmant que ces craintes ne correspondaient pas à ses intentions, qu’il n’avait pas voulu intervenir sur ce qui relevait de l’EN et de la future loi d’orientation mais qu’il était prêt à modifier l’exposé des motifs pour intégrer notre souci et le projet de loi sur la taxe d’apprentissage si nécessaire pour donner des garanties que les moyens des établissements ne seraient pas réduits.

Nous avons fait part de nos interrogations sur les dispositions concernant l’école et notamment les équipes de réussite éducative : à quoi cela correspond-il ? Quel rôle de l’EN ? Qui pilote ? La réponse a été qu’il avait voulu dégager les moyens et que ce serait à l’Education Nationale et à ses partenaires de décider de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Interrogé sur les nouvelles modalités de recrutement de fonctionnaires par l’alternance, et de leur rapport avec les recrutements sans concours existant déjà, il a affirmé qu’il ne s’agissait pas de supprimer les concours et que les modalités devraient être négociées.

Enfin s’agissant des moyens dont il disposait il a insisté fortement sur l’idée qu’il avait obtenu une loi de programmation. Nous l’avons également interpellé sur la question des contrôleurs assassinés en lui indiquant qu’une des victimes était adhérente d’un syndicat de la FSU et nous avons relayé les demandes du SNU TEF que les services soient fermés le jour des obsèques et que les ministres reçoivent les syndicats représentatifs. Il a confirmé son accord sur ces deux points.

Gérard Aschieri